Toute l'actualité sur Sursis - page 70
Il avait transporté des migrants: un chauffeur VTC azuréen condamné à un an de prison avec sursis
Un an de prison avec sursis, 3 000 euros d'amende et l'argent découvert dans sa voiture confisquée. Telle est la sanction que vient de prononcer le tribunal ...Actualités similaires
Toulouse : Prison avec sursis pour le lycéen amoureux qui a agressé une autre élève au couteau
Le lycéen toulousain qui a agressé une camarade au couteau le 2 mai a été condamné jeudi à douze mois de prison avec sursisActualités similaires
Prison avec sursis pour un maire des Hautes-Alpes et son fils, coupables de braconnage
Jean-Marie Barral, 76 ans, maire de Châteauroux-les-Alpes, et son fils, ont été reconnus coupables de braconnage. Les deux hommes ont été condamnés ...Actualités similaires
Du sursis pour le lycéen toulousain qui a agressé au couteau une élève à Urbain Vitry
L'élève de terminale qui début mai a agressé au couteau une élève de seconde en cours d'EPS a été condamné ce jeudi à de la prison avec sursis par le ...Actualités similaires
Le lycéen avait frappé celle qu'il aimait avec un couteau, prison avec sursis et obligation de soins
Le 2 mai, un lycéen toulousain a blessé celle qu'il aimait de deux coups de couteau sur le bras. "Je l'aimais", a-t-il dit ce jeudi devant le tribunal ...Actualités similaires
Faux pass sanitaires : prison avec sursis pour une infirmière libérale de l'agglomération d'Orléans
Le tribunal d'Orléans a condamné à de la prison avec sursis une infirmière libérale mêlée à un réseau de faux pass sanitaires. De la prison ferme a ...Actualités similaires
Duralex : Un sursis accordé à la marque de verres pour trouver un repreneur
L'usine de la verrerie de la Chapelle-Saint-Mesmin souffre énormément de la hausse du coût de l'énergieActualités similaires
Duralex : la justice accorde un sursis de trois semaines pour les offres de reprise
Le tribunal de commerce d'Orléans a accordé, ce mercredi, un délai supplémentaire de trois semaines aux potentiels repreneurs de Duralex, a annoncé le ...Actualités similaires
Top 14 : une amende avec sursis pour l'USAP après le déplacement à Montpellier
L'USAP était de nouveau convoquée, ce mercredi 5 juin, devant la commission de discipline de la LNR.Actualités similaires
Argent liquide, Montre Rolex, fausse monnaie, un policier condamné à Nîmes pour des vols au commissariat : quatre ans de prison dont deux avec sursis
Un ancien policier du commissariat de Nîmes était jugé le 30 mai dernier pour vol dans les geôles de l'hôtel de police et pour avoir remplacé de ...Actualités similaires
La criée du Croisic en sursis, décision définitive dans deux ans
Le Département de Loire-Atlantique a tranché ce mercredi sur l'avenir des deux criées de La Turballe et du Croisic. Les deux restent ouvertes, pour le ...Actualités similaires
Mimizan : jusqu'à 12 000 euros d'amendes et huit mois de sursis requis contre l'ancienne municipalité
Favoriser une candidature pour une parcelle, saucissonner un marché public pour être sous un seuil légal, usage abusif d'un véhicule... Autant d'infractions ...Actualités similaires
12 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre deux hommes soupçonnés d'escroquerie envers le CEA de Monts
Un ex-salarié du commissariat de l'énergie atomique de Monts (Indre-et-Loire), et un ancien prestataire du site ont été jugés pour escroquerie ce mardi au ...Actualités similaires
La surveillance des mouvements sectaires en sursis en Belgique avec la mise à l'arrêt de "l'Observatoire des sectes"
Le centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN), souvent surnommé "Observatoire...Actualités similaires
Douze mois de prison avec sursis pour un entrepreneur, après le décès d'un chauffeur, écrasé par un ballot de paille à Bû
Un habitant d'Eure-et-Loir, à la tête d'une entreprise de négoce de paille, à Bû, près de Dreux, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis pour ...Actualités similaires
DNCG : plusieurs clubs de N2 encadrés, six équipes de N3 en sursis...
La commission fédérale de contrôle des clubs a dévoilé les décisions prises par la DNCG ce mardi 4 juin.Actualités similaires
Maltraitance animale : l'éleveur de Biriatou condamné à quatre mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné ce mardi un éleveur de 56 ans de Biriatou pour maltraitance animale. il écope de quatre mois de prison avec ...Actualités similaires
Prison avec sursis pour six jeunes pilleurs de monnayeurs
Le tribunal correctionnel de Valence a condamné ce lundi 3 juin, six jeunes de Pierrelatte à de la prison avec sursis pour avoir commis 18 vols et tentatives ...Actualités similaires
Natation : prison avec sursis pour Lionel Horter et les dirigeants du club de Mulhouse
Lionel Horter, son épouse et le frère de l'entraîneur ont été reconnus coupables de certaines des 64 infractions qui leur étaient reprochées dans la ...Actualités similaires
Mulhouse Olympic Natation : trois membres de la famille Horter condamnés à de la prison avec sursis
Trois membres de la famille Horter ont été condamnés lundi 3 juin par le tribunal correctionnel de Mulhouse dans l'affaire du Mulhouse Olympic Natation ...Actualités similaires
Marseille : Deux policiers condamnés à la prison avec sursis pour des violences sur deux manifestants
A Marseille, deux policiers ont écopé de cinq et mois de prison avec sursis pour avoir violenté des manifestants lors de la réforme des retraitesActualités similaires
La Rochelle : du sursis pour violences intrafamiliales
Vendredi 31 mai, un homme de 37 ans a été jugé en comparution immédiate après avoir insulté et craché au visage de son ex-compagne devant son enfant ...Actualités similaires
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