Affaire Bonfanti : Un cold case au coeur de la question de la prescription examiné devant la Cour de cassation
La Cour de cassation de Paris s'est réunie en assemblée plénière vendredi 28 novembre pour répondre
Bébé secoué : Annye Biran, devant la cour d'appel de Pau
Economie
VIVENDI : La cour de Cassation annule un arrêt d'appel et donne raison au groupe Bolloré sur la scission de Vivendi
https://www.tradingsat.com/vivendi-FR0000127771/actualites/vivendi-la-cour-de-cassation-annule-un-ar
L'affaire Bonfanti devant la cour de cassation : "Il faut vraiment que cette règle de la prescription soit abolie"
Après des années de lutte judiciaire, le moment crucial est venu pour la famille Bonfanti, qui récla
L'affaire Bonfanti devant la cour de cassation : la prescription en question
La cour de cassation, la plus haute juridiction française, se penche ce vendredi sur l'affaire Bonfa
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Il avait poursuivi femme et enfants avec une hache à Pontivy : la cour d'appel confirme sa condamnation à trois ans de prison ferme
La cour d'appel de Rennes a confirmé, ce jeudi 27 novembre 2025, la peine de trois ans de prison fer
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Il avait tiré sur l'amant de sa mère en 2015, il est enfin jugé devant la cour d'assises des mineurs
Un procès à huis clos prévu les 27 et 28 novembre.
Quelle réponse judiciaire aux trafics de drogue en Corse ? Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel de Bastia
Hélène Davo, la première présidente de la cour d'appel de Bastia est l'invitée de la rédaction. Elle
Procès de Marc Sanglier : la victime "avait la main sur le coeur", d'après les témoignages de ses proches devant la cour
Ce mercredi 26 novembre 2025, au deuxième jour du procès de Marc Sanglier devant la cour d'assises d
Le sanglier Gamin va-t-il être euthanasié ? Une famille de l'Orne attend la décision de la cour d'appel de Caen
"Gamin" sera-t-il euthanasié ? C'est la question que la famille Pouillet dans l'Orne se pose à propo
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Attentat de la rue des Rosiers : la cour d'appel de Paris confirme le procès, qui était contesté par des accusés
43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé
"Ils l'ont frappé et lui ont fait boire de l'urine" : sept personnes devant la Cour d'Assises des mineurs de la Savoie
Un procès pour viol, enlèvement et séquestration avec actes de torture et de barbarie s'ouvre ce lun
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Vivendi et Bolloré devant la Cour de cassation : quels sont les (gros) enjeux de l'audience de mardi ?
La Cour de cassation se penche sur le contrôle de Vivendi par Vincent Bolloré, une affaire aux enjeu
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« C'est le combat de ma vie » : Yannick Reverdy se livre avant le procès devant la cour d'assises des Landes
Durant seize ans, l'ancien handballeur international a mené une lutte sans fin pour sauver ses fille
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Affaire des viols en série devant la cour criminelle de la Corrèze : Michel Cortet, le prédateur sexuel qui avait notamment sévi dans les Pyrénées-Orientales, condamné à la peine maximale
L'homme de 47 ans a été condamné, ce vendredi 21 novembre à Tulle, à la peine 20 ans de réclusion cr
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Bébé secoué, fracture du crâne à trois mois, syndrome de Münchhausen : une mère de famille aveyronnaise condamnée par la justice
Jugée pour les blessures graves infligées à son bébé de trois mois - fracture du crâne, hémorragie -
La cour d'appel de Nîmes juge légale la vente du masque africain acheté 150 euros et revendu plus de 4 millions d'euros
La cour d'appel de Nîmes a rendu ce jeudi 20 novembre 2025 son délibéré dans l'affaire de la vente d
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La vente du masque africain acheté 150 euros et revendu 4,2 millions d'euros, jugée légale par la cour d'appel de Nîmes
La cour d'appel de Nîmes a confirmé la légalité de la vente du masque africain ce jeudi 20 novembre.
Les violences sur les enfants, "ce n'est pas que des coups" insiste la procureure générale près la cour d'appel de Reims
À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant ce jeudi, la procureure générale pr
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"Pour moi, c'est un peu de l'hébreu" : la première réaction de Frédéric Mellet à son renvoi devant une cour d'assises, pour meurtre par conjoint
Frédéric Mellet, suspecté du meurtre de sa femme Chantal en juillet 2020 à Joigny, est renvoyé devan
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Frédéric Mellet, suspecté du meurtre de sa femme Chantal, renvoyé devant la cour d'assises, cinq ans et demi après sa disparition
La cour d'assises se rapproche encore un peu plus pour Frédéric Mellet, suspecté en juillet 2020 à J
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Affaire des viols en série devant la cour criminelle de la Corrèze : une nouvelle audience pour Michel Cortet prévue la semaine prochaine à Perpignan
Après l'ouverture du procès de Michel Cortet ce lundi 17 novembre 2025 devant la cour criminelle de
"Elle a vécu une nuit en enfer" : une mère de famille de Caen face à trois accusés devant la cour d'assises du Calvados
Un procès pour enlèvement, séquestration, vol avec arme, violences s'est ouvert mardi 18 novembre 20
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Viols sur mineures et soumission chimique : un prédateur sexuel présumé devant la cour criminelle de la Corrèze
Le procès s'est ouvert lundi 17 novembre devant la cour criminelle de Corrèze. Michel Cortet, ex-gar
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La Cour administrative d'appel de Toulouse annule les élections professionnelles de 2022 du Comité social territorial
La Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé, le 10 novembre, les élections professionnelles
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Il insulte son patron, est licencié, mais gagne devant la Cour d'appel : son entreprise lui doit 30 000 euros
La Cour d'appel de Reims a considéré que le licenciement "était sans cause réelle et sérieuse".
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Viol sur mineures, détention d'images pédopornographiques, soumission chimique : un prédateur sexuel présumé qui aurait sévi dans les Pyrénées-Orientales devant la cour criminelle de la Corrèze
Accusé de viols, d'agressions sexuelles notamment sur mineures et de détention d'images pédopornogra
Il droguait, violait et filmait ses victimes : un prédateur sexuel présumé devant la cour criminelle de la Corrèze
Un procès hors norme s'ouvre ce lundi matin à Tulle. La cour criminelle de la Corrèze juge Michel Co
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