Toute l'actualité sur Sursis - page 67
Agression d'une enseignante à Ajaccio : 12 mois de prison avec sursis
La mère de famille ayant agressé une enseignante des Salines écope d'une peine de 12 mois de prison avec sursis assortis de deux ans probatoires. Le lundi 13 ...Actualités similaires
Accusé d'agression sexuelle sur ses deux belles-filles, un sexagénaire écope de trois ans de prison avec sursis
Mardi 11 juin, un Ariégeois d'une soixantaine d'années a été condamné par le tribunal de Foix à trois ans de prison avec sursis pour avoir commis des ...Actualités similaires
Creuse : le chauffeur routier auteur de l'accident avec un véhicule de la DIRCO écope de 6 mois de prison avec sursis
Le chauffeur routier responsable de l'accident lundi 17 juin sur la RN145, en Creuse a écopé de six mois de prison avec sursis. Il n'avait pas su maîtriser ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans l'armée : un sous-officier condamné à deux ans de prison avec sursis
Le #MeToo des armées prend de l'ampleur. Un sous-officier a été condamné jeudi 20 juin à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel sur une ...Actualités similaires
Prison avec sursis pour Bernard Perez
Le tribunal correctionnel de Narbonne a rendu son délibéré ce jeudi 20 juin dans l'affaire impliquant Bernard Perez, armateur du chalutier de Port-La ...Actualités similaires
ENQUÊTE. Six mois de prison avec sursis pour le vice-président du comité des pêches
Bernard Pérez, numéro trois du comité national des pêches, vient d'être condamné ce jeudi par le tribunal correctionnel de Narbonne pour pêche illégale. ...Actualités similaires
#Metoo des Armées : un sous-officier condamné à deux ans avec sursis pour harcèlement sexuel
Un sous-officier, du cabinet militaire du ministère des armées, a été condamné jeudi à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel sur une ...Actualités similaires
#Metoo des armées : un sous-officier français condamné à deux ans avec sursis pour harcèlement sexuel
Poursuivi pour harcèlement sexuel, un sous-officier a été condamné jeudi à deux ans de prison avec sursis. L'homme a expliqué son comportement par une ...Actualités similaires
Prison avec sursis, forte amende et 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de Bernard Perez, président du comité régional des pêches
Le tribunal correctionnel de Narbonne a rendu son délibéré ce jeudi 20 juin dans l'affaire impliquant Bernard Perez, armateur du chalutier de Port-La ...Actualités similaires
Destruction de tortues protégées en Corse: prison avec sursis et amendes requises en appel
Six mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende ont été requis mercredi devant la cour d'appel de Bastia contre l'entrepreneur Patrick Rocca, accusé ...Actualités similaires
DNCG : ça passe pour l'OM, Sochaux devra patienter, Nancy et Valenciennes en sursis... les décisions du jour
La Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a dévoilé les décisions prises par la DNCG ce mercredi 19 juin.Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : Un « ami » de l'artiste condamné à deux ans de prison avec sursis
Il affirmait que l'artiste lui avait demandé de voler le dessin représentant un rat muni d'un cutterActualités similaires
Il vole un dessin à l'aide d'un camion-nacelle et d'une disqueuse et dit avoir agi à la demande de son "ami" Banksy : un homme condamné à deux ans prison de sursis
Un homme a été condamné mercredi à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende pour avoir dérobé, à l'aide d'un camion-nacelle, un dessin ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
N2 : malgré le sursis prononcé par la DNCG, "tout va bien" selon La Roche Vendée
La Roche Vendée a décidé de rassurer ses supporters après la décision de la DNCG.Actualités similaires
Justice : prison avec sursis pour deux internautes après des insultes lors de France-Argentine
Deux des trois internautes, qui comparaissaient en mai dernier pour des insultes racistes publiées sur les réseaux sociaux à l'encontre des Bleus après la ...Actualités similaires
Intrusion de militants écologistes dans l'usine Arkema de Pierre-Bénite : de la prison avec sursis requise
Huit militants écologistes comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon après s'être introduits le 2 mars dernier au sein de l'usine ...Actualités similaires
PFAS : de la prison avec sursis requis contre huit activistes interpellés sur un site d'Arkema
Ces activistes d'Extinction Rebellion s'étaient introduits sur un site du groupe chimique Arkema près de Lyon pour manifester contre les polluants éternelsActualités similaires
Trois ressortissants nigériens condamnés à 18 mois avec sursis au Bénin
La justice béninoise a condamné lundi à Cotonou à 18 mois de prison avec sursis trois ressortissants nigériens, arrêtés la semaine dernière au port de ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
"C'est à son initiative que cette procédure dérogatoire et illégale a été mise en oeuvre", a martelé le représentant du parquet national financier (PNF) ...Actualités similaires
Incitation à appliquer la "priorité nationale": jusqu'à six mois avec sursis requis contre deux responsables du RN
Ces deux cadres et une ex-membre du Rassemblement national (RN) comparaissaient mardi devant le tribunal de Nanterre pour complicité de provocation à la ...Actualités similaires
Jusqu'à six mois de sursis requis contre trois responsables du RN pour complicité de provocation à la discrimination
"On a une incitation claire à commettre cette distinction (entre Français et étrangers), ce sont des instructions qui sont carrément données aux élus", a ...Actualités similaires
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