Auj. Opinions et humeurs Présomption de légitime défense: l'Assemblée nationale empêche le débat sur la pétition des opposants Le deuxième texte le plus soutenu depuis la création de la plateforme des pétitions citoyennes de l'Assemblée, avec 732 000 signataires, dénonçait une Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jul Divers - Actualité générale Présomption de légitime défense des policiers : l'Assemblée nationale va-t-elle armer le bras de l'arbitraire ? Ce 7 juillet, l'Assemblée nationale s'apprête à débattre d'un texte qui prône l'instauration d'une « présomption de légitime défense pour les forces d L'humanité
10 Jul Politique « La République a choisi de protéger ceux qui la protègent ». La proposition de loi du député azuréen Éric Pauget « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » a été adoptée à l'Assemblée nationale Le député azuréen Éric Pauget revient sur cette victoire politique et détaille les conséquences concrètes pour les policiers et les gendarmes de cette Nice-Matin
09 Jul Divers - Actualité générale La pétition contre la présomption de légitime défense pour les policiers dépasse les 500 000 signatures et sera discutée à l'Assemblée nationale Le seuil requis de 500 000 signatures vient d'être dépassé. La pétition contre la proposition de loi pour instaurer la « présomption de légitime défen L'humanité
08 Jul Divers - Actualité générale « Présomption de légitime défense » pour les policiers : face au « permis de tuer » adopté à l'Assemblée, élus de gauche et associations dénoncent « un vote de la honte » L'Assemblée nationale a adopté, mardi 7 juillet, la proposition de loi portée par les Républicains (LR) afin d'instaurer la « présomption de légitime L'humanité
07 Jul Une Présomption de légitime défense des policiers : Assa Traoré perturbe le vote à l'Assemblée nationale Adoptée mardi soir par l'Assemblée nationale, la présomption de légitime défense pour les policiers a viré au chaos en fin de séance. Plusieurs élus R Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Une Présomption de légitime défense : Le gouvernement force l'avancée du texte sur l'usage des armes à feu par la police Le gouvernement a invoqué ce mardi l'article 44 alinéa 2 de la Constitution pour accélérer l'examen de la proposition de loi sur la présomption d'usag 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Opinions et humeurs Avec la bénédiction de Laurent Nuñez, la «présomption de légitime défense» revient à l'Assemblée Le ministre de l'intérieur s'est déclaré «favorable, à titre personnel» à cette mesure pour les policiers et les gendarmes, hérésie juridique autrefoi Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Divers - Actualité générale « Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi L'humanité
14 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : un rassemblement organisé jeudi contre la loi de présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 juillet, le texte visant à "reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de LyonCapitale.fr
11 Jul Une Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : la LDH dénonce "un permis de tuer" Au programme de votre magazine cette semaine, une pétition qui recueille pas loin de 600.000 signatures à ce jour, pour dire NON à une loi adoptée à l France 24
11 Jul Divers - Actualité générale Mort de Nahel : trois ans après, l'inquiétude de Nanterre sur la « Présomption de légitime défense » pour les policiers La proposition de loi qui instaure une « présomption de légitime défense » pour les policiers en cas de tirs avec leur arme de service, a été approuvé L'humanité
09 Jul France France: plus de 500000 signatures pour la pétition contre la présomption de légitime défense des policiers Une pétition citoyenne contre la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre a dépassé, jeu RFI
09 Jul Politique Présomption de légitime défense pour la police: Maud Bregeon dénonce une "instrumentalisation politique outrancière de l'extrême gauche" Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Énergie s'exprime à l'issue du Conseil des ministres, ce jeudi 9 juillet. BFMTV
08 Jul Politique Loi sur la présomption de légitime défense : pourquoi ce texte sur les policiers divise autant ? Le texte a été adopté par 313 voix contre 199, avec le soutien du gouvernement, d'une très large majorité des députés de son camp (Renaissance - Modem La Provence
07 Jul Divers - Actualité générale Présomption de légitime défense pour les policiers : le gouvernement passe en force et déclenche le vote bloqué Alors que l'Assemblée nationale doit se prononcer sur une proposition de loi visant à instaurer la présomption de légitime défense en cas de tir par l L'humanité
06 Jul Divers - Actualité générale Présomption de légitime défense pour les policiers : pourquoi ce texte est dangereux pour la démocratie ? La proposition de loi controversée revient à l'Assemblée ce 7 juillet. Un texte problématique sur le fond, malgré une reformulation gouvernementale se L'humanité
06 Jul Divers - Actualité générale Une responsable d'Amnesty International placée en garde à vue en marge d'une action contre la présomption de légitime défense pour les policiers Une responsable d'Amnesty international a été arrêtée lundi 6 juillet à Paris, en marge d'une action devant une antenne du ministère de l'Intérieur à L'humanité
01 Jul Divers Vers une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre ? Le 7 juillet sera examinée à l'Assemblée national une loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » en faveur des forces de l'ordre q Basta !
26 Jan Politique Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : on rembobine la polémique sur la proposition de loi Le texte était soutenu, à titre "personnel", par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. Portée par des députés LR, une proposition de loi visait à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Ian Boucard, député LR du Territoire de Belfort, demande une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Ian Boucard défendra ce jeudi à l'Assemblée Nationale un texte de loi qui vise à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l' France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Politique Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi BFMTV
Hier Divers Le RN, la droite et les macronistes enterrent la pétition contre la loi sur la présomption de légitime défense, malgré 730 000 signatures A la majorité, la commission des lois a refusé de mettre en débat la pétition contre la loi « visant à reconnaître une présomption de légitime défense Basta !
Hier Divers « On craint qu'elle soit enterrée » : quel avenir pour la pétition contre la loi sur la présomption de légitime défense des policiers ? La commission des lois décidera, ce 21 juillet, si la pétition contre la loi « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les force Basta !
10 Jul Sciences et médecine La pétition contre la « présomption de légitime défense » de la police recueille plus de 500 000 signatures Un petit air de déjà-vu. À l'image de celle contre la loi Duplomb, déposée il y a un an, une pétition sur le site de l'Assemblée nationale a dépassé l Reporterre
07 Jul Divers Présomption de légitime défense : un « droit de vie ou de mort » pour la police ? Samia El Khalfaoui est la tante de Souheil, tué par un policier lors d'un refus d'obtempérer le 4 août 2021 à Marseille. En plus de se battre pour obt Basta !
07 Jul Divers Loi sur la presomption de legitime defense : quelles conséquences ? Le 7 juillet est examinée à l'Assemblée nationale une loi instaurant une « présomption de légitime défense » en faveur des policiers qui font usage de Basta !
07 Jul Divers Présomption de légitime défense : les arguments très contestables des initiateurs de la loi La proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » pour les forces de l'ordre est discutée ce 7 juillet par les députés. Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jul Opinions et humeurs «Présomption de légitime défense» pour les policiers et gendarmes: la société civile tente d'alerter Alors qu'une proposition de loi doit être examinée le 7 juillet à l'Assemblée nationale, des associations et autorités indépendantes tentent d'alerter Mediapart
23 Jun Divers Présomption de légitime défense : comment une demande des policiers d'extrême droite est devenue mainstream Le gouvernement s'apprête à faire voter une « présomption de légitime défense » en faveur des policiers qui font usage de leur arme. La mesure est ass Basta !
France Attaque du commissariat de La Courneuve : "Il faut prévoir une présomption de légitime défense" pour les policiers, demande Éric Zemmour, président de Reconquête ! Francetv info
16 Jul France La pétition contre la présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre sera examinée mardi en commission des lois Les signataires s'opposent à un texte approuvé par les députés début juillet et qui doit désormais être étudié au Sénat. Francetv info
09 Jul Une Une pétition contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre rassemble plus de 500.000 signatures L'Assemblée nationale a adopté la loi prévoyant une présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre. Une loi très critiquée par TF1 News
09 Jul Une Plus de 500.000 signatures contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: une pétition franchit la barre des 500.000 signatures Le texte prévoyait initialement une présomption de "légitime défense" des forces de l'ordre, avant d'être remanié et prévoit désormais que "lorsqu'ils BFMTV
09 Jul Politique 500 000 signatures contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre Une pétition sur le site de l'Assemblée nationale a dépassé, ce jeudi 9 juillet, les 500 000 signatures contre une loi prévoyant une présomption d'usa La Provence
09 Jul Une 500 000 signatures contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre La pétition sur la présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre a atteint 500 000 signatures et doit donc donner lieu à un d Le Télégramme
09 Jul Politique Loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre: "C'est très grave", martèle Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, était l'invité du Face-à-Face de ce jeudi 9 juillet sur BFMTV et RMC. Il a notamment été interr BFMTV
08 Jul Politique FORUM BFMTV - Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre: l'échange tendu entre Benjamin Lucas-Lundy, député "Générations.s" et Aleksandar Nikolic, porte-parole du RN Marine Le Pen a annoncé mardi 7 juillet son pourvoi en cassation après une condamnation en appel dans le dossier des assistants parlementaires du RN. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Politique TOUT COMPRENDRE. Pourquoi la loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre fait-elle autant polémique? Ce mardi 7 juillet, l'Assemblée nationale a approuvé à 313 voix pour contre 199 la proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes po BFMTV
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre: que contient la proposition de loi? Adoptée le 7 juillet lors d'une séance à l'assemblée nationale extrêmement tendue, cette proposition de loi du député "Les Républicains" Éric Pauget a BFMTV
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi approuvée à l'Assemblée à l'issue d'une séance sous très haute tension Les députés ont approuvé mardi 7 juillet dans la soirée une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son ar BFMTV
07 Jul erreurFrance L'Assemblée nationale approuve une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre Réécrit par le gouvernement lors d'une séance en janvier, un texte soumis à l'Assemblée nationale prévoit que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul France France: l'Assemblée nationale approuve la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre L'Assemblée nationale a approuvé mardi 7 juillet 2026 un texte qui établit une présomption de légitime défense pour les policiers ou gendarmes qui fer RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre : le projet de loi vivement critiqué approuvé par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale examinait ce mardi 7 juillet la proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l Midi Libre
07 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: le gouvernement force l'avancée du texte à l'Assemblée Le gouvernement a utilisé ce mardi un article de la Constitution pour forcer l'avancée de la proposition de loi LR sur la présomption d'usage légitime BFMTV
07 Jul Politique "C'est une proposition consensuelle": Laurent Nuñez défend le texte de loi qui vise à instaurer une présomption d'usage légitime des armes pour les policiers Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, répond ce mardi 7 juillet au député Manuel Bompard à propos du texte de loi, qui vise à instaurer une préso BFMTV
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Vers un "permis de tuer" ? Voici ce que contient le projet de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre L'Assemblée nationale examine ce mardi 7 juillet une proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l' Midi Libre
03 Jul Une 100 000 signatures contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre 100 000 signatures ont été réunies contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre. Les opposants craignent une augmentatio Le Télégramme
26 May France Justice : faut-il mettre en place «une présomption de victimité»? Mardi 26 mai 2026, s'est ouvert en France le premier procès public depuis l'éclatement du scandale des violences sexuelles dans le périscolaire à Pari RFI • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr Une National 2 : « Présomption de transmission de faux documents bancaires », le Stade Poitevin va devoir rendre des comptes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Divers - Actualité générale Leïla Chaibi, eurodéputée LFI : « Face aux plateformes de livraison, la présomption de salariat est une nécessité » Alors qu'une plainte a été déposée par quatre associations, mercredi 22 avril, contre les plateformes Uber Eats et Deliveroo pour « traite des êtres h L'humanité
Economie "530.000 euros d'achats en espèces chez Darty": l'enseigne et deux salariés mis en examen pour présomption de blanchiment BFMTV
Régions - Bourgogne Football/N3 : Une enquête ouverte pour présomption de tentative de corruption après le match C'Chartres Football - FC Ouest Tourangeau Le Journal du Centre
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