En cas d'échec de la motion de censure de LFI déposée contre le projet de budget 2024, ce texte devrait être débattu au Sénat le 23 novembre. De nouveaux ...
Articles similaires à Budget 2024 : chèque carburant, lutte contre les punaises de lit... Ce que contient le projet de loi
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...
Actualités similaires
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord ce mardi 19 décembre sur une version durcie du texte immigration qui se rapproche de la ...
Actualités similaires
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord ce mardi 19 décembre sur une version durcie du texte immigration qui se rapproche de la ...
Actualités similaires
Le projet de loi des Finances 2024 présenté par le ministre de l'Économie et des Finances, M. Alousséni Sanou, le 14 décembre 2023, au Conseil National de ...
Actualités similaires
Le budget primitif 2024 a été adopté par les élus ce vendredi 15 décembre en assemblée plénière où il était également largement question de ...
Actualités similaires
Le budget primitif 2024 a été adopté par les élus ce vendredi 15 décembre en assemblée plénière où il était également largement question de ...
Actualités similaires
Le texte sur l'ouverture d'un droit à une mort choisie, pour les malades incurables, sera présenté en Conseil des ministres courant février. Ce jeudi, le ...
Actualités similaires
La loi immigration arrive ce lundi 11 décembre dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale. La Première ministre, Élisabeth Borne, insiste sur le fait que ce ...
Actualités similaires
L'hémicycle se penche à partir de lundi sur le texte porté par Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur va devoir convaincre la droite tout comme son ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre d'un texte remanié par les sénateurs ...
Actualités similaires
Le Sénat persiste et signe sur l'immigration : après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, les sénateurs ont rejeté le budget du ...
Actualités similaires
Ce lundi 20 novembre 2023, le projet de loi "bien vieillir" sera examiné par l'Assemblée nationale. Au programme : lutte contre les maltraitances, lutte ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à mieux lutter contre les dérives sectaires. Il prévoit notamment ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les dérives sectaires est présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les dérives sectaires est présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un ...
Actualités similaires
Ce projet de loi prévoit de créer de nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires. En 2021, plus de 4.000 signalements avaient été faits à la ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une version bien plus ferme du projet de loi immigration, ce mardi 14 novembre, une version approuvée par Gérald Darmanin.
Actualités similaires
Les sénateurs ont officiellement adopté l'ensemble du texte sur l'immigration défendu par Gérald Darmanin. Si les sénateurs ont considérablement durci la ...
Actualités similaires
Plusieurs évolutions sont prévues dans les amendements retenus à l'Assemblée nationale, par le gouvernement. Or le projet de budget 2024 est considéré ...
Actualités similaires
Dans le projet de budget 2024 soumis au 49.3, le gouvernement a retenu, entre autres amendements, l'élargissement du chèque carburant à davantage de ...
Actualités similaires
En cas d'échec de la motion de censure de LFI déposée contre le projet de budget 2024, ce texte devrait être débattu au Sénat le 23 novembre. De nouveaux ...
Actualités similaires
Indemnité carburant élargie, fonds pour lutter contre les punaises de lit ou une rallonge pour la rénovation des logements sociaux : plusieurs amendements ...
Actualités similaires
Dans la version qui sera soumise au 49.3, le gouvernement a retenu quelques amendements modifiant son projet de budget initial, comme l'élargissement de ...
Actualités similaires