Le COLBAC (Comité de liaison biterrois pour l'abolition de la corrida) avait saisi le Tribunal administratif en référé-liberté après que le préfet de
Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont installées sur l'un des terrains municipaux de football.
Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instaurant un couvre-feu pour les mineurs non-accompagné
Le vice-président du Conseil d'État effectue une visite ce lundi à Nîmes.
Le Tribunal administratif de Nantes a rendu une décision refusant l'évacuation d'un couple de ressortissants guinéens occupant illégalement un logemen
Le tribunal administratif d'Orléans a tranché ce mercredi 14 mai, elle suspend l'interdiction prise par la ville d'Orléans pour une conférence d'Orléa
Le tribunal administratif de Limoges a annulé ce 22 avril l'assignation à résidence de Manssour Sow, ouvrier agricole mauritanien qui travaille en Cre
Lors d'un colloque organisé en marge de la Journée internationale des droits des femmes, juristes, sportives et élues ont dressé un état des lieux. Si
La justice a suspendu en référé, mercredi, l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie. Le ministère de l'Intérieur a un mois pour réexaminer
Ces rassemblements de l'ultra-droite et des associations contre le racisme, prévus samedi, pourront donc avoir lieu légalement à Romans-sur-Isère.
Le tribunal administratif de Grenoble annule l'interdiction des manifestations à Romans-sur-Isère ce samedi. Les rassemblements de l'ultra-droite et d
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal
Dans un communiqué ce lundi 19 août, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une apparte
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", p
Le 2 juillet 2024, le Centre européen pour le droit et la justice a organisé une conférence au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève pour pl
Les graffitis peuvent-ils valoir des fortunes ou n'ont-ils "aucune valeur", comme le professent certains puristes du "street art"? Le tribunal correct
Le tribunal administratif de Montpellier annule une délibération du conseil municipal de Pérols pour organiser une corrida, au motif qu'il ne s'agit p
Organisé par le « Comité du 9-mai », ce rassemblement vise à commémorer l'anniversaire de la mort d'un militant d'extrême droite, Sébastien Deyzieu, d
Tous les ans, ce collectif d'ultradroite organise un défilé autour du 9 mai.
La justice s'oppose à la décision de la préfecture. Le tribunal administratif statuait en référé après que le préfet de police de Paris a décidé jeudi
Saisi en urgence par France Nature Environnement, le Tribunal administratif de Montpellier a suspendu, ce jeudi 7 mars 2024, le feu vert préfectoral à
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral
La manifestation pour la paix à Gaza est finalement autorisée font savoir les organisateurs, ce samedi 2 décembre. Le rassemblement à Nice est prévu p
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez avait interdit un rassemblement d'extrême droite en hommage au jeune Thomas, tué à Crépol, prévu ce vendred
Alors que le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, avait décidé, cette semaine, de prohiber la manifestation d'ultradroite prévue ce vendredi soir