Toute l'actualité sur Texte - page 6
Justice des mineurs: au Sénat, l'alliance gouvernementale au défi de son unité sur un texte d'Attal
Comparution immédiate, sanction des parents des délinquants mineurs, dérogations à l'excuse de minorité... En réaction à plusieurs faits divers ...Actualités similaires
Narcotrafic : l'activation à distance des appareils électroniques rétablie dans le texte de loi
Ce dispositif qui vise écouter et filmer à leur insu les personnes visées dans des enquêtes sur le crime organisé fait l'objet de moults débats, et ce ...Actualités similaires
Réforme de la justice des mineurs : faut-il durcir ou pas le texte ? L'éternel dilemme
Le texte de loi visant à « restaurer l'autorité » de la justice l'égard des mineurs délinquants, voté par les députés en première lecture ...Actualités similaires
Sograte veut « allier chanson française à texte et rock'n'roll »
MUSIQUE. Le groupe nord haut-marnais Sograte sort son troisième album, Après le déluge , ce mardi 25 mars. Un album aux ambiances variées, aussi poétique ...Actualités similaires
« Quand une commune perd son bistrot, elle perd son âme » : le président des maires ruraux de l'Indre se félicite d'un texte voté à l'Assemblée
Les députés ont voté une proposition de loi sur la création et le non-transfert de licences 4 en milieu rural. Ce texte a reçu un accueil plutôt favorable ...Actualités similaires
Proposition de loi Fast fashion?: le S?nat d?tricote le texte des d?put
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...Actualités similaires
Panne, suspension de séance... Un vote ubuesque à l'Assemblée lors de l'examen du texte contre le narcotrafic
"Pour 0 et contre 0": le système de vote électronique de l'Assemblée ne fonctionnait plus ce jeudi soir, ce qui a entraîné un vote à main levé sur un ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d'un tiers du texte
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...Actualités similaires
"Un acte d'hommage": le Sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
"Réparer une injustice": le Sénat va voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Le Sénat s'apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en 1975.Actualités similaires
Justice des mineurs: le texte de Gabriel Attal largement raboté en commission au Sénat
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...Actualités similaires
À Guingamp, les petits champions de la lecture ont donné vie à leur texte : « Le niveau était élevé »
Onze élèves de CM ont relevé le défi de lire à haute voix, ce mercredi 19 mars à Guingamp, lors de la troisième finale départementale des Petits ...Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, VSA... voici ce que contient le texte sur la sécurité dans les transports définitivement adopté par le Parlement mardi
Le Parlement a définitivement adopté mardi 18 mars 2025 un texte destiné à renforcer la sécurité dans les transports, salué par les professionnels mais ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : Retailleau et Darmanin défendent un texte « vital » devant les députés
Les députés débattent d'une proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le narcotrafic défendue par une partie du gouvernement, et ce malgré ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : Bruno Retailleau et Gérald Darmanin défendent un texte « vital » devant les députés
Face aux trafiquants, « nous ne sommes pas dans un combat à armes égales », a notamment déclaré le ministre de l'Intérieur en ouverture des discussionsActualités similaires
Loi sur le narcotrafic : "un texte puissant peut permettre de réduire l'influence des narcotrafiquants", estime Etienne Blanc (LR)
Les députés ont commencé, ce lundi, l'examen de la loi sur le narcotrafic. Un texte issu des travaux de deux sénateurs dont celui du Rhône Etienne Blanc. ...Actualités similaires
Grande distribution: l'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles
Les députés ont voté pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10% de marge sur les denrées alimentaires, ...Actualités similaires
Un "texte de combat": Retailleau et Darmanin défendent une proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic
Les deux ministres ont défendu ce lundi la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic, un sujet sur lequel Bruno Retailleau et Gérald ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le narcotrafic: "un texte de combat", selon Bruno Retailleau
Le ministre de l'Intérieur a défendu le texte de proposition de loi contre le narcotrafic, à l'Assemblée nationale, ce lundi 17 mars. Bruno Retailleau ...Actualités similaires
Grande distribution : un texte visant à soutenir les revenus agricoles modifié mais adopté par l'Assemblée
Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture. Y figure une mesure phare obligeant la grande distribution à prendre au moins 10 % de marge ...Actualités similaires
Loi narcotrafic: «Le texte n'est pas seulement liberticide, il est aussi contre-productif»
Le député insoumis Antoine Léaument s'oppose à un texte qui privilégie, selon lui, une réponse administrative, sur la foi de soupçons, plutôt que le ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le narcotrafic: "Ce texte est tiède", déplore Yoann Gillet, député RN
Les députés débattent à partir de ce lundi de la proposition de loi défendue par Bruno Retailleau pour lutter contre le narcotrafic. Le texte avait été ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : pourquoi le texte de loi défendu par Retailleau dès ce lundi risque de mettre le feu à l'Assemblée nationale ?
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...Actualités similaires
Un texte de 1798 utilisé seulement trois fois : quelle est cette loi que Donald Trump a tenté d'invoquer ?
C'est un texte qui a plus de deux siècles d'existence et qui n'a été utilisé que trois fois dans l'histoire des États-Unis. Donald Trump a tenté de ...Actualités similaires
Un texte utilisé que trois fois dans l'histoire américaine : Donald Trump veut appliquer une loi de guerre datant du XVIIIe siècle
Ce samedi 15 mars 2025, Donald Trump a tenté d'invoquer une loi datant du XVIIIe siècle pour expulser les membres présumés d'un gang de trafiquants de ...Actualités similaires
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