La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 14 février, l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice du ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend dans l'après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...
Actualités similaires
Le siège de plusieurs sociétés du géant mondial du lait Lactalis a été perquisitionné mardi dans le cadre d'une enquête du parquet national financier ...
Actualités similaires
Une ancienne cheffe d'entreprise, qui faisait commerce de produits de peinture de luxe entre la France et la Russie, a été condamnée mardi à Paris à deux ...
Actualités similaires
L'avocat de Lucas L, principal suspect du meurtre de Justine Vayrac, a déposé des requêtes en nullité : celui-ci a dénoncé des "incidents de procédure" ...
Actualités similaires
Un Nîmois est soupçonné d'avoir utilisé l'argent d'une société pour payer sa maison. La justice vient d'ordonner la saisie de sa maison
Actualités similaires
L'actrice Isabelle Adjani est condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 250.000 euros d'amende pour fraude fiscale. A l'audience le 19 octobre, le parquet ...
Actualités similaires
Jugée pour « fraude fiscale » et « blanchiment », Isabelle Adjani fixée sur son sort ce jeudi. Le tribunal correctionnel de Paris , doit rendre sa ...
Actualités similaires
Goldmarket, qui compte une dizaine d'agences en France, achète de l'or aux particuliers pour la faire fondre, en Allemagne notamment.
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France. La société écope d'une amende de 800.000 euros dont 400.000 euros avec sursis. La ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de ...
Actualités similaires
La justice a rappelé que les taxis sont les seuls chauffeurs à pouvoir circuler et stationner sur la voie publique dans le but de trouver des clients. Le ...
Actualités similaires
La chanteuse Shakira a scellé un accord avec le parquet espagnol mettant fin à son procès pour fraude fiscale, qui venait de s'ouvrir à Barcelone, en ...
Actualités similaires
La chanteuse Shakira a scellé lundi un accord avec le parquet espagnol mettant fin à son procès pour fraude fiscale, qui venait de s'ouvrir à Barcelone, en ...
Actualités similaires
La justice française a définitivement confirmé ce mercredi 15 novembre la culpabilité du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment aggravé de fraude ...
Actualités similaires
« La fraude fiscale est un phénomène très mal quantifié », a regretté le président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici. Dans leur rapport, les ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce mercredi à Paris dans une affaire emblématique de la justice financière ces dernières années, celle du géant bancaire ...
Actualités similaires
Un oligarque russe, Alexeï Kouzmitchev, proche de Vladimir Poutine, a été mis en examen mercredi à Paris notamment pour blanchiment de fraude fiscale ...
Actualités similaires