Hier Une Présomption de légitime défense : Le gouvernement force l'avancée du texte sur l'usage des armes à feu par la police Le gouvernement a invoqué ce mardi l'article 44 alinéa 2 de la Constitution pour accélérer l'examen de la proposition de loi sur la présomption d'usag 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Présomption de légitime défense des policiers : Assa Traoré perturbe le vote à l'Assemblée nationale Adoptée mardi soir par l'Assemblée nationale, la présomption de légitime défense pour les policiers a viré au chaos en fin de séance. Plusieurs élus R Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale Présomption de légitime défense pour les policiers : le gouvernement passe en force et déclenche le vote bloqué Alors que l'Assemblée nationale doit se prononcer sur une proposition de loi visant à instaurer la présomption de légitime défense en cas de tir par l L'humanité
Hier Divers Présomption de légitime défense : un « droit de vie ou de mort » pour la police ? Samia El Khalfaoui est la tante de Souheil, tué par un policier lors d'un refus d'obtempérer le 4 août 2021 à Marseille. En plus de se battre pour obt Basta !
Hier Divers Loi sur la presomption de legitime defense : quelles conséquences ? Le 7 juillet est examinée à l'Assemblée nationale une loi instaurant une « présomption de légitime défense » en faveur des policiers qui font usage de Basta !
Hier Divers Présomption de légitime défense : les arguments très contestables des initiateurs de la loi La proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » pour les forces de l'ordre est discutée ce 7 juillet par les députés. Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jul Divers - Actualité générale Présomption de légitime défense pour les policiers : pourquoi ce texte est dangereux pour la démocratie ? La proposition de loi controversée revient à l'Assemblée ce 7 juillet. Un texte problématique sur le fond, malgré une reformulation gouvernementale se L'humanité
06 Jul Divers - Actualité générale Présomption de légitime défense des policiers : l'Assemblée nationale va-t-elle armer le bras de l'arbitraire ? Ce 7 juillet, l'Assemblée nationale s'apprête à débattre d'un texte qui prône l'instauration d'une « présomption de légitime défense pour les forces d L'humanité
06 Jul Divers - Actualité générale Une responsable d'Amnesty International placée en garde à vue en marge d'une action contre la présomption de légitime défense pour les policiers Une responsable d'Amnesty international a été arrêtée lundi 6 juillet à Paris, en marge d'une action devant une antenne du ministère de l'Intérieur à L'humanité
06 Jul Opinions et humeurs «Présomption de légitime défense» pour les policiers et gendarmes: la société civile tente d'alerter Alors qu'une proposition de loi doit être examinée le 7 juillet à l'Assemblée nationale, des associations et autorités indépendantes tentent d'alerter Mediapart
01 Jul Divers Vers une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre ? Le 7 juillet sera examinée à l'Assemblée national une loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » en faveur des forces de l'ordre q Basta !
23 Jun Divers Présomption de légitime défense : comment une demande des policiers d'extrême droite est devenue mainstream Le gouvernement s'apprête à faire voter une « présomption de légitime défense » en faveur des policiers qui font usage de leur arme. La mesure est ass Basta !
26 Jan Politique Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : on rembobine la polémique sur la proposition de loi Le texte était soutenu, à titre "personnel", par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. Portée par des députés LR, une proposition de loi visait à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Ian Boucard, député LR du Territoire de Belfort, demande une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Ian Boucard défendra ce jeudi à l'Assemblée Nationale un texte de loi qui vise à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l' France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Politique Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi BFMTV
15 Jan Divers - Actualité générale « Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi L'humanité
13 Jan Opinions et humeurs Avec la bénédiction de Laurent Nuñez, la «présomption de légitime défense» revient à l'Assemblée Le ministre de l'intérieur s'est déclaré «favorable, à titre personnel» à cette mesure pour les policiers et les gendarmes, hérésie juridique autrefoi Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
France Attaque du commissariat de La Courneuve : "Il faut prévoir une présomption de légitime défense" pour les policiers, demande Éric Zemmour, président de Reconquête ! Francetv info
Hier erreurFrance L'Assemblée nationale approuve une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre Réécrit par le gouvernement lors d'une séance en janvier, un texte soumis à l'Assemblée nationale prévoit que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Hier France France: l'Assemblée nationale approuve la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre L'Assemblée nationale a approuvé mardi 7 juillet 2026 un texte qui établit une présomption de légitime défense pour les policiers ou gendarmes qui fer RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre : le projet de loi vivement critiqué approuvé par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale examinait ce mardi 7 juillet la proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l Midi Libre
Hier Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: le gouvernement force l'avancée du texte à l'Assemblée Le gouvernement a utilisé ce mardi un article de la Constitution pour forcer l'avancée de la proposition de loi LR sur la présomption d'usage légitime BFMTV
Hier Politique "C'est une proposition consensuelle": Laurent Nuñez défend le texte de loi qui vise à instaurer une présomption d'usage légitime des armes pour les policiers Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, répond ce mardi 7 juillet au député Manuel Bompard à propos du texte de loi, qui vise à instaurer une préso BFMTV
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Vers un "permis de tuer" ? Voici ce que contient le projet de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre L'Assemblée nationale examine ce mardi 7 juillet une proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l' Midi Libre
03 Jul Une 100 000 signatures contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre 100 000 signatures ont été réunies contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre. Les opposants craignent une augmentatio Le Télégramme
26 May France Justice : faut-il mettre en place «une présomption de victimité»? Mardi 26 mai 2026, s'est ouvert en France le premier procès public depuis l'éclatement du scandale des violences sexuelles dans le périscolaire à Pari RFI • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr Une National 2 : « Présomption de transmission de faux documents bancaires », le Stade Poitevin va devoir rendre des comptes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Divers - Actualité générale Leïla Chaibi, eurodéputée LFI : « Face aux plateformes de livraison, la présomption de salariat est une nécessité » Alors qu'une plainte a été déposée par quatre associations, mercredi 22 avril, contre les plateformes Uber Eats et Deliveroo pour « traite des êtres h L'humanité
Economie "530.000 euros d'achats en espèces chez Darty": l'enseigne et deux salariés mis en examen pour présomption de blanchiment BFMTV
Régions - Bourgogne Football/N3 : Une enquête ouverte pour présomption de tentative de corruption après le match C'Chartres Football - FC Ouest Tourangeau Le Journal du Centre
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Présomption de faute : le Dr Jacques Zekri condamné en référé à Toulouse à verser une provision de 30 000 euros La Dépêche
Sport - Football Une enquête ouverte pour « présomption de match arrangé » entre Versailles et Bourg-en-Bresse So Foot
Divers - Actualité générale « Les femmes doivent avoir droit à la présomption de vérité » : devant le tribunal de Paris, un rassemblement féministe en soutien aux victimes de Gérard Depardieu L'humanité
Economie Abandon de poste et présomption de démission: le Conseil d'État déboute le recours de syndicats BFMTV
Une «On réclame vengeance» : au procès de Mazan, la défense dénonce une présomption de culpabilité pour les accusés Le JDD
Politique Pour cette porte-parole du PS, la police de proximité "a rétabli une présomption de confiance" grâce aux JO BFMTV
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Présomption de dialyses abusives à Nancy : des conflits d'intérêts dans l'expertise sanitaire France Bleu
Europe [Vidéo] Mounir Satouri : Grâce à la directive sur les travailleurs des plateformes, nous avons désormais une présomption de salariat Toute l'Europe
Présomption de dialyses abusives à Nancy : une enquête préliminaire ouverte pour homicides et blessures involontaires France Bleu
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes "Nous croyons à la présomption de sincérité": pourquoi des manifestations contre les violences sexistes et sexuelles vont avoir lieu dans les Alpes-Maritimes Nice-Matin
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Divers - Engagements Marine Le Pen dénonce la "présomption de culpabilité" à l'égard des policiers La Croix
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International Annonces de Castaner sur le racisme dans le police: «une présomption de culpabilité!» s'insurge Me Liénard RIA Novosti
International - Chine La Chine s'oppose à une enquête arbitraire fondée sur la présomption de culpabilité (vice-ministre des AE) Xinhua
France Violences sexuelles : la présomption de non-consentement des mineurs revient dans une proposition de loi Le Monde
Nov 2025 Multimédia Julie Lorimy (SEPM) : "Les éditeurs de la presse magazine réclament l'adoption urgente d'un mécanisme de présomption d'utilisation massive des données par les IA" La directive sur les droits voisins seule ne suffit pas pour sauver le modèle économique des éditeurs de presse face aux LLM, selon Julie Lorimy, dire JDN
Médias et people Patrick Sébastien très franc sur Gérard Depardieu : "Il n'y a plus de présomption d'innocence" melty
Divers - Actualité générale Affaire Gérard Depardieu : Emmanuel Macron dit n'avoir "aucun regret d'avoir défendu la présomption d'innocence" de l'acteur L'Indépendant
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10 Jun Médias et people Patrick Bruel : cette femme de loi "costaude, bagarreuse et fan de Goldman" qui le défend bec et ongles au nom de la "présomption d'innocence" Placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour violences sexuelles, Patrick Bruel peut compter sur une avocate redoutée du barreau. Portrait d' melty
29 May Médias et people "Vous boycottez Patrick Bruel, je boycotte RFM" : une fan vole à son secours au nom de la "présomption d'innocence" et dénonce le "tribunal médiatique" Radios, émissions télé et médias prennent progressivement leurs distances avec Patrick Bruel. Face à cette vague de boycott, une fan du chanteur a déc melty
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