Le Parlement français a adopté définitivement mardi le projet de loi Climat et Résilience à l'issue d'un parcours chaotique devant les deux chambres et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ce que contient la loi Climat et Résilience adoptée par le Parlement ce mardi
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et les sénateurs sont parvenus à un compromis sur le texte porté par Gérald Darmanin. Plusieurs dispositions vont changer profondément ...
Actualités similaires
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord ce mardi 19 décembre sur une version durcie du texte immigration qui se rapproche de la ...
Actualités similaires
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord ce mardi 19 décembre sur une version durcie du texte immigration qui se rapproche de la ...
Actualités similaires
Après d'intenses tractations, la majorité et les Républicains sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi immigration. Un texte largement durci par ...
Actualités similaires
Un peu plus d'un an après la déclaration d'Emmanuel Macron annonçant sa volonté de créer des RER « dans dix métropoles françaises », la loi ...
Actualités similaires
Un compromis se dessinait mardi 19 décembre entre la majorité macroniste et la droite sur l'épineux sujet des aides au logement, dernier obstacle à un ...
Actualités similaires
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort de la loi immigration reprend ce mardi 19 décembre 2023 à 10 h 30, après s'être interrompu ...
Actualités similaires
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort du projet de loi immigration doit reprendre dans la matinée, après s'être interrompu dans la ...
Actualités similaires
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort du projet de loi immigration doit reprendre dans la matinée, après s'être interrompu dans la ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, qui a été chargée de trouver un compromis pour faire adopter la loi sur ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire (CMP) qui doit décider du sort de la loi immigration, reprend ce mardi, à 10h30, après s'être interrompu dans la nuit, butant ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires a définitivement été adoptée ce lundi 18 décembre, après un ultime ...
Actualités similaires
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort de la loi immigration doit reprendre mardi 19 décembre 2023 à 10 h 30, après s'être ...
Actualités similaires
Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort de la loi immigration doit reprendre mardi, après s'être interrompu dans la nuit, butant sur ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a été suspendue. Sa reprise est prévue à ...
Actualités similaires
Après des heures de discussion, les travaux de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration ont été suspendus pour la nuit. Les députés ...
Actualités similaires
Le texte sur l'ouverture d'un droit à une mort choisie, pour les malades incurables, sera présenté en Conseil des ministres courant février. Ce jeudi, le ...
Actualités similaires
À condition qu'il passe l'obstacle de la Commission mixte paritaire, le projet de loi immigration, qui a subi un revers lundi à l'Assemblée, sera soumis à ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration sera soumis à un vote définitif au Parlement mardi s'il passe la veille l'obstacle de la commission mixte paritaire.
Actualités similaires
Le projet de loi immigration, qui a fait l'objet d'une motion de rejet, sera soumis à un vote définitif prévu ce mardi 19 décembre 2023 au Parlement en cas ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration sera soumis à un vote définitif au Parlement mardi 19 décembre s'il passe la veille l'obstacle de la commission mixte paritaire, ...
Actualités similaires