Le groupe Canal+ gagne un combat de plus dans la lutte contre le piratage de ses programmes. Cela va lui permettre d'accélérer grandement les demandes de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Canal+ peut désormais bloquer les sites pirates plus rapidement, la justice donne raison au groupe
Ce jeudi 21 décembre, la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les règles de l'UEFA et de la FIFA sur l'autorisation de compétitions ...
Actualités similaires
Le projet d'île flottante au large de la Côte d'Azur doit bien obtenir son permis de navigation : le Conseil d'État n'a pas donné gain de cause au ...
Actualités similaires
Le projet d'île flottante au large de la Côte d'Azur doit bien obtenir son permis de navigation : le Conseil d'État n'a pas donné gain de cause au ...
Actualités similaires
La vente record avait eu lieu le 26 mars 2022 à Montpellier. Ce jour-là, un rarissime masque sculpté africain avait été adjugé pour 4,2 millions d'euros. ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec la Commission européenne ...
Actualités similaires
La police municipale de Roubaix dans le Nord va pouvoir continuer à utiliser son logiciel de vidéosurveillance Briefcam. Le tribunal administratif de Lille ...
Actualités similaires
La juridiction a décidé d'annuler la décision de la Commission européenne. Cette dernière considérait que le groupe français avait bénéficié ...
Actualités similaires
Il n'est pas fréquent que quelqu'un s'adresse ainsi aux juges composant le tribunal correctionnel. Avec respect, mais sans détours. "Je n'ai pas besoin que ...
Actualités similaires
Lundi 20 novembre, le Conseil d'État a contredit la décision du juge des référés qui suspendait l'abattage de Plaisir des fleurs, un cheval dépisté ...
Actualités similaires
Au cours des dernières années, le blocage des sites web est devenu l'un des principaux moyens de lutte contre les sites pirates à travers le monde. De ...
Actualités similaires
Au cours des dernières années, le blocage des sites web est devenu l'un des principaux moyens de lutte contre les sites pirates à travers le monde. De ...
Actualités similaires
La militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a obtenu vendredi une suspension de l'arrêté d'expulsion qui la vise, la justice pointant « une atteinte ...
Actualités similaires
Au volant d'un bulldozer, un propriétaire a démoli une partie de la maison qu'il louait. La plainte de son locataire pour violences avec arme a été rejetée ...
Actualités similaires
Roger Laurent, à la tête de l'école de pilotage et de location de quads Elf Moto, à l'entrée de la piste 214, à Cazaux, a remporté devant les tribunaux ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs années, le ministère de l'intérieur refusait à deux Syriens exilés en Turquie les visas nécessaires pour rejoindre leur famille, ...
Actualités similaires
Alexis et Marine devaient se marier. Malade, la jeune femme est décédée avant la tenue de la soirée. Le veuf a demandé le remboursement au traiteur, Best ...
Actualités similaires
Alexis et Marine devaient se marier. Malade, la jeune femme est décédée avant la tenue de la soirée. Le veuf a demandé le remboursement au traiteur, Best ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille suspend l'ordre de fermeture temporaire d'une partie de l'aciérie de Fos-sur-Mer pour le taux d'exposition des salariés ...
Actualités similaires
Le Gouvernement a déposé le projet de loi SREN visant à imposer aux navigateurs Web de bloquer certains sites sur liste noire. Une demande qui soulève de ...
Actualités similaires
L'exécutif a déposé un projet de loi, SREN, pour Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique, visant à « protéger » les Français de la fraude en ligne. ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a suivi la décision du rapporteur public ce mardi 27 juin. Elle estime que les recours contre les parcs éoliens de ...
Actualités similaires
Le groupe Casino a cité à comparaître devant la justice pour diffamation le média spécialisé la Lettre A, qui estime que le distributeur en difficulté ...
Actualités similaires
La justice française a prononcé un arrêt défavorable à la Confédération Paysanne, organisation proche du Polisario, dans sa plainte contre une ...
Actualités similaires