"Une victoire pour la liberté religieuse" La fermeture de la mosquée des Bleuets suspendue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Marseille), qu'avait pris le préfet des Bouches-du-Rhô
Il fait des roues arrière, refuse le contrôle et blesse un gendarme : un homme condamné à 18 mois de prison par le tribunal correctionnel de Carcassonne
Ce jeudi 9 octobre 2025, un Bitterois de 26 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour notamment répondre d'un refus d'obtempérer à une somm
Viols de Mazan : alors que s'ouvre son nouveau procès, le seul accusé ayant fait appel maintient avoir été "piégé" par Dominique Pelicot
En décembre, la cour criminelle de Vaucluse avait condamné Husamettin D., ouvrier du bâtiment, à neuf ans de prison. Alors que s'ouvre lundi son procè
Pourquoi l'État, tout en reconnaissant un "indéniable préjudice écologique", fait appel de sa condamnation dans le dossier de la pollution de la vallée de l'Orbiel
La préfecture de l'Aude a annoncé sa décision de faire appel de la décision du tribunal administratif de Montpellier du 22 juillet 2025. L'instance av
Le plan social d'Auchan invalidé par le tribunal administratif
En rejetant la validation par l'administration du PSE d'Auchan, c'est toute la restructuration du géant nordiste de la distribution qui est remise en
Le radar flashait 1 000 fois par jour : la colère des automobilistes fait plier l'État près de Montpellier
Le radar de la RN109 à Juvignac, accusé cet été d'être "piégeux" par de nombreux automobilistes, a conduit les autorités à modifier la signalisation.
Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif
Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à la place d'une maison avec un grand jardin arboré
Une nouvelle affaire fait des remous dans le port de Saint-Laurent-du-Var: le marché d'attribution du chantier naval attaqué au tribunal administratif de Nice
Après les affaires sur l'attribution de l'aménagement et de l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var par la Métropole, en voici une nouvelle qui
"Bloquons tout" : le tribunal administratif d'Orléans suspend l'utilisation de drones par les forces de l'ordre
Le tribunal administratif d'Orléans s'est prononcé en urgence ce mercredi matin sur l'utilisation de drones par les forces de l'ordre lors des actions
« Bloquons tout en Gironde » : le tribunal administratif valide le survol des manifestations ou points de blocage par des drones
Il avait été saisi en référé pour suspendre des arrêtés du préfet autorisant le survol de points sensibles dans « plusieurs communes » du département,
« Nous sommes unis par la volonté d'agir pacifiquement et briser le blocus illégal imposé par l'État israélien à Gaza » : Adèle Haenel rejoint la flottille pour Gaza
L'actrice française Adèle Haenel a annoncé, vendredi 5 septembre, à l'Agence France-Presse qu'elle embarquerait pour la bande de Gaza depuis Tunis à b
La LDH interdite de forum associatif par le maire de Chalon, le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision mardi
La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6 septembre ? Une audience s'est tenue ce vendredi m
Bordeaux. Aux Chartrons, le collectif de riverains opposés à la piétonnisation débouté par le tribunal administratif
Le collectif C les Chartrons avait déposé un recours pour demander la suspension du chantier de requalification de la place du marché : il a été rejet
La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la perte de l'agrément d'Anticor, en 2023, révèle « le Mo
CARTE. Reconnaissance de l'État de Palestine par la France : quels pays ont déjà fait le même choix, sur le continent européen ?
Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que la France va reconnaître l'État de Palestine, en septembre prochain. En Europe, comment
Israël, États-Unis, Europe... la reconnaissance de l'État palestinien par la France fait des remous à travers le monde
Les Palestiniens se réjouissent, les Européens temporisent, Israël s'insurge, Trump raille Macron.
« Ramasser le plus rapidement possible » : qui fait disparaître les algues vertes des plages ? [Vidéo]
Avec la prolifération d'algues vertes cet été, les trois salariés de Lannion-Trégor Communauté ne chôment pas. Tous les jours, ils surveillent les pla
Dermatose nodulaire contagieuse : les mesures préfectorales pour l'endiguer validées par le tribunal administratif
Nouveau rebondissement dans l'opposition entre la préfecture de la Savoie et la Coordination rurale. Le tribunal administratif de Grenoble a validé, s
« Contrat du siècle » des transports en commun à Bordeaux : Transdev débouté par le tribunal administratif
Compétiteur écarté au profit de Keolis en 2022, le géant mondial Transdev espérait faire casser le marché du réseau TBM, entaché selon lui d'irrégular
La Bretagne frappée par les incendies, le seuil d'alerte algues vertes dépassé à Hillion : T dans l'actu fait le tour de l'info en vidéo
Ce mardi, T dans l'actu fait le point sur les nombreux incendies, qui ont été recensés en Bretagne lors de ce week-end de la mi-juillet. Les fortes ch
"Qu'on me donne ma chance" : la famille albanaise menacée d'une OQTF, soutenue par une vingtaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes
La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal administratif de Nîmes. Leur avocate, Me Sophie Mazas,
Versement mobilité régional: la mise en place par la Région confirmée par le tribunal administratif
INFO VAR-MATIN. L'UPE 06, le Medef 06, l'UPV 83 et l'UPTAM 06, opposés à la mise en place d'une taxe mobilité pour les entreprises, avaient attaqué la