Assassinat de Patrice Lumumba : la chambre du conseil se prononcera le 17 mars sur le renvoi d'Etienne Davignon devant un tribunal
La chambre du conseil a entendu mardi les deux parties dans ce dossier avant de mettre sa décision en délibéré. Les...
Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : la Cour de cassation se prononcera le 28 juin
Affaire Bonfanti : colère à Pontcharra après la décision de la cour de cassation qui estime que le crime est prescrit
Les habitants de Pontcharra sont pour la plupart en colère après la décision de la cour de cassation. Elle estime que le meurtre de Marie-Thérèse Bonf
Il montre son sexe à sa collègue et obtient la nullité de son licenciement pour faute grave, la Cour de cassation le rattrape
La Cour de cassation est revenue sur la décision de la cour d'appel qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle précise le cara
Pesticide : la Cour suprême américaine se penche sur le recours de Bayer concernant les plaintes liées au Roundup
La Cour suprême des États-Unis accepte d'examiner un recours de Bayer sur la recevabilité des plaintes concernant les risques de cancer liés à l'herbi
Affaire Bonfanti : le meurtre résolu 36 ans après est prescrit, juge la Cour de cassation
Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit, a statué vendredi la Cour de cassation, ce qui fera jurisprude
Affaire Bonfanti : la Cour de cassation décide que le meurtre est prescrit, il n'y aura sans doute pas de procès
Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Bonfanti malgré les aveux d'Yves Chatain en 2022. La Cour de cassation a rendu sa décision ce vendredi 16 jan
Affaire Bonfanti : la décision de la Cour de cassation sera "fondamentale" pour "nombre d'affaires" dit Jacques Dallest
Alors que la Cour de cassation doit se prononcer ce vendredi sur la question de la prescription dans l'affaire Bonfanti, Jacques Dallest, ex-procureur
Affaire Bonfanti : avant la décision de la Cour de cassation sur la prescription, la famille entre craintes et espoir
La famille de Marie-Thérèse Bonfanti sera à Paris ce vendredi 16 janvier, pour suivre la décision de la Cour de cassation sur la prescription ou non d
Affaire Bonfanti : pourquoi cette décision de la Cour de cassation pourrait avoir un impact sur d'autres cold cases
C'est une décision qui fera jurisprudence pour tout cold case similaire : ce vendredi, la Cour de cassation va statuer sur la prescription ou non pour
Affaire Bonfanti : prescription, procès... quels sont les enjeux autour de la décision de la Cour de cassation ?
Après des années de combat, c'est un jour crucial pour la famille de Marie-Thérèse Bonfanti : la Cour de cassation doit dire ce vendredi si la prescri
« C'est en m'avilissant qu'il se procurait son plaisir » : le témoignage de Laëtitia R., la nouvelle affaire Mazan
C'est une histoire qui, par sa mécanique de prédation et l'ampleur des violences, fait écho à l'affaire des viols de Mazan. Guillaume B. doit être jug
Mercosur : le Parlement européen se prononcera le 21 janvier sur une saisine de la Cour de justice de l'UE
L'accord du Mercosur bientôt suspendu ? Les eurodéputés se prononceront mercredi 21 janvier sur la possibilité de saisir la Cour de justice de l'Union
Pourquoi, malgré la loi très claire, la Cour de cassation a dû rappeler que le "droit de correction parentale" n'existe pas
La Cour de cassation vient d'émettre un avis indiquant qu'il n'existe pas de "droit de correction" qui pourrait justifier les violences d'un parent su
Un policier de Moselle sera rejugé pour violences sur ses enfants, la Cour de cassation écarte le "droit de correction"
La Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel de Metz, ce mercredi, concernant un policier accusé de violences envers ses enfants. Elle
Les parents peuvent-ils mettre "des fessées" ou des gifles à leurs enfants ? La Cour de cassation vient de trancher sur le "droit de correction"
La Cour de cassation a affirmé mercredi qu'aucun "droit de correction" ne saurait justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, ann
Affaire Jean-Marc Morandini : l'animateur de 60 ans définitivement condamné pour corruption de mineurs par la Cour de cassation
Ce mercredi 14 janvier 2026, Jean-Marc Morandini a définitivement été condamné par la Cour de cassation pour corruption de mineurs.
Droit du travail : votre employeur n'a plus le droit de vous évaluer sur ces critères d'après la Cour de cassation
Une décision récente de la Cour de cassation vient poser des limites aux employeurs. Certains critères ne peuvent faire l'objet d'une évaluation.
La Cour de cassation rejette les pourvois dans le dossier Schild & Vrienden
L'affaire est partie d'un reportage diffusé le 5 septembre 2018 par la VRT, dans son émission "Pano". Le document...
Affaire des assistants parlementaires: alors que le procès en appel de Marine Le Pen s'ouvre ce mardi, la cheffe de file du RN se dit "dans un état d'esprit d'espérance"
L'ex-présidente du Rassemblement national et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à pa
Procès du RN: Marine Le Pen explique que sa "présence devant la cour d'appel" se fera "au détriment" de sa présence à l'Assemblée
Alors que le procès en appel de Marine Le Pen s'ouvre ce mardi, et décidera le nom du candidat du RN à la prochaine présidentielle, Jordan Bardella, p
VIDEO. La Cour de cassation dénonce les attaques qui se multiplient contre les magistrats et l'institution judiciaire
À l'audience solennelle de rentrée 2026, les deux plus hauts magistrats de France, Christophe Soulard, le premier président, et Rémy Heitz, le procure
Les congés payés inclus dans le calcul des heures supplémentaires : la Cour de cassation confirme son virage en faveur des salariés
Dans la continuité d'un arrêt rendu en septembre, la Haute juridiction continue d'appliquer le droit européen. Pour le plus grand bonheur des salariés
Un troisième procès pour le drame de Millas ? La Cour de cassation rendra sa décision au cours du premier semestre 2026
Parmi les décisions judiciaires les plus attendues, ou les plus redoutées, en cette année 2026 dans le département des Pyrénées-Orientales figure cell