Loi Duplomb: la pétition pour l'abrogation "immédiate" du texte franchit le cap des 500.000 signatures, du jamais-vu

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La pétition contre la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide a atteint l'objectif des 500.000 signatures sur le site

Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel

Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mi

Inversion de "l'excuse de minorité", comparution immédiate... Que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs définitivement adoptée par le Parlement ?

Comparution immédiate, fin de "l'excuse de minorité"... Ce que contient la loi sur la justice des mineurs

Justice des mineurs : fin de l'excuse de minorité, comparution immédiate... la controversée loi Attal résiste au parlement et devrait aboutir

Éric Ciotti veut présenter une proposition de loi visant à "supprimer l'application immédiate de l'inéligibilité"

Justice des mineurs : sanction des parents, comparution immédiate, les mesures de la proposition de loi Attal

Comparution immédiate, travaux d'intérêt général... Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs

Une loi sur la comparution immédiate dès 16 ans avant la fin de l'année

Délinquance : Gabriel Attal redit vouloir une loi sur la comparution immédiate dès 16 ans

Délinquance des mineurs: Gabriel Attal redit vouloir une loi sur la "comparution immédiate"

Délinquance des mineurs : Gabriel Attal redit vouloir une loi sur la «comparution immédiate»

Délinquance des mineurs: Attal redit vouloir une loi sur la "comparution immédiate"

Délinquance des mineurs : Attal veut une loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année

« Comparution immédiate » des mineurs : Gabriel Attal souhaite l'adoption d'un projet de loi avant la fin de l'année

Délinquance des mineurs : Attal redit vouloir une loi sur la « comparution immédiate »

Délinquance des mineurs : Attal veut une loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année

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Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année

Violence des mineurs : Gabriel Attal souhaite un projet de loi sur la « comparution immédiate » d'ici fin 2024

Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » avant la fin de l'année

Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » des jeunes dès 16 ans

Suspension immédiate de permis pour téléphone au volant : même toucher l'écran suffit, les gendarmes vont désormais l'appliquer dans ce département

Un simple geste vers son smartphone peut désormais coûter beaucoup plus cher qu'une amende dans certains départements français. En Haute-Loire, les co

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Surveillant pénitentiaire soupçonné de corruption au centre de détention d'Eysses : le mis en cause déféré devant le parquet, il sera jugé en comparution immédiate

Soupçonné de corruption passive, trafic de stupéfiants et remise irrégulière d'objet en prison, un agent pénitentiaire du centre de détention d'Eysses

"Installation illicite = réponse immédiate" : près de 200 caravanes de gens du voyage évacuées d'un stade de football municipal

Près de 200 caravanes de gens du voyage ont été évacuées par la préfecture du Pas-de-Calais, ce mardi 22 septembre, d'un stade municipal à Neuville-Sa

Émeutes à Saint-Pierre-des-Corps : l'un des cinq jeunes interpellés sera jugé en comparution immédiate

Plus une "menace existentielle immédiate" : ce qu'Israël sait du programme nucléaire iranien

A la suite des deux guerres récentes entre l'Etat hébreu et l'Iran, Téhéran n'a plus les mêmes capacités de se doter de la bombe atomique."/ script ty

Fibre Excellence à Tarascon : Sophie Binet réclame une mise en sécurité immédiate

L'usine Fibre Excellence de Tarascon est occupée depuis ce jeudi après-midi par d'anciens salariés qui cherchent à sécuriser le site, classé Seveso. S

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