Loi Duplomb: la pétition pour l'abrogation "immédiate" du texte franchit le cap des 500.000 signatures, du jamais-vu

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Ateliers inutiles, travail gratuit, pressions... Des associations demandent une suspension immédiate de la loi qui oblige les allocataires du RSA à effectuer 15h d'activité par semaine

Les allocataires du RSA doivent justifier d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaire pour continuer à le toucher. S'ils ne respectent pas leur "cont

Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel

Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mi

Inversion de "l'excuse de minorité", comparution immédiate... Que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs définitivement adoptée par le Parlement ?

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Éric Ciotti veut présenter une proposition de loi visant à "supprimer l'application immédiate de l'inéligibilité"

Justice des mineurs : sanction des parents, comparution immédiate, les mesures de la proposition de loi Attal

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Délinquance : Gabriel Attal redit vouloir une loi sur la comparution immédiate dès 16 ans

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Violence des mineurs : Gabriel Attal souhaite un projet de loi sur la « comparution immédiate » d'ici fin 2024

Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » avant la fin de l'année

Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » des jeunes dès 16 ans

« L'un des mis en cause [...] sera présenté en vue d'une comparution immédiate » après la manifestation à Poitiers

"Docteurs juniors" dans le Loiret :"en pratique, ça ne va pas améliorer l'accès aux soins de façon immédiate"

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Un pratiquant de MMA blesse trois policiers après un délit de fuite sur la jante à Montauban : le suspect de 33 ans déféré avant son jugement mardi en comparution immédiate

Trois policiers ont été blessés dans la nuit du samedi 31 octobre au dimanche 1er novembre 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne), rue Voltaire, lors d'un

« La sensation de brûlure est immédiate » : une enquête ouverte pour « tentative d'homicide » après un jet de cocktail molotov sur des gendarmes à Paris

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