La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné jeudi l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau mis en jeu ce jeudi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget de la Sécurité sociale
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...
Actualités similaires
Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques.
Actualités similaires
En l'absence de la Première ministre, le ministre des Relations avec le Parlement a dégainé à la tribune cette cartouche constitutionnelle pour faire ...
Actualités similaires
Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16h00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le ...
Actualités similaires
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire ...
Actualités similaires
Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16H00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le ...
Actualités similaires
Le 17e déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution du gouvernement d'Élisabeth Borne, cette fois pour l'adoption définitive de la loi de programmation ...
Actualités similaires
"Ne minimisons pas ce que vivent les enfants": Élisabeth Borne lance jeudi une nouvelle campagne nationale contre le harcèlement scolaire destinée à ...
Actualités similaires
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...
Actualités similaires
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...
Actualités similaires
Un 16e recours au 49.3. Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard ce mardi de cette arme constitutionnelle pour faire passer sans vote à l'Assemblée ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement mardi soir pour la 16e fois ce mardi soir. Un nouveau 49.3 pour faire passer le volet ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget ...
Actualités similaires
« Nous ne pouvons pas priver la France de budget » et « nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a encore surmonté, ce lundi, deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet «recettes» du...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale pour 2024.
Actualités similaires