La justice requalifie son CDD en CDI : le PSG va devoir verser 1,3 million d'euros à Adrien Rabiot

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Adrien Rabiot a obtenu la requalification de ses contrats avec le PSG en CDI devant la cour d'appel de Paris, ce qui contraint son ancien club à lui v

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Massacre au stade de Conakry : la justice guinéenne requalifie les faits en crimes contre l'humanité

Pays-Bas: la justice fait volte-face et requalifie les chauffeurs Uber d'indépendants

Les Pays-Bas font machine arrière. Mardi 27 janvier, le tribunal d'Amsterdam est revenu sur le statut des chauffeurs de la plateforme Uber, les requal

Droit du travail : un chauffeur Uber requalifié comme salarié par la justice, la CSC se réjouit

La cour d'assises de Blois requalifie les faits : 15 ans de prison pour l'ex-compagnon de Chloé pour violences aggravées

La cour d'assises de Blois a condamné, ce vendredi, l'ex-compagnon de Chloé à 15 ans de prison assortis d'une peine de sûreté de 10 ans. Elle a requal

La Cour de Cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur

Jeune de 17 ans tué à Dax : le parquet requalifie l'enquête pour assassinat, pointant "une antériorité d'un conflit entre l'auteur et la victime"

Prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe : sept détenus saisissent la justice sur leurs conditions de détention

Sept détenus de la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe (Orne) dénoncent leurs conditions d'incarcération, notamment des fouilles répétées ou

La justice indienne blanchit David Davidar blanchi de tout soupçon de plagiat

Après quinze ans de procédure, la Haute Cour de Delhi rejette l'accusation de plagiat visant David Davidar, ancien patron de Penguin India, et l'actio

Génocide à Gaza : aux États-Unis, la justice suspend les sanctions imposées à la rapporteuse spéciale de l'ONU Francesca Albanese

Le juge fédéral Richard Leon a suspendu, mercredi 13 mai, les sanctions imposées à Francesca Albanese par la Maison Blanche, en soutien à Israël. Ce d

Le 15 mai 1913 : Marcel Brindejonc des Moulinais devant la justice

Histoire de l'aviation - 15 mai 1913. Le pilote tricolore Marcel Brindejonc des Moulinais, pionnier de l'aviation titulaire du brevet n° 448, est au c

Guerre de Bosnie : une demande de libération provisoire de Ratko Mladic refusée par la justice internationale

Ce rejet de demande a été confirmé peu après par une décision du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux...

Elle achète une voiture volée sur Snapchat et s'étonne d'être convoquée devant la c

Une jeune femme était jugée à Rouen pour avoir acheté une voiture volée via une transaction conclue sur Snapchat. À la barre, sa défense s'est appuyée

"Quatre bulletins déclarés nuls à tort mais pas de manoeuvre frauduleuse", la justice annule le scrutin du 15 mars à Verfeil, nouveau rebondissement dans ce village du Tarn-et-Garonne sous tension

Quatre bulletins mal imprimés déclarés nuls avaient mis le feu aux poudres le soir du premier tour des élections municipales à Verfeil-sur-Seye (Tarn-

Au Canada, la justice bloque une pétition séparatiste en Alberta

Un juge canadien a annulé, mercredi 13 mai, une pétition portée par des séparatistes de l'Alberta, approuvée au préalable par les autorités locales et

"Une cicatrice sans doute jamais refermée" : Gérald Darmanin rend hommage aux agents pénitentiaires tués à Incarville

Exactement deux ans après l'attaque du péage d'Incarville, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a rendu hommage aux deux agents pénitentiaires tu

« Ces dons vont aider beaucoup de gens » : au tribunal de Grasse, des objets saisis par la justice redistribués à une association du haut pays

Longtemps stockés ou détruits, certains scellés judiciaires peuvent désormais être donnés à des associations. Le tribunal de Grasse a remis pour la pr

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin à Caen pour l'hommage aux agents pénitentiaires tués à Incarville

Exactement deux ans après l'attaque du péage d'Incarville, le ministre de la Justice Gérald Darmanin est à Caen ce jeudi pour rendre hommage aux deux

Elle perd son héritage à cause d'une erreur de testament : la belle-famille récupère les biens grâce à la justice

Selon la loi, un héritier peut être privé de succession si le testament du défunt est mal rédigé. Une interdiction mentionnée à l'article 968 du Code

Le calvaire du poney Obélix, maltraité dans un refuge animalier du Var, bientôt reconnu par la justice ?

Un poney, en résidence dans le mal nommé Sanctuaire de la dernière chance à Ampus, était décédé l'an dernier des suites de mauvais traitements. La pré

Une start-up française fait plier X: la justice estime que le réseau social d'Elon Musk a imposé une hausse "disproportionnée" de ses frais d'accès

Le tribunal des activités économiques de Paris impose au géant américain de mettre son interface automatisée (API) à disposition d'Agorapulse à un tar

L'Assemblée nationale adopte un texte obligeant la justice à informer les victimes de violences sexuelles de la libération de leur agresseur

Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d'

"Une analyse incomplète et `erronée" : Par Toutatis ! La justice a tranché, des armes et explosifs polonais ne pourront pas s'appeler "Obélix"

Une bonne nouvelle pour les irréductibles Gaulois.

Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle

Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral

La justice annule l'élection municipale de Sillans-la-Cascade à cause d'un vice de forme

L'obligation de mentionner la nationalité des candidats étrangers a été étendue aux petites communes. Cette règle n'a pas été respectée à Sillans-la-C

À Carcassonne, sa femme dépose plusieurs plaintes contre lui et la justice le condamne à six mois de prison avec sursis

Ce mercredi 13 mai en audience du tribunal correctionnel de Carcassonne, un homme, toujours en détention, a été jugé alors qu'il se trouvait en visioc

L'entreprise de rénovation énergétique avait interdiction de faire du démarchage : la justice lui inflige une amende à six chiffres

La Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine a condamné, mardi 12 mai, une entreprise de rénovation énergétique pou

Incendie de Crans-Montana : il voulait alléger son contrôle judiciaire mais la justice craint qu'il ne fuie... coup dur pour Jacques Moretti, toujours contraint de pointer au poste de police chaque jour

Le contrôle judiciaire du patron du Constellation reste inchangé. La justice suisse a refusé d'alléger les obligations de Jacques Moretti, estimant qu

Présidentielle 2027 : "On ne va pas le répéter 200 fois, c'est lassant"... Marine Le Pen sera candidate si la justice lui permet de faire campagne

Ce mercredi 13 mai, sur RTL, Marine Le Pen a réaffirmé sa volonté de se porter candidate à la Présidentielle 2027 si la justice lui en donne les moyen

Journalistes condamnés en Tunisie: la justice confirme leur peine de prison en appel

Les deux journalistes Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, emprisonnés depuis le 11 mai 2024, ont vu leur peine de trois ans et demi de prison pour « blan

Présidentielle 2027: Gérald Darmanin dit craindre un second tour "M. Mélenchon contre Mme Le Pen ou M. Bardella"

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, appelle son camp "à avoir un discours d'unité" en vue de la présidentielle 2027 pour éviter un second tour

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Un fonctionnaire de la commune de Béziers a récemment fait une grosse faute en réunion. Sa sanction a récemment été confirmée par la cour d'appel.

Pour la justice, Jacques Moretti risque toujours de fuir

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Le ministère de la Justice se dote d'une IA générative souveraine pour ses agents

C'est une page nouvelle dans la transformation numérique de l'État. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, a officiellement lancé ce mardi "Mon Assistant

Incendie mortel près de Lyon : les trois victimes étaient inconnues de la justice

Un incendie dans un immeuble en banlieue de Lyon a fait trois morts lundi 11 mai. Un règlement de comptes entre narcotrafiquants et un acte criminel s

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Mont-de-Marsan : l'affiche des fêtes de la Madeleine 2026 désormais devant la justice

L'affiche des fêtes de la Madeleine 2026, à Mont-de-Marsan, montrant une fillette en tenue de torera face à un taureau, fait désormais l'objet d'un re

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Le cadavre, découvert par des randonneurs alertés par l'odeur sur la commune de Proveysieux, dans l'Isère, non loin de Grenoble, était "emballé dans u

La justice se penche sur les voyages d'Epstein en Colombie

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Le procureur de l'État du Texas, Ken Paxton, a assigné lundi Netflix devant un tribunal civil de la banlieue de Dallas, l'accusant de collecter des do

Soupçonnée d'escroquerie, la députée LFI Sophia Chikirou devant la justice ce mardi

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Routes de l'Eure à 90 km/h : la justice rejette un recours en urgence

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Corps trouvé emballé en Isère : La victime est un jeune homme connu de la justice mort sûrement « asphyxié »

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Pourquoi dans cette petite ville du Lot, l'ancien maire, perdant aux élections municipales, conteste le résultat et dépose un recours devant la justice

Le recours électoral à Souillac relance le débat sur la régularité du scrutin. Battu de 16 voix, Gilles Liébus saisit la justice administrative. Le tr

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De nouvelles élections municipales à Plouasne : la justice tranchera dans les prochains jours

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Candidat potentiel à la présidentielle 2027, Dominique de Villepin est au coeur d'une polémique concernant des statuettes offertes par Robert Bourgi,

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Le 29 avril, le tribunal administratif de Toulouse a annulé un arrêté préfectoral datant de 2022 autorisant une période complémentaire de vénerie sous

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