Toute l'actualité sur justice-en - page 13
Gaza : BNP Paribas attaquée en justice pour « manquement » au devoir de vigilance
Une association de juristes a annoncé vendredi avoir assigné BNP Paribas en justice pour « manquement à son devoir de vigilance », reprochant au...Actualités similaires
Les consommateurs paient trop cher depuis des années : Booking.com attaqué en justice
Les associations de protection des consommateurs néerlandaises Consumentenbond et Consumer Competition Claims Foundation (CCC) ont entamé une procédure de ...Actualités similaires
15 juges du Maryland attaqués en justice par l'administration Trump pour avoir voulu bien faire leur travail
Alors que la répression de l'administration Trump continue de multiplier les expulsions de citoyens issus de l'immigration, quinze juges du Maryland sont ...Actualités similaires
Refus de marier un clandestin tunisien : SOS Racisme attaque en justice la maire de Bourg-lès-Valence
L'édile de la commune de la Drôme, Marlène Mourier, a refusé de marier une Française à un étranger en situation irrégulière en mai dernier. Elle fait ...Actualités similaires
PlayStation poursuivi en justice pour les prix exorbitants des jeux dématérialisés aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, un collectif de consommateurs attaque Sony pour des prix jugés abusifs sur les jeux dématérialisés en comparaison avec les prix d'achats de ...Actualités similaires
J'assume : Kid Noize attaqué en justice et déprogrammé de plusieurs festivals après la polémique
Un faux Kid Noize, mais une vraie polémique. Alors que le célèbre DJ belge a avoué qu'il utilisait désormais un double pour assurer certaines de ses ...Actualités similaires
L'État attaqué en justice pour son manque d'adaptation au changement climatique, une action « inédite » en Europe
Des associations environnementales et des citoyens sinistrés saisissent le Conseil d'État pour contraindre le gouvernement à renforcer sa politique ...Actualités similaires
Ils achètent des maisons en viager à des personnes qui décèdent juste après : des notaires devant la justice en Occitanie
Le lundi 23 juin 2025, un procès s'est tenu au tribunal de Toulouse en Occitanie. Trois notaires sont soupçonnés d'abus et stratégie patrimoniale tout en ...Actualités similaires
La justice requiert en appel une peine de 10 ans d'emprisonnement contre l'écrivain initialement condamné à cinq ans de prison
L'écrivain, âgé de 80 ans, est incarcéré en Algérie depuis le 16 novembre 2024.Actualités similaires
France : L'IESH conteste sa dissolution et annonce un recours en justice
Plus dune semaine après l'annonce du gel de ses avoirs, l'Institut européen des sciences humaines (IESH) est désormais visé par une procédure de ...Actualités similaires
«Sept mois que Toul se fait capitale de la torture»: des riverains en justice pour déboulonner la statue de Bigeard
Un collectif de riverains se mobilise contre la statue du général tortionnaire, récemment érigée dans la ville de naissance de Marcel Bigeard en ...Actualités similaires
Apple est attaqué en justice pour fraude par ses propres actionnaires, mais pourquoi ?
Les actionnaires d'Apple portent plainte contre l'entreprise dont ils détiennent des parts. Ils estiment avoir été floués par les promesses d'IA de la ...Actualités similaires
Guéret : à peine condamné pour l'incendie d'une épicerie, il a de nouveau des démêlées avec la justice et dort en prison
Soupçonné d'avoir provoqué une bagarre lors de la fête de la Trinité à Guéret, en étant fortement alcoolisé, un jeune Creusois de 18 ans a été placé ...Actualités similaires
Plus de 1000 dossiers de blanchiment d'argent transmis à la justice en 2024, dont celui de Didier Reynders
La cellule de traitement des informations financières (CTIF) analyse les transactions suspectes de blanchiment d'argent...Actualités similaires
"Il peut tirer sans que la détente ne soit actionnée" : Sig Sauer commercialise un pistolet présentant un dangereux défaut, poursuivi en justice il obtient gain de cause
Le P320 commercialisé par le fabricant d'armes Sig Sauer a fait plusieurs blessés, parfois graves. L'un d'eux a été dédommagé à hauteur de onze millions ...Actualités similaires
Pollution au Nigeria : un monarque réclame 12 milliards de dollars en justice à Shell
Bubaraye Dakolo, à la tête du royaume d'Ekpetiama, dans l'État de Bayelsa, dans le sud du pays, s'est rendu vendredi au tribunal fédéral de Yenagoa pour ...Actualités similaires
Insultes lors de PSG-OM : le PSG assigné en justice par le clan Rabiot
Il vise le doublé. Alors qu’ils viennent de remporter une grosse bataille judiciaire en obtenant la requalification...Actualités similaires
Immaculée Conception à Pau : la justice tranche en faveur du directeur, Christian Espeso ne sera pas suspendu
Le tribunal administratif annule définitivement la décision de la rectrice d'académie de Bordeaux. Elle avait prononcé en septembre dernier, en raison ...Actualités similaires
OM : Adrien et Véronique Rabiot assignent le PSG en justice suite aux insultes durant Le Classique
Pris pour cible lors de PSG - OM en mars, Adrien Rabiot et sa mère poursuivent le club parisien en justice. Ils réclament réparation pour les insultes subies ...Actualités similaires
Samsung attaque (encore) Oura en justice pour mieux vous passer la bague au doigt
S'assurer une place sur un marché récemment investi passe parfois par des batailles judiciaires. Samsung le sait. Sur le terrain des bagues connectées, le ...Actualités similaires
La justice requalifie son CDD en CDI : le PSG va devoir verser 1,3 million d'euros à Adrien Rabiot
Adrien Rabiot a obtenu la requalification de ses contrats avec le PSG en CDI devant la cour d'appel de Paris, ce qui contraint son ancien club à lui verser ...Actualités similaires
La grand-tante du petit Grégory réaffirme sa "totale innocence" avant sa convocation devant la justice en vue d'une possible mise en examen
La grand-tante du petit Grégory Villemin, qui doit être convoquée devant la justice en vue d'une possible mise en examen 40 ans après le meurtre du ...Actualités similaires
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