Toute l'actualité sur Sursis - page 68
DNCG : un club rétrogradé, la Roche Vendée Football en sursis... les décisions du jour
La commission fédérale de contrôle des clubs a dévoilé les décisions prises par la DNCG ce mardi 18 juin.Actualités similaires
Jusqu'à six mois de sursis requis contre trois responsables du RN pour complicité de provocation à la discrimination
Le parquet de Nanterre a requis mardi jusqu'à six mois de prison avec sursis contre deux cadres et une ex-membre du Rassemblement national (RN) pour ...Actualités similaires
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Tags sur la mairie de Bastia : les trois jeunes déclarés coupables, ils écopent de 6 mois de prison avec sursis
Les trois jeunes poursuivis dans l'affaire des tags sur la maire de Bastia et des banques, le 9 avril dernier, ont été déclaré coupables. Ils écopent de 6 ...Actualités similaires
Elections législatives : le décret de convocation est-il en sursis ?
A ce jour, treize recours ont été déposés contre le décret du 9 juin portant convocation aux urnes pour les élections législatives du 30 juin et du 7 ...Actualités similaires
EDF : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG pour soupçons de favoritisme
La justice a condamné ce mardi EDF et son ex-PDG Henri Proglio pour avoir recruté des consultants en dehors des règles de mise en concurrence. En plus des ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
Le parquet a requis mardi deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, pour avoir recruté des ...Actualités similaires
"Je suis innocent, la preuve je ne suis pas en prison" : la réaction de Noël Azzopardi condamné à 12 mois de prison avec sursis à Béziers
Les réactions à la condamnation de Noël Azzopardi, le président de l'Arche de Noël, refuge animalier de Béziers, sont nombreuses depuis que le tribunal de ...Actualités similaires
Amiens : deux ans de prison avec sursis pour une centaine de chèques en bois
Un samarien de 33 ans a été condamné à deux ans de prison avec sursis, ce mardi, pour avoir réalisé 94 chèques en bois à des entreprises, un peu partout ...Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis requis contre Dominique Boutonnat, jugé pour agression sexuelle sur son filleul
Mise à jour le 17 juin - Le parquet de Nanterre a requis vendredi trois ans de prison avec sursis contre le président du Centre national du cinéma (CNC) ...Actualités similaires
Bénin: les trois Nigériens arrêtés à Sèmè-Kpodji condamnés à 18 mois de prison avec sursis
Au Bénin, le procès des trois Nigériens vient de prendre fin ce lundi 17 juin à Cotonou. La Cour de répression des infractions économiques et du ...Actualités similaires
DNCG : deux clubs rétrogradés, quatre en sursis, Cesson autorisé à monter...
La commission fédérale de contrôle des clubs a dévoilé les décisions prises par la DNCG ce lundi 17 juin.Actualités similaires
Arche de Noël à Béziers : 12 mois de prison avec sursis contre Noël Azzopardi pour sa gestion calamiteuse de son refuge pour animaux
Noël Azzopardi, poursuivi pour maltraitance sur des animaux dans son refuge, l'Arche de Noël à Béziers, a été condamné, ce lundi 17 juin, à une peine de ...Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis requis contre le patron du CNC Dominique Boutonnat
Jugé pour agression sexuelle sur son filleul, Dominique Boutonnat a seulement reconnu des «baisers consentis» avec ce jeune homme qui le considérait comme ...Actualités similaires
À Ploubezre, elle voulait en découdre avec l'ex de son compagnon : six mois de prison avec sursis
Une jeune femme de Ploubezre a été condamnée à six mois de prison avec sursis, ce 14 juin, par le tribunal de Guingamp. Elle avait menacé d'une arme, l'ex ...Actualités similaires
Dominique Boutonnat jugé pour agression sexuelle : trois ans avec sursis requis contre le président du CNC
Le patron du Centre national du cinéma est accusé par son filleul, 19 ans au moment des faits, de l'avoir embrassé de force et agressé sexuellement lors ...Actualités similaires
NBA : Dallas s'offre un sursis après avoir rousté Boston
Les Dallas Mavericks se sont imposés de près de 40 points contre les Boston Celtics (122-84) lors du match 4 des finales NBA et s'offrent un sursisActualités similaires
Ciotti en sursis, Quattenens et Poutou investis, Corbière et Garrido écartés
Les candidats aux élections législatives battent déjà la campagne et préparent leurs dossiers de candidature à déposer en préfecture. A Paris les ...Actualités similaires
Corbière et Garrido écartés, Quatennens investi, Ciotti en sursis, dernières news des législatives
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L'actrice des « Bronzés font du ski » Véronique Barrault tuée dans un accident en Gironde : un an avec sursis pour l'automobiliste
Deux ans après un accident de la route dans lequel la comédienne Véronique Barrault a perdu la vie et l'un de ses proches a été grièvement blessé, à ...Actualités similaires
Elle frappe sa fillette, la maman gardoise condamnée à une peine avec sursis
La mère conteste les faits et estime que son enfant est manipulé par le père dans le cadre d'une séparation conflictuelle. Le parquet estime que les charges ...Actualités similaires
Emmaüs : peines avec sursis pour trois dirigeants jugés pour harcèlement et travail dissimulé sur des sans-papiers
Les deux communautés Emmaüs de Saint-André-Lez-Lille et de Nieppe comparaissaient devant la justice jeudi 13 juin pour des faits de travail dissimulé et de ...Actualités similaires
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