Après la commission d'appel de la Fédération, puis du Comité national Olympique du sport français (CNOSF), c'est au tour du Tribunal administratif de...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Tribunal administratif a rejeté la demande du FC Sochaux, qui n'évoluera donc pas en Ligue 2 la saison prochaine. C'est Annecy qui va remplacer ...
Actualités similaires
"Le recours en référé déposé par le FC Sochaux auprès du tribunal administratif de Paris a été rejeté par lu0027instance, jeudi soir. Cette décision ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté ce jeudi soir le recours du FC Sochaux-Montbéliard. Annecy devrait en profiter pour être repêché.
Actualités similaires
Le recours déposé par le club du FC Sochaux devant le tribunal administratif de Paris pour contester sa relégation en National est rejeté ce jeudi soir. Le ...
Actualités similaires
Des familles de la région Centre-Val de Loire s'étaient vues refuser l'instruction en famille, pour leurs enfants âgés de 3 ans, par l'Éducation nationale ...
Actualités similaires
Après examen sur le fonds, le tribunal administratif de Besançon rejette une nouvelle fois la requête du Préfet du Doubs contre le contrat de gestion de ...
Actualités similaires
Les trois recours déposés devant le tribunal administratif de Rouen, demandant l'abandon du projet de terminal méthanier flottant au Havre, ont été ...
Actualités similaires
La déclaration d'utilité publique du projet de campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) a été annulée, lundi, par le tribunal...
Actualités similaires
La justice de l'Union européenne refuse de remettre en cause la levée de l'immunité parlementaire de l'ancien président de la Generalitat.
Actualités similaires
Il s'agit d'un délibéré du tribunal administratif de Nantes. En effet, Waldemar Kita s'estimait lésé suite à l'abandon de son projet du Yellowpark.
Actualités similaires
Deux associations avaient engagé un recours en urgence pour tenter de faire stopper les travaux du 3e quai du port de commerce de Port-Vendres, actuellement en ...
Actualités similaires
Décidément, le Contentieux de l'Etat ne démord pas dans l'affaire qui l'oppose à Djibril Sogoba, gendarme à la retraite domicilié à N'Tomikorobougou et ...
Actualités similaires
Près de 2 000 victimes avaient lancé une procédure à l'encontre de 14 personnes, accusées d'avoir ajourné l'interdiction de l'amiante. Vendredi, le ...
Actualités similaires
Après un premier rejet, l'Agglomération de La Rochelle avait modifié la délibération de régulation des meublés de tourisme. Elle a encore été ...
Actualités similaires
Le groupe d'extrême droite a célébré une " victoire " sur les réseaux sociaux. En effet, le tribunal administratif a suspendu l'interdiction de son ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé par l'organisation ...
Actualités similaires
12h23 : Après plusieurs heures de délibérations, le tribunal administratif de Paris a infirmé l'interdiction de manifester prononcée vendredi par la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a suspendu, ce samedi 13, un arrêté du préfet de police Laurent Nuñez visant à interdire un colloque du groupe d'...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...
Actualités similaires