Toute l'actualité sur justice-en - page 10
France: l'ONG Médecins du monde attaque l'État en justice pour son obstruction aux «salles de shoot»
Alors que le nombre de consommateurs de cocaïne a doublé entre 2022 et 2023 en France, selon l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives, ...Actualités similaires
Le projet de centrale photovoltaïque entre Rosières et Versigny attaqué en justice
Un recours a été déposé jeudi 10 avril devant le tribunal administratif d'Amiens contre l'installation de 77 000 panneaux solaires sur 50 ha dans le Valois. ...Actualités similaires
"Le RN a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants" : le ton est monté dans la rue à Cahors
Le rassemblement anti-RN, en faveur de "la défense de l'État de droit ", qui s'est tenu à Cahors ce samedi, a réuni une cinquantaine de personnes sur le ...Actualités similaires
Et ce qui devait arriver, arriva : Apple poursuivi en justice pour son retard dans l'IA...
Apple a largement communiqué sur Apple Intelligence et Siri boostée à l'IA pour vendre ses iPhone 16, mais on attend toujours plusieurs fonctionnalités ...Actualités similaires
Ibrahim Maalouf assigne le Festival de Deauville en justice
Ibrahim Maalouf avait été évincé du jury du Festival de Deauville en 2024. Le trompettiste demande réparation devant la justice.Actualités similaires
Pourquoi le musicien Ibrahim Maalouf assigne le Festival de Deauville en justice
Ibrahim Maalouf n'accepte pas la décision du festival de Deauville qui l'a écarté du jury en août 2024. Le musicien a lancé une action en justice et ...Actualités similaires
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Ibrahim Maalouf assigne en justice le Festival de Deauville après avoir été écarté du jury en 2024
Le musicien avait été évincé en 2024 du jury du Festival de Deauville en raison des accusations d'agression sexuelle sur mineure porté contre lui il y a ...Actualités similaires
#MeToo : le trompettiste Ibrahim Maalouf assigne en justice le Festival de Deauville, qui l'avait écarté du jury
Ibrahim Maalouf assigne le Festival de Deauville en justice, révèle BFM TV. L'an dernier, l'évènement l'avait écarté du jury à cause d'un « malaise ...Actualités similaires
VIDÉO. « On attend que l'État agisse », des sinistrés climatiques attaquent l'État en justice
Onze personnes et associations, dont les organisations de l'Affaire du Siècle, lancent une action en justice contre l'État français. Elles l'accusent de ...Actualités similaires
Poursuivis en justice par Didier Raoult, sept lanceurs d'alerte vont révéler des "dysfonctionnements"
Sept enseignants ou chercheurs, en lutte contre la désinformation, profiteront de leur venue à Toulouse ce week-end pour organiser une conférence de presse ...Actualités similaires
L'action en justice de la commune d'Andenne contre la journaliste de Wilfried annulée pour la seconde fois
L'action en justice contre la journaliste du magazine Wilfried Mélanie De Groote, autrice d'un portrait de l'ex-bourgmestre d'Andenne Claude Eerdekens, a été ...Actualités similaires
Tourisme à La Rochelle : 15 propriétaires de locations saisonnières condamnés en justice
Le tribunal judiciaire a jugé, ce jeudi 10 avril, que les propriétaires de résidences secondaires assignés par la Ville de La Rochelle ont enfreint le ...Actualités similaires
Crash à Washington : Une pilote militaire transgenre faussement mise en cause attaque en justice un influenceur trumpiste
Accusée à tort d'avoir provoqué un crash aérien meurtrier, Jo Ellis, pilote transgenre américaine poursuit en justice un influenceur conservateur très ...Actualités similaires
"Nous avons intenté une contre-attaque pour l'arrêter": OpenAI poursuit Elon Musk en justice
Longtemps sur la défensive, Open AI passe désormais à l'attaque contre Elon Musk après de nombreux accrocs entre les deux parties.Actualités similaires
Inaction climatique : pourquoi ce paysan nordiste attaque-t-il l'État en justice ?
Avec dix autres citoyens épaulés par trois ONG, Jérôme Sergent, agriculteur dans le Boulonnais, attaque l'État en justice pour inaction climatique. Il ...Actualités similaires
Il attaque la mairie de Bordeaux en justice parce qu'elle ne verbalise pas les vélos et les trottinettes qui roulent sur les trottoirs de l'avenue Thiers
Après examen du dossier, la justice administrative a donné tort à ce citoyen bordelaisActualités similaires
Contre-uno ! OpenAI attaque à son tour Elon Musk en justice
La guerre juridique entre Elon Musk et OpenAI prend un nouveau tournant spectaculaire. L'entreprise derrière ChatGPT contre-attaque et poursuit à son tour le ...Actualités similaires
Une femme victime de violences conjugales poursuit l'Etat en justice pour faute après avoir été « privée de la possibilité d'assister au proc
"On m'a volé mon procès !". Une femme, privée de la possibilité d'assister au procès de son ex-compagnon, a demandé mercredi au tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Inondations à répétition, fissures, coupures d'eau... des particuliers ainsi que des associations attaquent l'État en justice pour inaction climatique
Des citoyens, soutenus par des associations telles que Greenpeace, Oxfam et Notre affaire à Tous, intentent une action en justice contre l'État français pour ...Actualités similaires
Attaquer Trump en justice, un pari à haut risque pour les entreprises américaines
DÉCRYPTAGE. Des entreprises américaines lésées par les droits de douane envisagent de saisir les tribunaux. Malgré des arguments juridiques valables, cette ...Actualités similaires
Inondé huit fois, cet agriculteur du Pas-de-Calais poursuit l'État en justice pour inaction climatique
C'est inédit : pour la première fois, des particuliers attaquent l'État français pour inaction climatique. Parmi eux, Jérôme Sergent, agriculteur à ...Actualités similaires
Centrale nucl?aire de Gravelines?: deux ONG agissent en justice pour int?grer le risque de submersion
Ce mercredi 9 avril, l'association Greenpeace ainsi que le R?seau Sortir du nucl?aire ont saisi le tribunal administratif de Lille pour demander l'adoption d'un ...Actualités similaires
Justice des mineurs en France : « Des mineurs délinquants de plus en plus jeunes »
Alors qu'un projet de loi Attal sur la justice des mineurs fait débat, sur le terrain, dans l'immédiat, ce sont le rajeunissement des mineurs et les effectifs ...Actualités similaires
"Ma vie sexuelle, en gros c'est nul" : l'agriculteur victime d'un cancer de la prostate après l'usage de pesticides continue le combat en justice
Le tribunal civil de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce mardi 8 avril 2025 dans une affaire opposant un arboriculteur de Montesquieu à la ...Actualités similaires
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