Case automatiquement cochée pour un service payant: Interflora France écope d'une amende de 3 millions d'euros
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a estimé
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L'Autorité de la concurrence a sanctionné TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Ru
Fred Quercy, capitaine de l'US Montauban, n'est finalement pas suspendu par la Ligue Nationale de Ru
Pointé du doigt depuis plusieurs années pour ses défaillances dans la distribution du courrier, l'op
La société, basée en Irlande, a notamment démarché par téléphone des consommateurs français inscrits
À la suite d'une enqupete menée par l'Autorité italienne de la concurrence, six compagnies pétrolièr
Le décret du montant du financement des partis politiques livre de nombreux enseignements.
Google a accepté de payer une amende de 55 millions de dollars australiens (30,7 millions d'euros) e
La répression des fraudes a infligé une amende de 2,1 millions d'euros à CDiscount pour des retards
La Répression des fraudes a annoncé qu'une amende d'un peu plus de 2 millions d'euros avait été pron
La société responsable des sites web de Shein en Europe a été condamnée, lundi 4 août, a une amende
Le géant chinois de la fast-fashion Sein a été condamné lundi par l'Italie à verser une amende d'un
L'AGCM accuse le colosse chinois de la mode éphémère d'avoir "adopté une stratégie de communication
Le géant asiatique, très mal vu par le secteur de la mode, est aussi dans le viseur du gouvernement.
L'entreprise chinoise d'ultra fast-fashion a été condamnée ce jeudi 3 juillet, à verser une amende d
La marque de fast-fashion Shein a été condamnée par la France à une amende record de 40 millions d'e
À 27 ans, un ressortissant roumain, père de trois enfants, traîne déjà sept condamnations. Ce 27 mai
L'Autorité irlandaise de protection des données n'a pas été convaincue par TikTok concernant l'accès
Ce n'était qu'une question de temps : la Commission irlandaise de protection des données (IDPC) vien
La Cour suprême brésilienne est réunie depuis mardi pour décider de l'ouverture ou non d'un procès c
L'Autorité de protection des données des Pays-Bas a annoncé avoir infligé une amende de 4,75 million
L'Autorité de la concurrence de Turquie a infligé une amende de 2,61 milliards de lires (71 millions
Assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Oran
Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour pratique commerciale trompeuse, a indiqué la
L'amende a été prononcée « pour 12 manquements à son obligation de signature des conventions conclue
La Commission européenne a infligé jeudi une amende de 462,6 millions d'euros au groupe pharmaceutiq
LinkedIn, qui appartient à Microsoft, a écopé d'une amende de 310 millions d'euros en Europe pour av
L'Autorité des marchés financiers a requis jeudi 1,05 million d'euros d'amendes contre la biotech P
Le réseau social d'Elon Musk est interdit au Brésil depuis le 31 août. Le juge de la Cour suprême, A
L'autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré lundi avoir infligé un
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En raison de transferts de données insuffisamment protégées.
La DGCCRF, dont l'un des rôles est la répression des fraudes, a annoncé qu'une amende de 38 millions
Le géant du commerce n'a pas respecté les dates de négociations fixées par le gouvernement
Booking.com, leader du marché espagnol des réservations en ligne, a écopé d'une lourde sanction de l
L'hôtel emblématique du nid d'Èze s'est vu reprocher une ribambelle d'infractions à l'urbanisme. "La
L'autorité lituanienne de protection des données a infligé une amende de plus de 2,3 millions d'euro
L'UEFA a sanctionné l'Albanie après qu'un joueur de l'équipe nationale, qui participe à la coupe d'E
Le gendarme italien de la concurrence a annoncé mercredi imposer une amende de 3,5 millions d'euros
Les compagnies aériennes low-cost Ryanair, Vueling, EasyJet et Volotea ont reçu une amende de plus d
Une amende record mais prononcée à l'encontre d'un prévenu insolvable. Loin des gros poissons instal
Une filiale de la Société Générale a été condamnée à un million d'euros d'amende pour des "manquemen
Un tribunal brésilien a suspendu une amende de quelque trois millions de dollars infligée à la star
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Le département de la Dordogne pourrait payer 1,7 million d'euros d'astreintes supplémentaires, faute
Les premières images du footballeur à sa sortie de prison après 14 mois passés sous les verrous.
En attendant d'être fixé sur l'appel qu'il a déposé contre sa condamnation à quatre ans et demi de p
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En contrepartie, Dani Alves doit remettre ses passeports brésilien et espagnol pour qu'il ne quitte
La Commission européenne vient d'annoncer une lourde sentence à l'encontre d'Apple : 1,8 milliard d'
La Commission européenne s'apprêterait à infliger à Apple une amende s'élevant à plusieurs centaines
L'amende est extrêmement lourde, même quand on s'appelle Amazon. La branche France Logistique du géa
eBay a accepté de payer une amende de 3 millions de dollars, pour avoir harcelé un couple d'utilisat
Longtemps, The Blonde Salad régnait sur la mode occidentale. Fondé en 2009, ce blog a permis à Chiar
Des bugs, un système de licence opaque... Sony a empêché, par divers moyens, le développement de man
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du