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Soupçonnées d'avoir lourdement triché dans l'exercice de leurs fonctions, trois infirmières libérale
Quatre mois de prison avec sursis ont été requis par la procureure de la République de Tours à l'enc
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Le tribunal a prononcé une peine supérieure aux réquisitions, écartant les arguments des agents qui
Cette peine est en outre assortie d'une interdiction d'exercer la profession de fonctionnaire de pol
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Reconnu coupable d'homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Cahors, un automobiliste a
Le major de police, Eric B., 53 ans, et le gardien de la paix Nils P., 26 ans, ont également été con
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Mi-octobre, un motard avait déposé plainte après avoir été percuté, alors qu'il circulait sur l'auto
Les faits remontent au 14 octobre dernier en région parisienne.
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Un pharmacien du Grand Parc a été condamné pour avoir détourné 240 000 euros au préjudice de la CPAM
Les 12 militants du collectif Bretagne contre les fermes usines avaient bloqué le passage d'un tra
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Ses agissements ont fait naitre un climat délétère au sein de son entreprise d'ambulances. Un Icauna
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L'accusé, Laurent Moussière, 60 ans, a reconnu les faits dès le début du procès à Lyon
Vingt ans de prison ont été requis jeudi à Lyon contre un sexagénaire, ancien opérateur du Samu et b
Six mois de prison avec sursis requis contre Vincent Cerutti pour avoir mordu les fesses d'une collè
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"Ces deux morsures ont une connotation sexuelle évidente", a déclaré la procureure dans son réquisit
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Le parquet a également demandé une interdiction du territoire français de 10 ans à l'encontre de la
L'ex-animateur vedette de TF1 a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir m
"Ces deux morsures ont une connotation sexuelle évidente", a déclaré la procureure dans son réquisit
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Gérard Trémège a été condamné ce lundi 8 décembre par le tribunal de Pau à 2 ans de prison avec surs
Gérard Trémège, le maire de Tarbes, a été condamné par le tribunal correctionnel de Pau à 2 ans de p
La sénatrice de Guyane, Marie-Laure Phinera-Horth, a écopé de deux ans de prison avec sursis et d'un
Une nouvelle affaire de violences faites aux femmes était portée devant le tribunal correctionnel de
L'homme de 23 ans qui a reconnu avoir profané la tombe de Robert Badinter, quelques heures avant l'e
Jugé en comparution immédiate, cet étudiant ingénieur d'une école prestigieuse a reconnu les faits,
Une femme de 87 ans a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et une annulation du permis, ce
L'affaire de l'agression survenue lors d'un match de rugby à Miramont-de-Guyenne en 2017 oppose touj
Le procureur de la république a requis 18 mois de prison avec sursis contre les deux policiers accus
Le parquet de Créteil (Val de marne) a requis 18 mois de prison avec sursis contre deux policiers ac
Le procureur a requis des peines de 18 mois à 12 ans de prison, ce mercredi, à l'encontre des 18 mem
La Cour de cassation se prononce ce mercredi 26 novembre 2025 sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans
L'enseignant du collège de Bons-en-Chablais était jugé ce mardi pour homicide involontaire après la
Deux ans de prison avec sursis, un chasseur couramiaud de 73 ans a été condamné ce mardi par le trib
Le jugement sera rendu le 19 janvier. Un électricien d'Enedis à la retraite comparaissait ce lundi à
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Mathieu D., étudiant de 22 ans, risque jusqu'à cinq ans de prison pour avoir remilitarisé des armes
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Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Un chef de service de l'hôpital Edmond-Garcin d'Aubagne était accusé d'avoir facturé de multiples ac
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