Paris - Un 49.3 déclenché sur le budget de la Sécu, après celui sur le budget de l'Etat: Elisabeth Borne a mis en jeu la responsabilité du gouvernement ...
Articles similaires à Budget de la Sécu: le gouvernement dégaine un nouveau 49.3 après une série de déboires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé jeudi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie ...
Actualités similaires
"Insincérité", "transparence", "déficit sous-estimé"... Au cours d'une dense semaine de débats jusqu'à vendredi soir, la chambre haute dominée par ...
Actualités similaires
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a rejeté la trajectoire pluriannuelle du gouvernement dans son projet de budget de la Sécurité sociale. Les ...
Actualités similaires
Même s'il s'agit d'un vote essentiellement symbolique, la chambre haute a souhaité alerter face au déficit de la "Sécu", amené à se creuser selon ses ...
Actualités similaires
Il s'agit du 17e recours à l'arme constitutionnelle du 49.3 du gouvernement d'Élisabeth Borne. Le groupe LFI a de son côté annoncé lundi le dépôt d'une ...
Actualités similaires
L'exécutif a déclenché un nouveau 49.3 ce lundi pour faire adopter définitivement sa loi de programmation des finances publiques 2023-2027. En réaction, ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé ce lundi 13 novembre 2023 vers 16 h recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son projet de programmation des ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne se trouvant en Irlande, c'est son ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester qui a annoncé, ce lundi, le nouveau 49.3 du ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques ...
Actualités similaires
En l'absence d'Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande, le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour la ...
Actualités similaires
En l'absence de la Première ministre, le ministre des Relations avec le Parlement a dégainé à la tribune cette cartouche constitutionnelle pour faire ...
Actualités similaires
Dans la version qui sera soumise au 49.3, le gouvernement a retenu quelques amendements modifiant son projet de budget initial, comme l'élargissement de ...
Actualités similaires
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...
Actualités similaires
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement mardi soir pour la 16e fois ce mardi soir. Un nouveau 49.3 pour faire passer le volet ...
Actualités similaires
Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Les députés de la France ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget ...
Actualités similaires
« Nous ne pouvons pas priver la France de budget » et « nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative ...
Actualités similaires
C'est le cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre, avec une motion de censure qui a peu de chance d'être adoptée sans le ...
Actualités similaires
Voici un tour d'horizon des dispositions que l'exécutif a intégrées à ce budget, comme le lui permet le décrié article 49.3 de la Constitution, activé ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a encore surmonté, ce lundi, deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet «recettes» du...
Actualités similaires
La France insoumise déposera une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, après le 49.3 déclenché lundi soir par Élisabeth Borne sur la partie ...
Actualités similaires
Après avoir échappé à deux motions de censure ce lundi sur la partie «recettes» du PLFSS, la première ministre espère faire adopter sans vote cette ...
Actualités similaires
Après avoir échappé à deux motions de censure, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé, dans la nuit de lundi à mardi, l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires