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Le texte modifiant la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement adopté en commission ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la ...Actualités similaires
Le texte modifiant la définition pénale du viol pour intégrer explicitement la notion de consentement débattu ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi 27 mars 2024, les députés entament l'examen d'une proposition de loi transpartisane visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans ...Actualités similaires
Logement social : revenu, patrimoine... Un texte pour durcir les conditions de maintien rejeté en commission à l'Assemblée
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté mardi la proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un ...Actualités similaires
Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée
#IMGLP-1-#Les députés débutent ce mercredi 26 mars en commission des Lois l'examen d'un texte transpartisan visant à modifier la définition pénale du viol ...Actualités similaires
Logement social: un texte pour durcir les conditions de maintien en HLM rejeté en commission
Déposée par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Renaissance), cette proposition de loi visait notamment à renforcer l'examen des revenus des ...Actualités similaires
Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol débattu ce mercredi à l'Assemblée
La notion de consentement « est omniprésente dans les débats sociétaux et tout au long des débats judiciaires tout en étant absente du code pénal », ...Actualités similaires
Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée nationale
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...Actualités similaires
Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée nationale
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...Actualités similaires
Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée
Comme "illustré" lors du procès des viols de Mazan, la notion de consentement "est omniprésente dans les débats sociétaux et tout au long des débats ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal, un texte « dangereux » qui « court après l'extrême droite »
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...Actualités similaires
Justice des mineurs : au Sénat, l'alliance gouvernementale au défi de son unité sur un texte d'Attal
Le Sénat examinera à partir de mardi 25 mars au soir la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. De nombreuses mesures ont été ...Actualités similaires
Gabriel Attal désavoué par la droite sénatoriale, qui vide de sa substance son texte sur la justice des mineurs
Le Sénat examine ce mardi la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, dont le but est de "restaurer l'autorité" de la justice à ...Actualités similaires
Fin de vie : "Dissocier ce texte, ça n'a pas de sens", selon la député havraise Agnès Firmin Le Bodo
"Vigilance parlementaire" : c'est le mot de l'association pour le droit à mourir dans la dignité en cette semaine dédiée à ce sujet. Deux propositions de ...Actualités similaires
Justice des mineurs : au Sénat, l'alliance gouvernementale au défi de son unité sur un texte de Gabriel Attal
Gabriel Attal défend depuis plusieurs semaines une proposition de loi au Parlement pour durcir les dispositions pénales adaptées aux mineurs. Mais les ...Actualités similaires
Justice des mineurs: au Sénat, l'alliance gouvernementale au défi de son unité sur un texte d'Attal
Comparution immédiate, sanction des parents des délinquants mineurs, dérogations à l'excuse de minorité... En réaction à plusieurs faits divers ...Actualités similaires
Narcotrafic : l'activation à distance des appareils électroniques rétablie dans le texte de loi
Ce dispositif qui vise écouter et filmer à leur insu les personnes visées dans des enquêtes sur le crime organisé fait l'objet de moults débats, et ce ...Actualités similaires
Réforme de la justice des mineurs : faut-il durcir ou pas le texte ? L'éternel dilemme
Le texte de loi visant à « restaurer l'autorité » de la justice l'égard des mineurs délinquants, voté par les députés en première lecture ...Actualités similaires
Sograte veut « allier chanson française à texte et rock'n'roll »
MUSIQUE. Le groupe nord haut-marnais Sograte sort son troisième album, Après le déluge , ce mardi 25 mars. Un album aux ambiances variées, aussi poétique ...Actualités similaires
« Quand une commune perd son bistrot, elle perd son âme » : le président des maires ruraux de l'Indre se félicite d'un texte voté à l'Assemblée
Les députés ont voté une proposition de loi sur la création et le non-transfert de licences 4 en milieu rural. Ce texte a reçu un accueil plutôt favorable ...Actualités similaires
Proposition de loi Fast fashion?: le S?nat d?tricote le texte des d?put
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...Actualités similaires
Panne, suspension de séance... Un vote ubuesque à l'Assemblée lors de l'examen du texte contre le narcotrafic
"Pour 0 et contre 0": le système de vote électronique de l'Assemblée ne fonctionnait plus ce jeudi soir, ce qui a entraîné un vote à main levé sur un ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d'un tiers du texte
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...Actualités similaires
"Un acte d'hommage": le Sénat adopte un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
"Réparer une injustice": le Sénat va voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Le Sénat s'apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en 1975.Actualités similaires
Justice des mineurs: le texte de Gabriel Attal largement raboté en commission au Sénat
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...Actualités similaires
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