Loi Duplomb: la pétition pour l'abrogation "immédiate" du texte franchit le cap des 500.000 signatures, du jamais-vu

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La pétition contre la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide a atteint l'objectif des 500.000 signatures sur le site

Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel

Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mi

Inversion de "l'excuse de minorité", comparution immédiate... Que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs définitivement adoptée par le Parlement ?

Comparution immédiate, fin de "l'excuse de minorité"... Ce que contient la loi sur la justice des mineurs

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Éric Ciotti veut présenter une proposition de loi visant à "supprimer l'application immédiate de l'inéligibilité"

Justice des mineurs : sanction des parents, comparution immédiate, les mesures de la proposition de loi Attal

Comparution immédiate, travaux d'intérêt général... Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs

Une loi sur la comparution immédiate dès 16 ans avant la fin de l'année

Délinquance : Gabriel Attal redit vouloir une loi sur la comparution immédiate dès 16 ans

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Délinquance des mineurs : Gabriel Attal redit vouloir une loi sur la «comparution immédiate»

Délinquance des mineurs: Attal redit vouloir une loi sur la "comparution immédiate"

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Délinquance des mineurs : Attal redit vouloir une loi sur la « comparution immédiate »

Délinquance des mineurs : Attal veut une loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année

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Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année

Violence des mineurs : Gabriel Attal souhaite un projet de loi sur la « comparution immédiate » d'ici fin 2024

Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » avant la fin de l'année

Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » des jeunes dès 16 ans

Tensions en Asie : face à la menace d'une attaque de la Chine, Taïwan organise cinq jours d'exercices de "préparation immédiate au combat"

L'armée taïwanaise intensifie sa préparation au combat avec un exercice de cinq jours mobilisant toutes ses forces. Objectif : tester la coordination

Paolo Falzone condamné à 27 ans de prison, avec arrestation immédiate, Antonino Falzone à 2 ans avec sursis

Le jury de la cour d'assises du Hainaut a rendu son arrêt ce mercredi matin peu après 11 heures. Les jurés ont...

Scandale à l'abattoir d'Ath: l'exploitant dénonce un montage grossier, GAIA exige la fermeture immédiate

Après la diffusion par GAIA d'images choc montrant de graves cas de maltraitance animale au sein de l'abattoir d'Ath, la coopérative WapiMeat qui gère

Sécurité incendie : la préfecture du Loiret ordonne la fermeture immédiate de deux discothèques de l'Orléanais

Deux discothèques de l'agglomération d'Orléans n'ont pas répondu aux consignes de sécurité incendie, lors du dernier contrôle. Dans la nuit de samedi

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Prison avec sursis et inéligibilité immédiate pour l'ancien député Jean-Jacques Bridey

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