Articles similaires à Aides d'?tat?: la Commission europ?enne va ?tudier l'obligation d'ouverture des r?gimes d'aides aux ENR
Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indiqu? mardi ...Actualités similaires
R?glement d?forestation?: la Commission europ?enne publie le classement des pays
Le r?glement europ?en sur la d?forestation import?e, dont l'entr?e en vigueur a ?t? repouss?e ? la fin de l'ann?e 2025, classe les pays en fonction du niveau de ...Actualités similaires
R?glement D?forestation?: la Commission europ?enne actualise les documents d'orientation
Mardi 15?avril, Bruxelles a pris des mesures pour simplifier la mise en oeuvre du r?glement sur la d?forestation import?e dont l'entr?e en vigueur a ?t? ...Actualités similaires
?conomies d'?nergie?: de nouvelles r?gles de la Commission europ?enne pour les appareils ?lectriques en veille
Ce lundi 17 avril, la Commission europ?enne a adopt? de nouvelles r?gles visant la r?duction de la consommation d'?nergie des appareils ?lectriques en veille ...Actualités similaires
Eaux urbaines r?siduaires?: la Commission europ?enne d?voile sa proposition de r?vision de la directive
La Commission europ?enne a finalement d?voil? sa proposition de r?vision de la directive sur les eaux r?siduaires urbaines, attendue depuis la fin de l'ann?e ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
