Toute l'actualité sur exonération - page 2
Colomiers : certains habitants vont pouvoir bénéficier d'une exonération de la taxe foncière
Quelques Columérins bénéficieront d'une exonération de 50 % de la part communale de la taxe foncière. Cette décision votée lors du conseil municipal ...Actualités similaires
Foncier : Vers une exonération d'impôts - 29/09
Ce vendredi 29 septembre, Isabelle Bordry, cofondatrice de Retency, Cyrille Lachèvre, fondateur de l'agence de communication Cylans, Xavier Patrolin, ...Actualités similaires
Explosion du montant de la taxe foncière : comment obtenir une exonération ou un allègement de cet impôt ?
Certaines personnes peuvent bénéficier d'une baisse substantielle voire une exonération totale de cette taxe destinée aux propriétaires.Actualités similaires
Explosion de la taxe foncière : qui peut bénéficier d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'un plafonnement ?
Alors que les non mensualisés ont commencé à recevoir leurs avis d'imposition, les premières tendances observées montrent une explosion de la taxe ...Actualités similaires
Explosion de la taxe foncière 2023 : dans quels cas pouvez-vous obtenir une exonération, un dégrèvement ou un plafonnement ?
Ce ne sera pas une surprise, la taxe foncière va flamber pour l'ensemble des ménages français d'au moins 7,1 %. Les contribuables commencent à le découvrir ...Actualités similaires
Rénovation urbaine de la Mosson, exonération des redevances des terrasses et Montpellier 2028 à l'ordre du jour du prochain conseil municipal
Ce mardi 18 juillet, les élus se réuniront lors du conseil municipal à l'hôtel de ville à 9 heures.Actualités similaires
Mende : avec une exonération partielle de la taxe foncière, la Ville subventionne certains travaux
50 % d'exonération de la taxe foncière sur la part communale, pendant une durée maximale de trois ans, c'est possible. Découvrez les conditions à remplir.Actualités similaires
Feux de forêts : débroussaillement, jet de mégot, exonération fiscale... nouvelles mesures à l'horizon
L'Assemblée a débuté ce lundi 15 mai l'examen d'une proposition de loi pour mieux prévenir les feux de forêts. La ministre des Collectivités ...Actualités similaires
Fédération des producteurs d'huile d'aliment bétail du Mali (FENAPHAB) : « On n'a bénéficié d'aucune exonération de l'Etat »
Le jeudi 30 mars, la fédération des producteurs d'huile d'aliment bétail du Mali (FENAPHAB) a organisé une conférence de presse à la Maison de la presse ...Actualités similaires
Comment obtenir un dégrèvement, un plafonnement ou une exonération de sa taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt payé par tout propriétaire d'un bien immobilier. Pour les personnes âgées entre 65 et 75 ans et sous conditions de revenus, ...Actualités similaires
CDI senior: pour Michaël Zemmour, "c'est une double mauvaise idée, cette exonération de cotisations"
Apolline de Malherbe reçoit Michaël Zemmour, économiste, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce lundi 6 mars 2023.Actualités similaires
Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées en 2023
La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs aménagements sur la taxe foncière. Les conditions d'exonération et de dégrèvement en faveur des personnes ...Actualités similaires
Taxe foncière 2023 : plafond, exonération, revenus... voici ce qu'il faut savoir
La loi de Finances 2023 a apporté quelques changements sur les exonérations à la taxe foncière, cet impôt dû par tous les propriétaires de biens ...Actualités similaires
Exonération des cotisations patronales : nos sénateurs font adopter un amendement en faveur du BTP
Le "coût du travail" sera temporairement allégé pour les entreprises du BTP de trois départements d'outre-mer dont celui de La Réunion. Un amendement ...Actualités similaires
Congo-B : exonération des droits de douanes des produits de première nécessité
Le gouvernement congolais vient de décider d'exonérer des taxes douanières plusieurs produits de première nécessité, en vue de lutter contre la vie chère ...Actualités similaires
Impôts : cette case méconnue qui vous prive d'une exonération, comme des millions d'épargnants
Combien de perdants ? Voici 3 ans, 8 millions de foyers fiscaux avaient perdu de l'argent en « oubliant » de renoncer à l'impôt forfaitaire sur les...Actualités similaires
Les partisans de l'ex-président Aziz aspirent à son exonération totale
L'ex-président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz a bénéficié ce jeudi d'une levée de son contrôle judiciaire. Une nouvelle bien accueillie par ses ...Actualités similaires
La compensation des allègements fiscaux : dégrèvement, abattement, exonération
Afin de garantir une politique sociale ou d'encourager un aménagement du territoire, les contribuables, ménages ou entreprises, peuvent se voir accorder ...Actualités similaires
Le RN propose une exonération à 100% des droits de succession à condition de conserver l'entreprise dix ans
Le RN propose une exonération à 100% des droits de succession à condition de conserver l'entreprise dix ansActualités similaires
Impôts 2022 : quels revenus sont concernés par une exonération fiscale ?
Qu'il s'agisse de salaires, de bourses ou encore d'allocations, certains montants perçus sont exonérés d'impôts. Voici des exemples d'exonérations dont ...Actualités similaires
Taxe foncière : qui peut bénéficier d'une exonération ?
La taxe foncière n'en finit pas d'augmenter avec une nouvelle hausse annoncée à l'automne. 32 millions de Français, propriétaires d'un bien immobilier, ...Actualités similaires
Moulins et continuités écologiques : une exonération qui pose une question constitutionnelle
La bataille judiciaire autour des installations hydro?lectriques et de la restauration des continuit?s ?cologiques des cours d'eau se poursuit. Par une d?cision ...
Report de charges : exonération pour les indépendants
Face à la crise, l'exécutif a entre autres mis en place la possibilité de reporter les cotisations sociales, voire d'être exonéré. L'Urssaf a annoncé une ...
Cotisation foncière des entreprises : montant, exonération..
Instaurée par la loi de finances de 2010, la cotisation (ou contribution) foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée ...
Forfait patient urgences : l'association des maires ruraux de France demande une exonération des personnes sans médecin traitant
L'association des maires ruraux de France demande au ministre de la Santé d'exonérer les ruraux sans médecin traitant du forfait patient urgences.• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
