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Le tribunal administratif de Rennes demande la fin de l'occupation du centre social Simone Iff situé
Ultradroite : le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque d'Action française samedi à Paris
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Un colloque sur la Palestine a été annulé par le Collège de France en raison de la "polémique entour
Feria de Béziers : le tribunal administratif autorise les anti-corridas à manifester sur les allées Paul-Riquet samedi
Le COLBAC (Comité de liaison biterrois pour l'abolition de la corrida) avait saisi le Tribunal admin
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Occupation d'un des terrains de football à Caissargues : l'arrêté du préfet ordonnant le départ des évangélistes est attaqué devant le tribunal administratif
Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont install
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Le tribunal administratif de Lyon suspend le couvre-feu instauré pour les mineurs à Mions
Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instau
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Le vice-président du Conseil d'État en visite à Nîmes à l'occasion d'un déplacement au tribunal administratif
Le vice-président du Conseil d'État effectue une visite ce lundi à Nîmes.
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Squat à Nantes : le tribunal administratif refuse l'évacuation d'un couple de Guinéens
Le Tribunal administratif de Nantes a rendu une décision refusant l'évacuation d'un couple de ressor
Le tribunal administratif d'Orléans suspend l'interdiction d'une salle pour la conférence d'Orléans Loiret Palestine
Le tribunal administratif d'Orléans a tranché ce mercredi 14 mai, elle suspend l'interdiction prise
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Le tribunal administratif de Limoges a annulé ce 22 avril l'assignation à résidence de Manssour Sow,
L'évolution des droits des femmes au coeur d'un colloque organisé par le tribunal judiciaire à Bastia
Lors d'un colloque organisé en marge de la Journée internationale des droits des femmes, juristes, s
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Lecci : le tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse
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C'est tendu dans cette commune de la Nièvre : le tribunal administratif annule des décisions à la demande d'un élu opposé au maire
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis
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La situation des chrétiens en Algérie au coeur d'un colloque organisé le 2 juillet à Paris
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Pêche à la lamproie en Gironde : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
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Manifestation pour la paix à Gaza autorisée, le tribunal administratif fait sauter pour la 4e fois l'interdiction préfectorale
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Le tribunal maintient l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation prévue ce samedi après-midi
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Action française : l'interdiction d'un colloque à Paris suspendu par le tribunal administratif
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