Le texte sur l'autonomie de la Corse validé en conseil des ministres

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Le conseil des ministres a validé ce mercredi le texte sur l'autonomie de la Corse, sans retenir les préconisations du Conseil d'Etat. Le projet d'écr

Le texte sur l'autonomie de la Corse examiné en juin à l'Assemblée nationale

Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation est en visite en Corse. Elle a confirmé que le texte sur l'autonomi

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Fin de vie : le Sénat rejette à nouveau le texte sur l'aide à mourir, Retailleau appelle au "référendum"

Le Sénat a encore rejeté mardi la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée natio

Fin de vie : le Sénat rejette à nouveau le texte sur l'aide à mourir

Le Sénat a rejeté mardi, pour la deuxième fois, l'ensemble de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, le président des Républicains B

Fin de vie : le Sénat rejette à nouveau le texte sur l'aide à mourir

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Pour la deuxième fois, le Sénat a rejeté l'ensemble de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir.

Euthanasie : les députés adoptent une nouvelle fois le texte sur «l'aide à mourir»

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture ce mercredi après-midi la proposition de loi ouvrant une « aide à mourir », ainsi que celle visant

Fin de vie : retour à la case départ ? Après des débats chaotiques, le Sénat rejette le texte sur l'aide à mourir

Le Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi sur la fin de vie, soutenue par l'exécutif, écartant toute forme d'aide à mourir. Ce texte, promesse

Fin de vie : le Sénat torpille le texte sur l'euthanasie et réaffirme l'interdit de tuer

Alors que le débat sur l'euthanasie et le suicide assisté était présenté par une partie des médias comme largement « mûr » et proche d'un consensus po

Fin de vie : l'article clé sur les conditions requises pour en bénéficier rejeté au Sénat, quel avenir pour le texte sur l'aide à mourir ?

Le Sénat a rejeté mercredi 21 janvier l'article central de la proposition de loi sur la fin de vie, supprimant les conditions d'accès au suicide assis

Bayrou, Neuder, Primas... Ces membres du gouvernement qui n'auraient pas voté pour le texte sur l'aide à mourir

Toujours avec des "interrogations", Bayrou "s'abstiendrait" à ce stade de voter le texte sur l'aide à mourir

"Le patient veut que ses douleurs cessent, pas que son coeur cesse de battre" : à Narbonne, le Dr Sarah Halioui plaide pour les soins palliatifs et critique le texte sur l'aide au droit à mourir

Assemblée : le texte sur l'audiovisuel public examiné le 24 juin

Fin de vie : ce que contient le texte sur l'aide à mourir transmis au Conseil d'État

Avortement: les images d'Éric Dupond-Moretti scellant le texte sur l'IVG dans la Constitution

"C'est une révolution": porté par le chef étoilé Yannick Alléno, le texte sur "l'homicide routier" doit être voté ce mardi soir à l'Assemblée Nationale

Joachim Coens menace de quitter les discussions pour un nouveau gouvernement fédéral si le texte sur l'IVG est adopté aujourd'hui à la Chambre

Coronavirus : l'Assemblée valide l'organisation de sortie de l'état d'urgence sanitaire

Fin de vie : après des semaines de débat, le texte explosif sur l'aide à mourir voté au Sénat ce mercredi, à quoi s'attendre ?

Le Sénat se prononce mercredi 28 janvier sur deux propositions de loi relatives à la fin de vie. Si le volet sur les soins palliatifs fait consensus,

Loi Duplomb : le Parlement adopte définitivement le texte controversé sur l'agriculture

La gauche et les écologistes se sont largement opposés au texte, voté par une majorité de la coalition gouvernementale ainsi que l'alliance RN-UDR

« Les bonnes informations en fonction de l'âge de l'élève » : le texte controversé sur l'éducation à la vie affective et sexuelle à l'école examiné mercredi

DIRECT. Loi sur la "sécurité globale" : avant le vote du texte controversé à l'Assemblée nationale, Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel sur l'article 24

Brexit : Le texte controversé revenant sur l'accord passe un premier obstacle au Parlement

« Les enfants travaillent sur une proposition de loi », c'est le Parlement des enfants expliqué par Émilie Bonnivard, députée de Savoie

Projet de loi sur l'antisémitisme : une réunion transpartisane le 28 avril pour "co-construire" le texte

Très contestée, la proposition de loi Yadan a été retirée après avoir obtenu l'engagement qu'un projet de loi gouvernemental sera présenté avant l'été

Loi Yadan sur l'antisémitisme: le texte finalement retiré, le gouvernement déposera un projet de loi identique présenté fin juin

À la demande du groupe Ensemble pour la république, le gouvernement s'engage à déposer un projet de loi reprenant l'intégralité de la proposition de l

Loi Yadan sur l'antisémitisme : la pétition classée, l'Assemblée examinera le texte controversé ce jeudi

Plus de 700.000 personnes avaient signé la pétition contre la loi Yadan. Elle a finalement été classée par la commission des Lois de l'Assemblée natio

Lutte sur l'antisémitisme : « Interdire les critiques d'Israël »... Pourquoi le texte de Caroline Yadan fait polémique ?

Une pétition lancée sur le site de l'Assemblée nationale appelant les députés à voter contre le texte de Caroline Yadan sur l'antisémitisme approche c

La France aide-t-elle trop EDF pour financer ses réacteurs EPR2? Bruxelles envisage une enquête car elle craint que ça renforce la position dominante d'EDF

L'énergéticien bénéficierait d'un prêt public bonifié couvrant jusqu'à 60% des coûts de construction, avec un mécanisme dit de "contrats pour différen

Fin de vie : que contient le texte sur un droit à l'aide à mourir que l'Assemblée nationale a adopté

Les députés ont adopté mercredi pour la deuxième fois, par 299 voix contre 226, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir, réfor

Aide à mourir, soins palliatifs : que contient le texte sur la fin de vie qui a été voté à l'Assemblée ?

L'Assemblée nationale a de nouveau adopté le texte ce mercredi créant un droit à l'aide à mourir. Cette réforme sociétale majeure avait été largement

Le texte sur la fin de vie de retour à l'Assemblée nationale, de nombreux points de débat attendus

L'Assemblée nationale se penche en deuxième lecture sur les textes sur l'accès aux soins palliatifs et au droit à l'aide à mourir ce lundi 16 février.

"Les sénateurs ont dévoyé le texte sur la fin de vie" regrette l'ex députée Laurence Cristol onco-gériatre

Celle qui fut co-rapporteure du projet de loi sur la fin de vie, nous donne son avis au lendemain du vote par les sénateurs d'un texte qui renforce le

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte bientôt de retour à l'Assemblée

Le Sénat a rejeté, mercredi, la proposition de loi créant un dispositif d'aide à mourir, renvoyant le texte à l'Assemblée nationale. Les députés se sa

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte retourne à l'Assemblée nationale

Le Sénat a mis fin à l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir, laissant le soin à l'Assemblée nationale de reprendre le flambeau

VIDÉO - Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte bientôt de retour à l'Assemblée

Le Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi créant un dispositif d'aide à mourir, renvoyant le texte à l'Assemblée nationale, qui se saisira de c

Une décision "regrettable" selon le chancelier allemand: alors que Strasbourg a décidé de saisir la justice européenne sur l'accord avec le Mercosur, l'Allemagne juge le texte "légal" et réclame dès maintenant son application provisoire

Réagissant au vote des eurodéputés en faveur d'une saisie de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur, qui va suspendre le processus de rat

"Nous avons besoin que le texte change de nature": Emmanuel Macron reste prudent après avoir obtenu le report du vote sur l'accord entre l'UE et le Mercosur

Le président français a obtenu à Bruxelles le report d'un vote sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur au mois de janvier. Pou

À l'aube de votes cruciaux sur l'accord entre l'UE et le Mercosur, l'Assemblée nationale appelle une nouvelle fois à rejeter le texte

"Pour la troisième fois en l'espace d'un an, l'Assemblée nationale a exprimé sa vive opposition à l'accord commercial entre l'Union européenne et le M

Loi Duplomb sur l'agriculture : le Parlement adopte définitivement le texte

La loi agricole a fait beaucoup couler d'encre ces dernières semaines pour sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoï

Réforme de l'audiovisuel public : Le texte rejeté rapidement à l'Assemblée

Les députés ont rejeté lundi la réforme controversée de l'audiovisuel public portée par Rachida Dati, via une motion de rejet soutenue par la gauche..

Vers une adoption avant 2027? Ces étapes encore à franchir pour le texte sur le droit à l'aide à mourir

"Il n'y a évidemment pas assez de garde-fous": Philippe Juvin s'alarme des "critères" du texte sur l'aide à mourir

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Fin de vie : député, François Bayrou "s'abstiendrait" de voter le texte sur lequel il a toujours des "interrogations"

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Le gouvernement Bayrou évite une nouvelle fois la censure, l'Assemblée nationale adopte le texte sur le budget de la Sécurité sociale

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Budget 2025 : le RN fait pression pour que Bayrou retire un texte sur l'électricité