Le tribunal administratif de Pau valide l'alevinage dans les lacs de montagne du parc national des Pyr?n?es
Par un jugement du 18 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Pau a valid? un arr?t? autorisant
Par un jugement du 18 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Pau a valid? un arr?t? autorisant
Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu son délibéré ce mardi 16 décembre après la saisine de la
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l'au
Le tribunal administratif de Bastia examinait le recours contre "l'arrêté denti". Le rapporteur publ
Le recours en annulation du permis de construire d'un projet de parc solaire dans le haut pays grass
Le Stade Lavallois jouera ce soir à Bastia dans un contexte bouillant, match en retard de la 11e jou
Le maire de Coulanges-sur-Yonne a saisi le tribunal administratif de Dijon, ce vendredi 21 novembre
Annoncé dès 2023, le démantèlement du parc éolien de Roqutaillade-et-Conilhac a discrètement débuté
Le tribunal administratif de Limoges a suspendu, ce mercredi 19 novembre, l'arrêté pris par la préfè
Dans la communauté de communes du Grand Figeac, les tensions ne retombent pas autour du Plan local d
Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision ce jeudi concernant les travaux pour faire
Les démocrates ont remporté plusieurs victoires à New York, dans le New Jersey et en Virginie. Une t
A quoi sert la justice administrative ? C'est la question que se posent nombres de Français, le cale
Ces derniers mois, le tribunal administratif s'est retrouvée au coeur de l'actualité locale, traitan
Ce lundi 13 octobre 2025, un homme de 37 ans a comparu devant le tribunal, pour répondre de violence
Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Mars
Le calvaire de Quasquara, épisode 10 : ce vendredi 10 octobre, le tribunal de Bastia a annulé la déc
La juridiction administrative annule le refus du maire de retirer la croix installée en 2022 à l'ent
Une centaine de personnes s'est rassemblée, ce mardi 7 octobre, devant le tribunal de Bayonne à l'ap
Alors que les travailleurs d'une usine de capsules appartenant au numéro un du café font grève depui
Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté
Un repreneur a présenté son projet de reprise des Toiles du Soleil, une entreprise emblématique des
Au Sénégal, la star de la musique Wally Seck est dans la tourmente. Celui qui a récemment détrôné Yo
Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestan
Au lendemain de la publication des 43 recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur l
Après les affaires sur l'attribution de l'aménagement et de l'exploitation du port de Saint-Laurent-
Le tribunal administratif d'Orléans s'est prononcé en urgence ce mercredi matin sur l'utilisation de
Il avait été saisi en référé pour suspendre des arrêtés du préfet autorisant le survol de points sen
Des salariés de Michelin contestent devant le tribunal administratif la validation de l'accord sur l
L'US Lormont a vu le tribunal administratif prendre son partie. Le club amateur est bien promu en Ré
Dans une décision rendue jeudi 28 août, le juge des référés du tribunal administratif a confirmé l'a
Mis en examen, placé sous contrôle judiciaire et interdit d'opérer depuis octobre 2024 après des pla
Le Conseil supérieur de la magistrature a sanctionné le procureur adjoint du tribunal de Boulogne-su
Au Mali, en mai dernier, par décret présidentiel, les quelque 297 formations politiques du Mali avai
Une femme enceinte dépose plainte pour des coups au visage, le suspect dénonce lui aussi des gifles
La ville de Jumilla a récemment interdit l'organisation des fêtes musulmanes dans ses installations
Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait
L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le
Pendant trois jours, Yohann, 39 ans, a fait vivre un calvaire à sa compagne Sandra, entre coups, ins
L'association attaque l'arrêté préfectoral, datant du 11 juillet dernier, qui autorise les battues a
Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont install
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfect
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu mardi 22 juillet l'arrêté de fermeture du PAIO, le
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu
La société des eaux de Volvic a-t-elle prélevé trop d'eau, entraînant l'assèchement de la piscicultu
La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal admi
Ce mardi 1er juillet, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête engagée par quat
Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instau
L'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans verra-t-elle bientôt le jour ? La Haute-
L'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans verra-t-elle bientôt le jour ? La Haute-
Plus de vingt ans apr?s la fin de son exploitation, le site de stockage souterrain de d?chets danger
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce lundi un arrêté du préfet du Bas-Rhin qui perm
Cette année encore, la Pride 2025 ne pourra pas circuler dans le centre-ville de Dijon. Le tribunal
Le 21 mai 2025, le tribunal administratif de Pau a rendu un jugement sur deux requêtes portées contr
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ne jugera pas l'affaire Volvic ce vendredi. Cette audi
À partir du 1er juillet, il sera interdit de fumer dans des lieux extérieurs susceptibles d'accueill
Le collectif citoyen JOP 2030, accompagné d'associations, d'élus et de citoyens, a lancé deux recour
Ce mercredi 14 mai 2025, le tribunal administratif de Nice examinait le recours d'un collectif conte
Le tribunal administratif d'Orléans a tranché ce mercredi 14 mai, elle suspend l'interdiction prise
Quatrième recours contre les arrêtés préfectoraux modifiant le système d'assainissement sur le bassi