En cas d'échec de la motion de censure de LFI déposée contre le projet de budget 2024, ce texte devrait être débattu au Sénat le 23 novembre. De nouveaux ...
Articles similaires à Budget 2024 : chèque carburant, lutte contre les punaises de lit... Ce que contient le projet de loi
Outre une hausse budgétaire et plusieurs milliers d'embauche, le projet de loi justice prévoit une refonte de la procédure pénale ou la création de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi 18 juillet, en première lecture le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi 18 juillet, en première lecture le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric ...
Actualités similaires
Après avoir achevé l'examen en première lecture du projet de loi de programmation consacré aux moyens de la justice, les députés sont appelés à le voter ...
Actualités similaires
Le projet de loi «d'accélération de la reconstruction» après les émeutes sera débattu ce mardi au Sénat. Reconstruire dans les meilleurs délais. C'...
Actualités similaires
Franceinfo a consulté le texte visant à faciliter la reconstruction des bâtiments dégradés par les violences qui ont suivi la mort de Nahel. Ces mesures ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, une trajectoire de hausse des postes et du budget ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente, ce mercredi 7 juin, son projet de loi «plein emploi», qui doit donner naissance à «France Travail», le successeur de Pôle...
Actualités similaires
Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qui sera examiné en juillet au Sénat, doit notamment ...
Actualités similaires
Le projet de loi "plein emploi", qui acte la création de France Travail, le successeur de Pôle emploi, sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Ce projet de loi vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de ...
Actualités similaires
Cette loi vise notamment à généraliser les dispositifs d'intéressement, de participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de ...
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation militaire sera débattu à l'Assemblée nationale à partir de lundi. Le point sur ce qu'il contient
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation militaire arrive devant l'Assemblée nationale ce lundi. Il prévoit une forte hausse du budget de l'armée, un investissement ...
Actualités similaires
Jusqu'à quatorze nouveaux EPR, des sanctions durcies pour les intrusions dans l'enceinte des centrales, une accélération des procédures, des obligations de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 mai, un texte contenant douze grandes mesures contre l'insécurité numérique a été présenté en Conseil des ministres. Il doit redonner ...
Actualités similaires
Donner à la justice française les moyens d'être rendue dignement. C'est l'esprit de la réforme de la justice présentée mercredi 3 mai en conseil des ...
Actualités similaires