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"Il n'y a pas de petites victoires": l'autrice de la pétition contre la loi Duplomb salue la censure partielle du texte
L'autrice de la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb a salué la censure des Sages sur la réintroduction sous dérogation d'un néonicotinoïde, ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel s'est prononcé, quel avenir pour le texte ?
Le Conseil constitutionnel a tranché : la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit et très décrié est finalement censurée.Actualités similaires
Un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride n'est pas exclu par le sénateur Duplomb
Au lendemain d'une censure partielle de son texte par les Sages, Laurent Duplomb (LR) n'a pas exclut de proposer un nouveau texte portant sur la réintroduction ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le sénateur qui veut la réintroduction de l'acétamipride n'a pas dit son dernier mot et veut préparer un nouveau texte
Le sénateur assure vouloir travailler à partir des recommandations du Conseil constitutionnel pour faire accepter le retour de l'acétamipride.Actualités similaires
Duplomb (LR) n'exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride
Le Conseil constitutionnel dit que la réintroduction, sous conditions, de l'acétamipride, interdit en France depuis 2018, "n'était pas encore assez encadré ...Actualités similaires
Le Républicain Laurent Duplomb n'exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride
Malgré le revers, le sénateur Laurent Duplomb ne compte pas baisser les bras. Le Républicain, dont la loi a été en partie censurée la veille par le ...Actualités similaires
Duplomb (LR) n'exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride
éLe sénateur LR Laurent Duplomb, dont la loi a été en partie censurée la veille par le Conseil constitutionnel, n'a pas exclu vendredi un nouveau texte ...Actualités similaires
Après la censure de la loi Duplomb, vers un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride ?
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et a censuré (partiellement) le texte. Le porteur du texte n'a pas dit son dernier ...Actualités similaires
Après la censure de la loi Duplomb, vers un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride ?
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et a censuré (partiellement) le texte. Le porteur du texte n'a pas dit son dernier ...Actualités similaires
Loi Duplomb : sa mesure phare censurée, le texte désormais dans les mains de Macron
Le Conseil constitutionnel a frappé fort en invalidant le retour de l'acétamipride, cet insecticide décrié que les agriculteurs attendaient. Malgré ce ...Actualités similaires
Allongement de la rétention des étrangers : pourquoi le Conseil constitutionnel a torpillé le texte porté par Bruno Retailleau ?
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, estimant la ...Actualités similaires
Loi Duplomb : l'avenir du texte suspendu à la décision du Conseil constitutionnel ce jeudi
La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre ce jeudi 7 août autour de 18h leurs conclusions très attendues ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le texte passera-t-il l'épreuve du Conseil constitutionnel ? Après la pétition et une vive opposition, le verdict est attendu ce jeudi
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb passe les portes du Conseil constitutionnel ce jeudi ...Actualités similaires
Territoires palestiniens : Israël appelé à abroger un texte menaçant les activités humanitaires
Les acteurs humanitaires ont appelé mercredi les autorités israéliennes à abroger une réglementation menaçant à terme toutes leurs activités dans la ...Actualités similaires
Loi Duplomb : ce qui pourrait motiver le Conseil constitutionnel à censurer ou non le texte
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière ...Actualités similaires
Loi Duplomb : quand une pétition citoyenne fait vaciller le texte du gouvernement
Opposée à la loi Duplomb, qui autorise notamment sous certaines conditions le retour d'un pesticide interdit en France depuis 2018, une pétition en ligne a ...Actualités similaires
Migration transmanche : l'accord franco-britannique sur un échange de migrants "un pour un" entre en vigueur ce mardi, les associations dénoncent un texte "sordide et dangereux"
Conclu lors de la visite d'Emmanuel Macron au Royaume-Uni, début juillet, l'accord vise à dissuader les traversées de la Manche sur des embarcations ...Actualités similaires
Loi Duplomb : cette autre raison pour laquelle le Conseil constitutionnel pourrait censurer le texte controversé
Le Conseil constitutionnel examine jeudi deux recours contre la loi Duplomb, ce texte sur l'agriculture qui a recueilli contre lui plus de deux millions de ...Actualités similaires
Éditer du texte et des images est désormais gratuit avec Adobe Acrobat
La version gratuite de l'éditeur en ligne Adobe Acrobat réunit plus de 15 outils de modification de PDF. Une nouvelle fonction d'édition vient d'être ...Actualités similaires
Loi Duplomb : "Toute ma vie, j'ai milité"... la pétition opposée au texte divise le monde agricole gersois
La réintroduction de l'acétamipride ravive la controverse sur les néonicotinoïdes, avec une pétition contre la loi le permettant déjà signée par plus de ...Actualités similaires
Projet de loi sur la Corse: Bruno Retailleau s'oppose à la "version originelle" du texte
Le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse, dont les suggestions du Conseil d'État n'ont pas été prises en compte, a été ...Actualités similaires
VIDEO. Autonomie de la Corse : le gouvernement salue un « texte de compromis » qui « peut aboutir »
Le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, a estimé que le projet de loi sur l'autonomie de la Corse « peut aboutir » lors d'une ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : désaccord au sein du gouvernement, Rebsamen salue "un texte de compromis", Retailleau redoute "des frustrations"
Les modifications suggérées par le Conseil d'État n'ont pas été retenues dans le projet de réforme constitutionnelle.Actualités similaires
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