Auj. Divers Présomption de légitime défense : les arguments très contestables des initiateurs de la loi La proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » pour les forces de l'ordre est discutée ce 7 juillet par les députés. Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale Présomption de légitime défense pour les policiers : pourquoi ce texte est dangereux pour la démocratie ? La proposition de loi controversée revient à l'Assemblée ce 7 juillet. Un texte problématique sur le fond, malgré une reformulation gouvernementale se L'humanité
Hier Divers - Actualité générale Une responsable d'Amnesty International placée en garde à vue en marge d'une action contre la présomption de légitime défense pour les policiers Une responsable d'Amnesty international a été arrêtée lundi 6 juillet à Paris, en marge d'une action devant une antenne du ministère de l'Intérieur à L'humanité
Hier Opinions et humeurs «Présomption de légitime défense» pour les policiers et gendarmes: la société civile tente d'alerter Alors qu'une proposition de loi doit être examinée le 7 juillet à l'Assemblée nationale, des associations et autorités indépendantes tentent d'alerter Mediapart
01 Jul Divers Vers une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre ? Le 7 juillet sera examinée à l'Assemblée national une loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » en faveur des forces de l'ordre q Basta !
26 Jan Politique Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : on rembobine la polémique sur la proposition de loi Le texte était soutenu, à titre "personnel", par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. Portée par des députés LR, une proposition de loi visait à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Ian Boucard, député LR du Territoire de Belfort, demande une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Ian Boucard défendra ce jeudi à l'Assemblée Nationale un texte de loi qui vise à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l' France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Politique Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi BFMTV
15 Jan Divers - Actualité générale « Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi L'humanité
France Attaque du commissariat de La Courneuve : "Il faut prévoir une présomption de légitime défense" pour les policiers, demande Éric Zemmour, président de Reconquête ! Francetv info
Hier Divers - Actualité générale Présomption de légitime défense des policiers : l'Assemblée nationale va-t-elle armer le bras de l'arbitraire ? Ce 7 juillet, l'Assemblée nationale s'apprête à débattre d'un texte qui prône l'instauration d'une « présomption de légitime défense pour les forces d L'humanité
23 Jun Divers Présomption de légitime défense : comment une demande des policiers d'extrême droite est devenue mainstream Le gouvernement s'apprête à faire voter une « présomption de légitime défense » en faveur des policiers qui font usage de leur arme. La mesure est ass Basta !
13 Jan Opinions et humeurs Avec la bénédiction de Laurent Nuñez, la «présomption de légitime défense» revient à l'Assemblée Le ministre de l'intérieur s'est déclaré «favorable, à titre personnel» à cette mesure pour les policiers et les gendarmes, hérésie juridique autrefoi Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Une 100 000 signatures contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre 100 000 signatures ont été réunies contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre. Les opposants craignent une augmentatio Le Télégramme
26 May France Justice : faut-il mettre en place «une présomption de victimité»? Mardi 26 mai 2026, s'est ouvert en France le premier procès public depuis l'éclatement du scandale des violences sexuelles dans le périscolaire à Pari RFI • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr Une National 2 : « Présomption de transmission de faux documents bancaires », le Stade Poitevin va devoir rendre des comptes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Divers - Actualité générale Leïla Chaibi, eurodéputée LFI : « Face aux plateformes de livraison, la présomption de salariat est une nécessité » Alors qu'une plainte a été déposée par quatre associations, mercredi 22 avril, contre les plateformes Uber Eats et Deliveroo pour « traite des êtres h L'humanité
Economie "530.000 euros d'achats en espèces chez Darty": l'enseigne et deux salariés mis en examen pour présomption de blanchiment BFMTV
Régions - Bourgogne Football/N3 : Une enquête ouverte pour présomption de tentative de corruption après le match C'Chartres Football - FC Ouest Tourangeau Le Journal du Centre
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Présomption de faute : le Dr Jacques Zekri condamné en référé à Toulouse à verser une provision de 30 000 euros La Dépêche
Sport - Football Une enquête ouverte pour « présomption de match arrangé » entre Versailles et Bourg-en-Bresse So Foot
Divers - Actualité générale « Les femmes doivent avoir droit à la présomption de vérité » : devant le tribunal de Paris, un rassemblement féministe en soutien aux victimes de Gérard Depardieu L'humanité
Economie Abandon de poste et présomption de démission: le Conseil d'État déboute le recours de syndicats BFMTV
Une «On réclame vengeance» : au procès de Mazan, la défense dénonce une présomption de culpabilité pour les accusés Le JDD
Politique Pour cette porte-parole du PS, la police de proximité "a rétabli une présomption de confiance" grâce aux JO BFMTV
Divers - Actualité générale Les travailleurs des plateformes votent pour la présomption de salariat L'humanité
Présomption de dialyses abusives à Nancy : des conflits d'intérêts dans l'expertise sanitaire France Bleu
Europe [Vidéo] Mounir Satouri : Grâce à la directive sur les travailleurs des plateformes, nous avons désormais une présomption de salariat Toute l'Europe
Présomption de dialyses abusives à Nancy : une enquête préliminaire ouverte pour homicides et blessures involontaires France Bleu
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes "Nous croyons à la présomption de sincérité": pourquoi des manifestations contre les violences sexistes et sexuelles vont avoir lieu dans les Alpes-Maritimes Nice-Matin
Divers - Dernière minute Actes sexuels sur mineurs: le HCE demande une présomption de non-consentement en dessous de 13 ans Nice-Matin
Une Le Haut Conseil à l'Egalité veut une "présomption de contrainte" en cas de viol sur un mineur de 13 ans Le JDD
Divers - Engagements Marine Le Pen dénonce la "présomption de culpabilité" à l'égard des policiers La Croix
Politique Marine Le Pen: "On met en place une présomption de culpabilité" à l'égard des policiers BFMTV
International Annonces de Castaner sur le racisme dans le police: «une présomption de culpabilité!» s'insurge Me Liénard RIA Novosti
International - Chine La Chine s'oppose à une enquête arbitraire fondée sur la présomption de culpabilité (vice-ministre des AE) Xinhua
France Violences sexuelles : la présomption de non-consentement des mineurs revient dans une proposition de loi Le Monde
Nov 2025 Multimédia Julie Lorimy (SEPM) : "Les éditeurs de la presse magazine réclament l'adoption urgente d'un mécanisme de présomption d'utilisation massive des données par les IA" La directive sur les droits voisins seule ne suffit pas pour sauver le modèle économique des éditeurs de presse face aux LLM, selon Julie Lorimy, dire JDN
Médias et people Patrick Sébastien très franc sur Gérard Depardieu : "Il n'y a plus de présomption d'innocence" melty
Divers - Actualité générale Affaire Gérard Depardieu : Emmanuel Macron dit n'avoir "aucun regret d'avoir défendu la présomption d'innocence" de l'acteur L'Indépendant
Opinions et humeurs Violences faites aux femmes : « Notre réalité, c'est celle d'une présomption permanente de mensonge » Le Monde
10 Jun Médias et people Patrick Bruel : cette femme de loi "costaude, bagarreuse et fan de Goldman" qui le défend bec et ongles au nom de la "présomption d'innocence" Placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour violences sexuelles, Patrick Bruel peut compter sur une avocate redoutée du barreau. Portrait d' melty
29 May Médias et people "Vous boycottez Patrick Bruel, je boycotte RFM" : une fan vole à son secours au nom de la "présomption d'innocence" et dénonce le "tribunal médiatique" Radios, émissions télé et médias prennent progressivement leurs distances avec Patrick Bruel. Face à cette vague de boycott, une fan du chanteur a déc melty
26 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Un patron de garage et élu mis en examen pour corruption : "Respect de la présomption d'innocence" réagit le maire de Fumel L'affaire de corruption présumée à Fumel, entre le patron d'un garage et un gendarme, mise en lumière ces derniers jours agite la commune. Le maire Je La Dépêche
28 Apr Régions - Bourgogne Patrick Bruel accusé de viols : Aurore Bergé appelle au respect de la parole des victimes et de la présomption d'innocence L'affaire Patrick Bruel et les accusations qui pèsent contre le chanteur ont été commentées par Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de lÉgalité e Le Journal du Centre
28 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Patrick Bruel accusé de viols : Aurore Bergé appelle au respect de la parole des victimes et de la présomption d'innocence L'affaire Patrick Bruel et les accusations qui pèsent contre le chanteur ont été commentées par Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de lÉgalité e L'écho Républicain
03 Apr Politique Manuel Bompard juge que Laurent Nuñez "fait fi de la présomption d'innocence" Le coordinateur national de La France insoumise estime sur BFMTV que "monsieur Nuñez (a) fait fi de la présomption d'innocence" ce matin sur notre ant BFMTV
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Info Sud Ouest. Affaire Lounas / Bonnefoy : l'avocat recadre l'Agence du cinéma et de l'audiovisuel de Nouvelle-Aquitaine sur le respect de la présomption d'innocence Accusations de violences sexistes et sexuelles : l'Agence régionale du livre, du cinéma et de l'audiovisuel de Nouvelle-Aquitaine prend position, l'av Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Politique Pour Éric Dupond-Moretti, l'exécution provisoire est "une entrave au bénéfice de la présomption d'innocence" Éric Dupond-Moretti, ancien ministre de la Justice et avocat, était l'invité de BFMTV de ce dimanche 28 septembre. Il a été interrogé notamment sur l' BFMTV
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux « C'est une violation de la présomption d'innocence » : une semaine de politique en Dordogne Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Jegou-Auradou : l'avocat français des deux joueurs appelle au respect de la "présomption d'innocence" et à "une certaine réserve" Midi Libre
International - Amériques États-Unis: la «présomption d'immunité» de Trump «installe un sentiment d'impunité du président» RFI
![[Vidéo] Mounir Satouri : Grâce à la directive sur les travailleurs des plateformes, nous avons désormais une présomption de salariat](https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2024/04/Mounir-Satouri-video-travailleurs-plateformes-1200-1024x683.png)
