Nov 2025 Economie Budget : les députés rétablissent « l'exit tax » dans sa version sarkozyste Les députés ont approuvé lundi le rétablissement de l'« exit tax » (taxe d'expatriation), telle qu'elle existait de 2012 à 2019, dans le cadre de... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Budget 2026 : les députés rétablissent "l'exit tax", une mesure créée par Nicolas Sarkozy Les députés ont approuvé ce lundi le rétablissement de l'"exit tax" (taxe d'expatriation), telle qu'elle existait de 2012 à 2019, dans le cadre de l'e La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la Sécu : les députés rétablissent la suspension de la réforme des retraites L'Assemblée a adopté vendredi la partie recettes du budget de la Sécurité sociale dans un scrutin à suspense. Elle y a réintroduit la suspension de l' TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Une Budget : les députés vont-ils redresser les comptes de la Sécu ? L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale débute ce mardi 20 octobre à l'Assemblée nationale. Le texte anticipe un déficit à 12, La Tribune
20 Oct Sciences et médecine Le sucre bientôt taxé comme le tabac et l'alcool ? Ce mardi 20 octobre, l'Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Parmi les mesures débattu Sciences et avenir
15 Oct International Budget : les députés rejettent le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités L'Assemblée nationale a adopté, par 116 voix contre 30, des amendements identiques supprimant l'article 3 du texte, malgré l'opposition du gouvernemen La Provence
14 Oct Politique DIRECT. Budget: les députés poursuivent l'étude du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, la dette et la présidentielle dans les esprits Le budget est à nouveau étudié, ce mercredi 14 octobre, à l'Assemblée nationale, notamment avec un débat sur la contribution de la France à l'Union eu BFMTV
09 Oct Une Budget : les députés approuvent la création d'un prêt à taux zéro « parentalité » sans condition de ressources La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Oct Economie Budget : les députés s'attaque aux recettes La commission des finances va aborder la partie recette du budget de l'État. SI les niches fiscales sont dans le viseur de certains partis, l'un des p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Budget : les motions de censure du RN et LFI rejetées par les députés, la partie recettes du projet de loi adoptée Les deux motions de censure, l'une déposée par la gauche hors PS, l'autre par le Rassemblement national, ont été rejetées par les députés ce vendredi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une Budget : les députés votent contre la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises L'Assemblée a rejeté ce jeudi un amendement visant à rétablir la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises dont le rendement était prévu à 6,3 Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Une Budget : les députés rejettent encore le texte en commission, mauvais signal pour Lecornu Les députés de la commission des Finances ont rejeté en nouvelle lecture, samedi 10 janvier, la partie "dépenses" du budget de l'État pour 2026. Ils e TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Economie Budget : les députés rejettent la partie recettes en commission Les députés de la commission des Finances ont largement rejeté en nouvelle lecture vendredi la partie recettes du budget de l'État, laissant peu... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget : les députés et sénateurs échouent en commission mixte paritaire La CMP de ce vendredi s'est révélée non conclusive. Le pari d'avoir un budget avant la fin de l'année est enterré, la loi spéciale est désormais le sc La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget: "Les députés Horizons ne souhaitent pas voter en faveur de ce projet de loi", explique Jérémie Patrier-Leitus Après avoir adopté vendredi le volet recettes du budget de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale doit se prononcer mardi 9 décembre sur l'ensembl BFMTV
Nov 2025 Une Budget : les députés votent pour le blocage des prix et la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité La mesure, adoptée de justesse, devra encore franchir les autres étapes de la navette parlementaire Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Opinions et humeurs Budget: les députés au coeur d'une féroce bataille autour de la nicotine Le gouvernement entend créer une taxe sur les produits de vapotage dans son budget 2026. L'enjeu est majeur: l'industrie du tabac et ses puissants lob Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Budget: les députés écologistes proposent une taxe de 50.000 euros aux fast-foods Des députés écologistes ont déposé un amendement au PLF 2026 proposant d'instaurer une double taxe sur les établissements de restauration rapide franc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget : les députés votent une contribution financière pour les étrangers hors UE qui se font soigner en France Les députés ont adopté samedi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale instaurant une contribution financière pour les étr TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget : les députés rejettent la fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée Le projet d'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d'une affection longue durée a été rejeté lundi soir par l Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Budget : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle Le camp gouvernemental s'y est opposé, tout comme le Rassemblement national Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon "Même pas des miettes" : déçus des négociations sur les retraites et le budget, les députés PS voteront-ils la motion de censure ? Midi Libre
Opinions et humeurs Budget: les députés évitent le «shutdown» et veulent un nouveau texte dès janvier Mediapart
Une Budget : les députés de gauche font passer une taxe sur les super-dividendes des très grandes entreprises Sud Ouest
International Budget : les députés approuvent le plafonnement de la niche fiscale pour le transport maritime La Provence
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Economie Budget: les députés renforcent l'"exit tax" pour freiner l'exit fiscal et maintiennent la "flat tax" pour les contribuables les plus aisés Var-Matin
Divers - Dernière minute Budget: les députés renforcent l'"exit tax" pour freiner l'exit fiscal et maintiennent la "flat tax" pour les contribuables les plus aisés Nice-Matin
Economie Budget : les députés rejettent en commission une partie « recettes » profondément remaniée cBanque
Politique Budget : les députés adoptent le "malus au poids" des voitures de plus de 1 800 kilos La Provence
Economie Budget : les députés adoptent le « malus au poids » des voitures de plus de 1.800 kilos cBanque
Sciences et médecine Budget : les députés ne prennent pas en compte les mesures de la Convention climat Reporterre
Une Budget: les députés du 9e groupe veulent faire contribuer "les très hauts revenus et les multinationales" La Tribune
22 Oct Divers - Dernière minute Budget 2027 : les députés votent pour interdire l'hexane dans l'alimentation, un neurotoxique suspecté d'être un perturbateur endocrinien Les députés ont voté ce mercredi 21 octobre 2026, contre l'avis du gouvernement, pour interdire à partir de 2027 le recours à l'hexane dans l'industri Nice-Matin
17 Oct Divers - Dernière minute Budget 2027 : les députés votent de justesse une mesure contre l'optimisation fiscale des plus fortunés Les députés ont adopté vendredi 16 octobre 2026, de justesse, une mesure visant à empêcher certains entrepreneurs fortunés d'échapper définitivement à Nice-Matin
16 Oct Une Budget 2027 : les députés rejettent la taxe Zucman voulue par la gauche Les partis de gauche avaient déposé plusieurs amendements visant à instaurer un impôt minimum dans le cadre du budget 2027. Ils ont tous été rejetés c TF1 News
16 Oct Une Budget 2027 : Les députés valident une nouvelle exonération sur les dons d'argent intrafamiliaux La mesure avait été annoncée dès la mi-septembre par le Premier ministre pour « faire circuler l'épargne plus tôt vers les jeunes » 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Economie Budget 2027 : les députés votent un amendement pour plafonner l'avantage fiscal des journalistes Les journalistes bénéficient d'un abattement fiscal leur permettant de déduire jusqu'à 7 650 euros de leurs revenus imposables. Les députés ont voté.. cBanque
15 Oct Une Budget 2027 : les députés rejettent le plafonnement de l'abattement fiscal de 10 % pour les retraités La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Divers - Actualité générale Budget 2027 : les députés sauvent l'abattement fiscal des retraités, au grand regret du gouvernement L'une des principales mesures du gouvernement pour réaliser 5 milliards d'euros d'économies sur les retraités dans le cadre du budget 2027 a été refus L'humanité
15 Oct Economie Budget 2027 : les députés adoptent la contribution française au budget de l'UE Les députés ont approuvé mercredi soir dans l'hémicycle la participation française au budget de l'UE prévue dans le projet de loi de finances (PLF)... cBanque
15 Oct Economie Budget 2027 : les députés favorables à l'extension de la taxation des aliments sucrés Les députés ont approuvé mercredi l'extension de la fiscalité sur les produits sucrés, dans le cadre de l'examen en commission des affaires sociales.. cBanque
15 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2027 : les députés ont dit non, le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités rejeté à l'Assemblée L'Assemblée nationale a rejeté jeudi l'abattement fiscal renforcé pour les retraités, un revers pour le gouvernement dans le cadre du projet de budget Midi Libre
15 Oct Politique Budget 2027 : les députés rejettent le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités Les députés ont rejeté jeudi le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités prévu dans le projet de budget pour 2027, une mesure qui devait La Provence
11 Oct Multimédia Budget 2027 : les députés veulent faire déclarer les wallets crypto, malgré le rejet du texte en commission Les détenteurs de cryptomonnaies pourraient bientôt devoir déclarer au fisc leur portefeuille auto-hébergé, dès 100 000 euros. La commission des finan Clubic
09 Oct Politique Budget 2027 : les députés rejettent la partie "recettes" en commission, débat mardi dans l'hémicycle Les députés ont très largement rejeté ce vendredi en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2027 du gouvernement, lors d'u La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Politique Budget 2027: les députés rejettent la partie "recettes" en commission Les députés ont très largement rejeté, vendredi 9 octobre, en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2027 du gouvernement, BFMTV
08 Oct Politique Budget 2027 : les députés approuvent la création d'un prêt à taux zéro "parentalité" pour relancer la natalité Les députés ont approuvé la création d'un prêt à taux zéro (PTZ) dédié aux familles qui ont un jeune enfant ou en attendent un, élargissant même le di La Provence
