Toute l'actualité sur TAT
L'?tat supprime sa part du financement des petits-d?jeuners offerts aux enfants dans les ?coles de Bolbec et du Tr?port
Les maires du Tr?port et de Bolbec ont eu la mauvaise surprise d'apprendre quelques jours avant la rentr?e que l'?tat ne participerait plus au financement des ...Actualités similaires
La justice contraint l'?tat ? mettre ? jour l'?valuation des risques induits par les pesticides
Par une d?cision du 3 septembre 2025, la justice a enjoint l'?tat d'actualiser les protocoles d'?valuation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques, ...Actualités similaires
Circulaire ZAN?: le Conseil d'?tat valide sa l?galit? et pr?cise son interpr?tation
Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de la ...Actualités similaires
REP PMCB?: l'?tat propose une formule pour all?ger la facture des mat?riaux les mieux valoris
Les ?co-organismes PMCB ne s'accordent pas sur la mise en oeuvre du dispositif cens? r?duire les ?cocontributions des mat?riaux les mieux valoris?s et alourdir ...Actualités similaires
Moratoire REP PMCB?: l'?tat veut suspendre huit mesures jusqu'en 2027
Les d?tails du moratoire PMCB sont connus. Huit mesures devraient ?tre suspendues, dont plusieurs concernent la mont?e en puissance et la simplification de la ...Actualités similaires
Fraudes ? MaPrimeR?nov'?: l'?tat serre la vis sur les accompagnateurs r?nov'
Dans le cadre de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, publi?e le 1er juillet 2025, un projet de d?cret permet ? l'Agence nationale de l'habitat ...Actualités similaires
Eaux de Volvic?: l'?tat jug? non responsable du tarissement de sources
L'?tat n'est pas responsable du tarissement des sources alimentant une pisciculture situ?e en aval de l'aquif?re dans lequel la Soci?t? des eaux de Volvic ...Actualités similaires
Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul
Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?clarations ...Actualités similaires
Mines d'or de Salsigne?: l'?tat doit r?parer le pr?judice ?cologique li? ? la pollution aux m?taux lourds
Par une d?cision du 22?juillet?2025, le tribunal administratif de Montpellier a condamn? l'?tat ? r?parer le pr?judice ?cologique issu de la pollution aux ...Actualités similaires
M?taleurop Nord?: pour le Conseil d'?tat, il n'est pas ?tabli que les mesures de police ?taient insuffisantes
Par une d?cision du 24?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour d'appel de Douai condamnant l'?tat ? indemniser les riverains victimes de ...Actualités similaires
Loi Duplomb et son d?cret d'application?: l'association Agir pour l'Environnement saisit le Conseil d'?tat
Ce lundi 21?juillet?2025, l'association Agir pour l'environnement a annonc? avoir saisi le Conseil d'?tat d'un recours ? l'encontre du d?cret du 8?juillet ...Actualités similaires
TAT, le cinéma d'animation made in Occitanie cartonne avec son dernier opus, "Falcon Express", et part à la conquête du monde
Cette année, TAT Productions, studio toulousain d'animation, célèbre son 25e anniversaire avec un succès toujours en croissance. Le studio, reconnu pour ...Actualités similaires
Bon ?tat ?cologique des eaux marines?: la version 2025 de la d?finition en consultation
Le minist?re de la Transition ?cologique propose dans un projet d'arr?t? une nouvelle mise ? jour de la d?finition de bon ?tat ?cologique des eaux ...Actualités similaires
Protection des mineurs : le Conseil d'?tat r?tablit la v?rification d'?ge pour les sites pornos
Le bras de fer n'est pas pr?s d'?tre termin?. Le Conseil d'?tat a r?tabli, ce mardi 15 juillet, la v?rification d'?ge pour les utilisateurs des sites ...Actualités similaires
Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indiqu? mardi ...Actualités similaires
Textiles sanitaires?: un agr?ment et un recours au Conseil d'?tat pour lancer la REP TSUU
Citeo Soin & Hygi?ne est agr?? pour financer le nettoiement des lingettes. Parall?lement, sept associations de collectivit?s et environnementales d?posent un ...Actualités similaires
Après "Le combat des chefs", le studio d'animation 3D toulousain TAT revient en salle avec "Falcon Express"
La nouvelle production du studio d'animation toulousain TAT, coréalisée par Benoît Daffis et Jean-Christian Tassy, est un hommage au cinéma catastrophe et ...Actualités similaires
Avec Falcon Express, les studios TAT reviennent sur le grand écran, tout en action
Parmi les sorties du jour ce mercredi 2 juillet : Falcon Express, le nouveau film des studios TAT ! Les producteurs toulousains reviennent sur le grand écran ...Actualités similaires
Retenue d'irrigation dans le Cher?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi d'une association
Par une d?cision du 27 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de l'Association de veille environnementale du Cher qui tendait ? l'annulation de ...Actualités similaires
Avec "Falcon Express", le studio toulousain TAT vise son plus gros succès au cinéma après 25 ans de créations animées
Le studio d'animation toulousain TAT Productions sort son nouveau film d'animation, "Falcon Express" mercredi 2 juillet. Une comédie d'action familiale ...Actualités similaires
Découvrez Falcon Express, le nouveau film des studios TAT, en avant-première ce dimanche
À l'occasion du premier jour de la fête du cinéma ce dimanche 29 juin, les studios TAT diffusent Falcon Express, leur nouveau film, en avant-première dans ...Actualités similaires
Algues vertes?: l'?tat est responsable de son manquement ? prot?ger la population contre la pollution des eaux
Par une d?cision du 24 juin 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilit? de l'?tat pour carence fautive, pour ne pas avoir mis en ...Actualités similaires
Les solutions fond?es sur la nature, une gestion souple pouss?e par l'?tat
Renaturation des dunes, d?pold?risation... Il existe autant de solutions fond?es sur la nature que de territoires. Seules ou compl?t?es par des ouvrages en dur, ...Actualités similaires
Acc?s aux sites pornographiques?: l'?tat va contester la suspension de l'arr?t? sur la v?rification de l'?ge
Apr?s la suspension par la justice de l'arr?t? imposant aux sites pornographiques situ?s dans l'Union europ?enne de v?rifier l'?ge de leurs utilisateurs, le ...Actualités similaires
Chlord?cone?: le S?nat a adopt? la proposition de loi visant ? reconna?tre la responsabilit? de l'?tat
? L'?tat reconna?t sa part de responsabilit? dans les pr?judices sanitaires, moraux, ?cologiques et ?conomiques subis par les territoires de Guadeloupe et de ...Actualités similaires
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