Toute l'actualité sur Sursis - page 66
Haute-Garonne : Deux ans de prison avec sursis pour avoir détenu près de 2.700 photos et vidéos pédopornographiques
Le prévenu a été inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentesActualités similaires
Bordeaux : les Girondins sortent du silence après leur sursis à statuer
Les Girondins de Bordeaux sont sortis du silence après la décision de la DNCG.Actualités similaires
FCGB : Le verdict tombe, Gérard Lopez obtient un sursis
Après son audition passée ce jeudi matin, Bordeaux n'a pas totalement rassuré la DNCG. Mais le gendarme...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : la DNCG accorde un sursis au club
Les dirigeants des Girondins de Bordeaux passaient devant la DNCG ce jeudi avec le risque d'une rétrogradation. Finalement le gendarme financier du football ...Actualités similaires
Les Girondins de Bordeaux obtiennent un sursis de la DNCG
Les négociations avec un prêteur américain pour plus de 70 millions d'euros sont bien avancées. La DNCG a accepté d'accorder un délai à Gérard Lopez ...Actualités similaires
DNCG : quatre clubs rétrogradés, deux en sursis, de nombreux encadrés...
La commission fédérale de contrôle des clubs a dévoilé les décisions prises par la DNCG ce mercredi 26 juin.Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis pour l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance qui voulait ignorer la loi
Après l'audience en correctionnelle à Dijon, jeudi 11 avril, la décision du tribunal avait été mise en délibéré au mardi 25 juin. Pour avoir, malgré ...Actualités similaires
Agression sexuelle : un ex-député macroniste condamné à 15 mois avec sursis
L'ex-député de la majorité présidentielle en Haute-Garonne, Pierre Cabaré, a été condamné mardi à Montauban à 15 mois de prison avec sursis et cinq ...Actualités similaires
Affaire Mercadal : le procureur, "qui veut la paix sociale et sociétale", requiert huit mois de prison avec sursis probatoire et 11 000 euros d'amende
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...Actualités similaires
#Metoo des armées : le sous-officier condamné à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel fait appel de la décision de justice
Le sous-officier est accusé d'avoir harcelé sexuellement une jeune militaire pendant plusieurs mois.Actualités similaires
«On n'aime pas les bougnoules»: six mois de sursis requis contre deux policiers
Deux agents du commissariat d'Angoulême ont comparu mardi devant le tribunal correctionnel pour une gifle et des injures racistes sur un gardé à vue, ...Actualités similaires
Un ex-député macroniste de Haute-Garonne condamné à 15 mois de prison avec sursis pour agression sexuelle
Le député de la 1re circonscription de Haute-Garonne, Pierre Cabaré, était accusé par sa suppléante et ancienne assistante parlementaire de harcèlement ...Actualités similaires
Des parents condamnés à de la prison avec sursis parce que leur fille était infestée de poux
La petite fille a dû être hospitalisée à cause d'une surinfection.Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : prison avec sursis et amende requises contre l'ex-chef du PS Cambadélis
Le parquet a requis huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende à l'encontre de l'ex chef du PS Jean-Christophe Cambadélis accusé ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.Actualités similaires
Angoulême : du sursis pour les petites mains du point de deal des Jonquilles, à La Grand-Font
Trois jeunes de 21 à 23 ans ont écopé de 4 à 8 mois de sursis pour un trafic de cannabis dans le quartier de La Grand-FontActualités similaires
Trafic de drogue à Canteleu : un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire de la ville, Mélanie Boulanger
Le parquet a requis ce lundi un an de prison avec sursis contre l'ex-maire de Canteleu, Mélanie Boulanger, jugée pour complicité de trafic de stupéfiants ...Actualités similaires
Narcotrafic à Canteleu: un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants
L'élue socialiste de 47 ans, qui a démissionné en février du mandat qu'elle détenait depuis 2014, dément tout acte qui aurait favorisé les affaires du ...Actualités similaires
Narcotrafic à Canteleu : un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants
Le parquet de Bobigny a requis, ce lundi 24 juin, un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de la petite ville de ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire de Canteleu pour complicité de trafic de stupéfiants
Le parquet de Bobigny a requis lundi un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime), ...Actualités similaires
Le laboratoire francilien de suivi de la faune sauvage en sursis
Alors que l'épidémie mondiale de virus H1N1 fait craindre une nouvelle pandémie mondiale, le seul laboratoire vétérinaire chargé du suivi vétérinaire ...Actualités similaires
L'élu brestois Hosny Trabelsi condamné à un an de prison avec sursis pour agression sexuelle
Conseiller municipal et ex-adjoint au maire de Brest, Hosny Trabelsi comparaissait ce lundi devant le tribunal pour des faits d'agression sexuelle. Il a été ...Actualités similaires
Un an de prison dont six mois avec sursis pour l'agresseur des enseignants de l'école primaire Jean Bart à La Rochelle
"Toi je vais te faire pleurer". Ce lundi au tribunal correctionnel de La Rochelle, les enseignants se sont succédé à la barre des témoins après l'agression ...Actualités similaires
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