Toute l'actualité sur justice-en - page 11
Liquidation de Lecas Industries à Nersac: l'avocat des salariés engage deux nouvelles actions en justice
Après la suspension de la liquidation judiciaire de Lecas Industries, conséquence de l'appel du parquet de Caen, l'avocat de l'entreprise de Nersac engage ...Actualités similaires
Le RN face à la justice et en campagne : une double bataille jusqu'à 2027
RIPOSTE. Alors que le RN prépare les municipales et se projette vers 2027, une nouvelle enquête judiciaire vient perturber sa trajectoire. Le parti se ...Actualités similaires
Torturée pendant plus de 15 h par jour, frappée, agressée sexuellement... Une ancienne détenue nord-coréenne poursuit Kim Jong-Un en justice pour crime contre l'humanité
La réfugiée à l'origine de la plainte réclame 50 millions de wons (37 000 dollars américains) de dommages et intérêts à l'État nord-coréen.Actualités similaires
Jamais deux sans trois ! Stellantis poursuivi pour une troisième action collective en justice
Un nouveau recours collectif vient d'être intenté contre le constructeur automobile Stellantis. Cette fois, c'est le moteur 1.5 BlueHDi qui est mis en ...Actualités similaires
Un joueur contacté illégalement, Tottenham attaqué en justice !
Très chaud pour faire signer Morgan Gibbs-White cet été, Tottenham a reçu une très mauvaise nouvelle...Actualités similaires
Subnautica 2 : Krafton tire à boulets rouges sur les dirigeants d'Unknown Worlds, qui intentent une action en justice
C'était écrit, on peut désormais parler d'affaire Subnautica 2. Et si le public semble avoir choisi son camp en estimant que les fondateurs du studio Unknown ...Actualités similaires
La justice néo-zélandaise croit en l'amour
Menacée d'expulsion, une ressortissante allemande a expliqué devant le tribunal qu'une séparation géographique avec son nouveau conjoint ne ferait ...Actualités similaires
Injustement enfermé pendant 104 jours, le militant palestinien Mahmoud Khalil attaque l'administration Trump en justice
Libéré le 21 juin dernier après avoir été détenu pendant trois mois, le fer de lance des mobilisations en soutien à Gaza Mahmoud Khalil a annoncé, ...Actualités similaires
Détention "politique" : l'étudiant pro-palestinien Mahmoud Khalil attaque l'administration Trump en justice
Mahmoud Khalil, leader du mouvement de contestation pro-palestinienne de l'université Columbia, réclame 20 millions de dollars de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
La préfecture des Alpes-Maritimes attaque l'arrêté croisières de Christian Estrosi en justice
La préfecture des Alpes-Maritimes annonce à Ici Azur qu'elle va déposer un recours devant le tribunal administratif de Nice contre l'arrêté ...Actualités similaires
Poêles en téflon "sûres" : Tefal du groupe SEB attaqué en justice
Plusieurs associations et ONG ont décidé de porter plainte contre le groupe SEB et sa filiale Tefal qu'elles accusent de "pratiques commerciales trompeuses". ...Actualités similaires
Tefal attaqué en justice pour avoir dissimulé la dangerosité de leurs poêles en téflon
Selon les informations rapportées par les ONG France Nature Environnement Générations futures et l'union laïque, et Citoyenne des consommateurs, Tefal a ...Actualités similaires
Intoxications alimentaires dans l'Aisne : une famille attaque l'Etat en justice
À la suite de la série d'intoxications alimentaires dans l'Aisne, les parents de deux enfants contaminés par la bactérie E.coli ont décidé d'attaquer ...Actualités similaires
Sportifs transgenres : l'administration Trump attaque la Californie en justice
Le ministère américain de la Justice a annoncé mercredi intenter une action en justice contre l'État de Californie. Il lui reproche de continuer à ...Actualités similaires
Chalutage de fond : Bloom traîne l'État en justice pour inaction écologique
L'ONG Bloom lance une offensive judiciaire contre l'État français, qu'elle accuse de fermer les yeux sur les ravages du chalutage de fond.Actualités similaires
Poêles en téflon «sûres»: Tefal attaqué en justice par des associations
Le groupe SEB et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de « pratiques commerciales trompeuses » pour avoir affirmé que leurs ...Actualités similaires
PFAS : le groupe SEB et sa pub pour les poêles Tefal présentées comme « sûres » attaqués en justice pour des pratiques commerciales trompeuses
Trois associations ont annoncé, jeudi 10 juillet, avoir porté plainte auprès du parquet de Paris contre le groupe SEB. La multinationale est accusée de ...Actualités similaires
Poêles en Téflon "sûres": Tefal et Seb attaqués en justice par des associations
Le groupe Seb et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de "pratiques commerciales trompeuses" pour avoir affirmé que leurs ...Actualités similaires
Poêles en Téflon «sûres»: Tefal et Seb attaqués en justice
Le groupe Seb et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de «pratiques commerciales trompeuses».Actualités similaires
Tefal attaqué en justice pour ses poêles en Téflon sûres : Inadmissible
Le groupe SEB et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de pratiques commerciales trompeuses pour avoir affirmé que leurs ...Actualités similaires
Intoxications alimentaires dans l'Aisne : une famille attaque l'État en justice
Trente-deux personnes ont été intoxiquées par des bactéries présentes dans de la viande, dans l'Aisne. Pour l'une des familles touchées, l'État a une ...Actualités similaires
Poêles en Téflon "sûres": Tefal (SEB) attaqué en justice par des associations
La plainte, qui émane de France Nature Environnement (FNE), Générations Futures et l'Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC), porte sur une ...Actualités similaires
Poêles en Téflon « sûres » : Tefal attaqué en justice par des associations
Des ONG dénoncent des « pratiques commerciales trompeuses » de Tefal, accusée de minimiser les risques environnementaux et sanitaires liés à ses poêles ...Actualités similaires
Poêles en Téflon "sûres": Tefal (SEB) attaqué en justice par des associations
Le groupe SEB et sa filiale Tefal sont visées par une plainte d'ONG qui les accusent de "pratiques commerciales trompeuses" pour avoir affirmé que leurs ...Actualités similaires
Poêles en Téflon « sûres » : des associations attaquent Tefal (SEB) en justice pour pratiques commerciales trompeuses
Des associations portent plainte contre Tefal (SEB), accusant le groupe d'induire les consommateurs en erreur en affirmant que ses poêles en Téflon sont ...Actualités similaires
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