Toute l'actualité sur Administratif
Immigration : un rapport dénonce « une utilisation de plus en plus massive et disproportionnée de l'enfermement administratif »
Les cinq associations qui interviennent dans les centres de rétention administrative (CRA) de France ont publié leur rapport annuel pour 2024, ce 29 avril. ...Actualités similaires
Refus d'extension d'un entrepôt : le tribunal administratif d'Orléans donne tort au maire de Châteaudun
Le tribunal administratif d'Orléans a donné tort au maire de Châteaudun, qui s'était opposé, en mai 2022, à l'agrandissement d'un entrepôt porté par un ...Actualités similaires
Hôpital de Montélimar : incendie dans un bâtiment administratif
Le feu a pris vers 9h30 ce lundi matin au 3e étage d'un bâtiment administratif. Seize personnes ont été évacuées par précaution. Le feu est éteint. Il ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule l'assignation à résidence d'un ouvrier agricole mauritanien en Creuse
Le tribunal administratif de Limoges a annulé ce 22 avril l'assignation à résidence de Manssour Sow, ouvrier agricole mauritanien qui travaille en Creuse ...Actualités similaires
La Guinguette Chez Erik à Anglet reste fermée après la décision du tribunal administratif
La Guinguette Chez Erik à Anglet reste sous le coup d'une fermeture administrative de deux mois. La décision de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ...Actualités similaires
Rugby : "Il y a du dégoût après ce match", un dimanche noir pour Millau, relégué en Fédérale 3 mais qui espère encore sur le terrain administratif
Terrible fin de saison de Fédérale 2 ce dimanche à Saint-Raphaël pour Millau dont le nul (25-25) concédé à l'ultime minute l'envoie en Fédérale 3. Si ...Actualités similaires
Rugby (Fédérale 1). « On aura encore moins le droit à l'erreur » : 4 Cantons finalement sauvé sur le terrain... administratif
Les promus des 4 Cantons se sont vus proposer le maintien sur tapis vert par la FFR. Une nouvelle chance de prouver que le club a sa place en Fédérale 1. Il ...Actualités similaires
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire
Le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision ce vendredi 18 avril : il rejette la demande de suspension du permis de construire du centre de tri de ...Actualités similaires
Chambre d'agriculture du Loir-et-Cher : l'élection du président annulée par le tribunal administratif d'Orléans
Après un recours déposé par la Coordination Rurale du Loir-et-Cher, le tribunal administratif d'Orléans a tranché : l'élection du président de la ...Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans annule l'élection du président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher
Un mois et demi après l'élection d'Arnaud Bessé (FNSEA) à la tête de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher, le tribunal administratif a annulé une ...Actualités similaires
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif doit se prononcer sur une suspension du permis de construire
Le référé contre le permis de construire du centre de tri de déchets de Monte était audiencé ce mercredi 16 avril par le tribunal administratif de Bastia, ...Actualités similaires
Le maire de Blausasc veut réduire le mille-feuille administratif
Connu pour son franc-parler, le maire de Blausasc (Alpes-Maritimes) demande à l'État de balayer devant sa porte avant de réduire encore les subventions ...Actualités similaires
Un projet de centrale photovoltaïque en Dordogne devant le tribunal administratif
Le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation de défrichement accordée pour un projet localisé à LanouailleActualités similaires
Les arrêtés préfectoraux sur les déversoirs d'orage du bassin d'Arcachon attaqués au tribunal administratif
La Coordination Environnement bassin d'Arcachon réclame au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation des deux arrêtés sur l'assainissement de Biganos ...Actualités similaires
LGV du Sud-Ouest : pas de feu rouge du tribunal administratif pour le chantier au sud de Bordeaux
Le nouveau recours en urgence des anti-LGV a été rejeté par la justice administrative. Le coup d'envoi officiel du chantier au sud de Bordeaux va être ...Actualités similaires
Nord : le tribunal administratif confirme l'exclusion d'un médecin pompier volontaire pour un vol de vaccins en 2021
Début 2022, le SDIS 59 avait résilié l'engagement d'un médecin sapeur-pompier volontaire après un vol de deux doses de vaccin, en pleine campagne de ...Actualités similaires
Un conseil municipal très "administratif", le 10 avril, à Narbonne
Les élus de la Ville de Narbonne vont se pencher en séance du conseil municipal sur l'approbation des différents comptes de gestion et le vote des comptes ...Actualités similaires
Le Planning familial de Corrèze en audience contre la préfecture au tribunal administratif de Limoges
Le planning familial de Corrèze était entendu lundi 7 avril au tribunal administratif de Limoges pour contester une coupe dans ses subventions imposées par ...Actualités similaires
Travaux du boulevard d'Occitanie : le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la préfecture de Tarn-et-Garonne et au Grand Montauban
Le chantier du boulevard d'Occitanie va pouvoir redémarrer à Montauban (Tarn-et-Garonne) suite à la décision rendue ce vendredi 4 avril 2025 par le juge ...Actualités similaires
"On cherche à nous décourager !" : à Lamasquère, un couple bloqué depuis 5 ans dans un cauchemar administratif
Propriétaire depuis 5 ans d'un terrain sur le domaine du Château de Lamasquère, un couple est empêché de construire. Comme un puits sans fond...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif annule le projet Boréalia 2
Dans une décision rendue jeudi 3 avril, le tribunal administratif d'Amiens décide d'annuler les autorisations d'aménagement pour construire la zone ...Actualités similaires
L'agence postale communale a été inaugurée au pôle administratif de Chartres
Après la fermeture du bureau de poste de la rue de la Volaille, à Chartres, durant l'automne dernier, La Poste est maintenant présente avec une agence ...Actualités similaires
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