Arrêté anti-croisières XXL suspendu: Ciotti raille Estrosi, qui en appelle à l'Etat

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Après la suspension de son arrêté tendant à réguler la venue de bateaux de croisières XXL sur le littoral de la Métropole Nice-Côte d'Azur, Christian

Bateau XXL: ce que contient de nouvel arrêté anti-croisières du président de la Métropole Nice-Côte d'Azur Christian Estrosi

Le président de la Métropole et maire de Nice a, mercredi 9 juillet 2025, signé et envoyé en préfecture un arrêté qui entre en vigueur ce vendredi pou

Arrêté « anti-croisières » : Nice-Côte d'Azur fait machine arrière

Les ferries pour la Corse au départ de Nice sont-ils concernés par l'arrêté anti-croisières?

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A Mardié, un arrêté anti poids-lourds pour contrecarrer la hausse du trafic routier lié au nouveau pont sur la Loire

La mise en service du pont Val de Loire, il y a un an, a permis de désengorger la commune de Jargeau mais a engendré une hausse du trafic routier à Ma

À Muids, le maire prend un arrêté anti nudité, après un "incident" dans le village

Dans le petit village de Muids (Eure), près de Val-de-Reuil, le maire nouvellement élu a pris un arrêté anti nudité dans la commune, à la suite d'un i

La préfecture d'Indre-et-Loire prend un arrêté anti free party pour le long week-end du 8 Mai

Rejet d'un recours contre l'arrêté anti-mendicité du maire RN de Carcassonne : la Ligue des droits de l'Homme fustige une décision "antisociale"

Mercredi 6 mai, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté un recours de la Ligue des droits de l'Homme contre l'arrêté anti-mendicité du nouve

"L'espace piéton n'est pas une zone de non-droit" : à sa grande surprise, le nouveau maire d'Agen découvre que le décrié arrêté "anti-vélo" n'a pas été maintenu fin décembre

À Agen, l'arrêté anti-vélo n'a pas été prorogé fin décembre à la grande surprise de la nouvelle majorité municipale. Celle-ci promet une réflexion plu

Saint-Denis : L'arrêté anti-expulsion de Bally Bagayoko suspendu par la justice administrative

La décision n'a rien d'une surprise, plusieurs villes avaient déjà tenté la manoeuvre de Bally Bagayoko sans succès

La mesure a tenu deux semaines : pourquoi l'arrêté anti-expulsion pris par le maire de Saint-Denis a-t-il été suspendu par la justice ?

Le tribunal administratif de Montreuil a suspendu ce mardi 14 avril 2026 l'arrêté du maire de Saint-Denis Bally Bagayoko interdisant les expulsions lo

Saint-Denis : l'arrêté anti-expulsions locatives de Bally Bagayoko suspendu par la justice

Suspendu en urgence par la justice administrative, l'arrêté anti-expulsions pris par le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, se heurte désormais

Pau : pourquoi le nouveau maire Jérôme Marbot ne supprime pas l'arrêté anti-regroupements place d'Espagne

À Pau, l'arrêté anti-regroupements place d'Espagne est maintenu après le rejet du recours par la justice. Critiqué, y compris par le maire Jérôme Marb

La ligue des droits de l'Homme attaque la nouvelle version de l'arrêté anti-mendicité pris par le maire RN de Carcassonne

Ce mercredi 8 avril, la ligue des droits de l'Homme annonce avoir déposé une nouvelle requête en annulation contre le nouvel arrêté anti-mendicité pri

Carcassonne. Rues oubliées ou mal nommées : un nouvel arrêté anti-mendicité

Le dimanche 29 mars, quelques heures après son élection comme maire en conseil municipal, Christophe Barthès signait son 1er arrêté municipal, sur la

En pleine polémique sur l'arrêté anti-mendicité à Carcassonne, les Restos du CSur inaugurent leur nouvel accueil de jour

Alors que le nouveau maire de Carcassonne (Aude)a pris un arrêté anti-mendicité, les Restos du CSur poursuivent leur mission d'accueil inconditionnel.

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Rues "oubliées" ou mal nommées : pourquoi le maire RN de Carcassonne a signé un "nouvel" arrêté anti-mendicité, cinq jours après un 1er acte attaqué par la Ligue des droits de l'homme

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L'arrêté anti-expulsion polémique de Saint-Denis relance le débat dans la métropole de Lyon

L'initiative fait déjà beaucoup de bruit dans tout le territoire. À Saint-Denis, le nouveau maire LFI, Bally Bagayoko, a pris un arrêté pour interdire

Arrêté anti-expulsion à Saint-Denis : ce méchant effet boomerang que prépare Bally Bagayoko contre ceux qui ont de vraies difficultés à se loger

C'est un effet d'annonce dont sont coutumiers les mairies communistes ou insoumises : prendre des arrêtés municipaux pour protéger les locataires mena

"LFI crache encore sur la propriété privée" : le maire de Saint-Denis Bally Bagayoko épinglé par la justice pour un arrêté anti-expulsion

La mairie de Saint-Denis, a adopté un arrêté le 1er avril interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement préalable jusqu'au 31 octob

Arrêté anti-mendicité de Christophe Barthès : "Illégal et discriminatoire" selon la Ligue des droits de l'Homme, qui saisit le tribunal administratif pour le faire annuler

La ligue des Droits de l'Homme a déposé un recours en annulation et un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier ce vendredi 3

Saint-Denis : la préfecture conteste l'arrêté anti-expulsions du maire LFI Bally Bagayoko

À Saint-Denis, l'édile insoumis tente d'interdire les expulsions sans relogement dès la fin de la trêve hivernale. Une mesure immédiatement contestée

L'arrêté anti-mendicité pris par Christophe Barthès, maire RN de Carcassonne, va-t-il faire long feu ? La ligue des droits de l'Homme vient de saisir le tribunal administratif pour le faire annuler

Ce vendredi 3 avril 2026, quelques jours après la signature de l'arrêté anti-mendicité pris par le nouveau maire Rassemblement national de Carcassonne

"N'élisez jamais ces gens-là, ils détestent le peuple" : à peine en poste, le maire RN de Carcassonne Christophe Barthès prend un arrêté anti-mendicité

À peine élu, le nouveau maire RN de Carcassonne, Christophe Barthès, fait déjà parler de lui. Ce dimanche 29 mars, il a signé un arrêté anti-mendicité

Municipales 2026 à Périgueux : vers un retour de l'arrêté « anti-mendicité » ?

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Municipales 2026 à Toulouse : faut-il abroger l'arrêté anti-prostitution ? Cette association interpelle les candidats

L'association Grisélidis, qui accompagne les travailleuses du sexe et collecte des données sur la prostitution, lance une lettre ouverte aux candidats

Arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif : Denis Thuriot, maire de Nevers, "réfléchit à faire appel"

Jusqu'à présent, les associations défendant les personnes en difficulté, à la rue, n'avaient connu que des revers de la justice. Cette fois, elles ont

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Le tribunal administratif de Dijon a suspendu, ce mercredi 31 décembre, l'arrêté dit "anti-mendicité" pris par la Ville de Nevers pour la période du s

Beaune : le maire Alain Suguenot annule son propre arrêté anti-tractage

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La maire de La Chapelle-Baloue (Creuse) vient de prendre un arrêté "anti-morosité". Béatrice Gomes, la maire de la commune, est notre invitée sur ICI

À La Seyne-sur-mer, l'arrêté anti-alcool contesté devant le tribunal administratif

Le maire de La-Seyne-sur-mer défend ce jeudi après-midi devant le tribunal administratif de Toulon son arrêté interdisant la consommation d'alcool sur

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Le maire d'Andrézieux-Bouthéon a pris un drôle d'arrêté pour lutter contre la morosité de l'hiver. Une équipe de TF1 s'est rendue dans cette commune d

"La Ville met des moyens pour les gens à la rue" : Denis Thuriot, maire de Nevers fait le bilan de l'arrêté anti-mendicité controversé

Depuis une semaine, l'arrêté anti-mendicité ne produit plus ses effets à Nevers. Le maire, Denis Thuriot, revient sur ce dispositif, contesté par cert

« Pourquoi ils n'ont pas fait ça l'été ? » A Saintes, la portée de l'arrêté anti-bières fraîches questionne

Depuis lundi 1er septembre, un arrêté municipal interdit aux épiceries de quatre rues du centre-ville de Saintes de vendre de l'alcool dans des canett

Grigny-sur-Rhône : un nouvel arrêté anti-regroupement en vigueur

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Rhône : l'arrêté anti regroupements pris par cette commune suspendu par le tribunal

L'arrêté interdisant les regroupements sur la commune de Grigny-sur-Rhône a été suspendu par le tribunal administratif de Lyon, d'après Le Progrès. Le

Autoroute A69 : "une décision nécessaire pour la sécurité des riverains", le maire de Verfeil justifie son arrêté anti-poids lourds

Patrick Plicque, maire de Verfeil, entend rester maître de la circulation et de la sécurité sur sa commune. Il explique les raisons de son arrêté anti

« J'aimerais que le trafic ne se passe pas sous les fenêtres des habitants » : face aux dealers, L'Isle-d'Espagnac dégaine un arrêté anti-rassemblements

L'Isle-d'Espagnac entre en lutte contre les regroupements en adoptant un arrêté. Particularité de la mesure : elle ne concerne que la cité des Écassea

"Atteinte à trois libertés fondamentales", la justice suspend l'arrêté anti-burkini du maire de Mandelieu

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Insolite à La Rochelle : il accroche ses boîtes à clés sur un vélo d'enfant pour contourner l'arrêté anti-Airbnb

Certains propriétaires font preuve d'une imagination débordante pour contourner la règle. Heureusement, Marie Nédellec, qui bataille pour la régulatio

Bouches-du-Rhône : Un arrêté anti-burkini annulé par la justice

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Arrêté anti-mendicité de Sablé-sur-Sarthe suspendu : "La Ligue des Droits de l'Homme se félicite"

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