Ce que contient le projet d'accord historique sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

Ce que contient le projet d'accord historique sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

Un accord a été conclu ce samedi 12 juillet entre les indépendantistes et les non-indépendantistes à Nouméa. Il prévoit la création d'un "État de Nouv

Ce que contient le projet d'accord sur l'assurance chômage

Les syndicats et le patronat négocieront une ultime fois les contours de l'assurance-chômage, notamment en cas de rupture conventionnelle individuelle

Durée d'indemnisation rabotée après une rupture conventionnelle, dégressivité... Ce que contient le projet d'accord sur l'assurance chômage

Les syndicats et le patronat négocieront une ultime fois les contours de l'assurance-chômage, notamment en cas de rupture conventionnelle individuelle

Nouvelle-Calédonie : création d'un État, nouvelle nationalité... ce que contient le projet d'accord signé à Bougival

À l'issue de dix jours de discussions à huis clos, les principales forces politiques calédoniennes ont signé un engagement à défendre un projet d'acco

Assurance chômage : ce que contient le projet d'accord entre syndicats et patronat

Réversibilité, dialogue social : ce que contient le projet d'accord sur le télétravail

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Guerre en Ukraine : armée limitée à 600 000 soldats, reconnaissance de la Crimée par les USA, Donbass cédé à la Russie... Ce que contient le projet américain d'accord de paix

Le plan de paix proposé par les États-Unis pour l'Ukraine suscite des discussions intenses.

Est de la RDC: ce que contient le deuxième projet d'accord de paix entre Kinshasa et Kigali

"Un texte plat", "la bonne direction"... Que contient le projet d'accord final de la COP30 validé ce samedi ?

L’accord ne mentionne pas explicitement la sortie des énergies fossiles."/ script type="application/ld+json

Eau, élevage, pesticides : ce que contient le projet de loi d'urgence agricole, examiné dès ce mardi à l'Assemblée

L'Assemblée nationale entame ce mardi l'examen du projet de loi d'urgence agricole, réponse du gouvernement à la colère du secteur l'hiver dernier. Le

« Achats patriotiques » dans les cantines, élevages intensifs, pesticides, loup... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole qui arrive ce mardi à l'Assemblée

Le gouvernement avait d'abord évoqué un texte resserré autour de l'eau, du loup et des moyens de production pour répondre à la colère agricole de l'hi

Pesticides, eau, revenus... ce que contient le projet de loi d'urgence agricole

Après la colère des agriculteurs qui avait repris cet hiver, le gouvernement avait tenté d'apporter des réponses. D'abord en évoquant un texte resserr

« Libérer le quotidien des agriculteurs » et protéger l'environnement : ce que contient le projet de loi « d'urgence » agricole

Eau, pesticides, prédation du loup, cantines... Voici ce que contient le « projet de loi d'urgence agricole »

Le « projet de loi d'urgence agricole », censé répondre à la colère des agriculteurs cet hiver, a été transmis au Conseil d'État. Son contenu ayant fu

Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres

Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres

Reconstruction de Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence

Délinquance des mineurs et responsabilité des parents: ce que contient le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti

"Intérêt majeur", formation, simplification... Ce que contient le projet de loi d'orientation agricole

Coronavirus : ce que contient le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie

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Ce que contient le projet de loi d'urgence contre le Covid-19

Coronavirus. Ce que contient le projet de loi d'urgence contre le covid-19

Ce que contient le projet de loi d'urgence pour faire face au coronavirus

"État d'urgence sanitaire", report des élections... Ce que contient le projet de loi d'urgence contre le coronavirus

Protoxyde d'azote, stupéfiants, rodéos : ce que contient le projet de loi "Ripost" examiné au Sénat ce lundi

Le projet de loi "Ripost" du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, qui ambitionne de créer un "choc d'autorité" contre la délinquance et la criminal

Nouveaux délits, rodéos urbains, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté les grandes lignes de son projet de loi ambitionnant de créer un "choc d'autorité" contre la délin

Protoxyde d'azote, stupéfiants, rodéos : ce que contient le projet de loi Ripost pour la sécurité au quotidien

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté mardi les grandes lignes de son projet de loi qui ambitionne de créer un "choc d'autorité" contre

Rodéos, squats, raves, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi "Ripost" présenté par Laurent Nuñez

Le ministre de l'Intérieur était ce mardi soir l'invité du 20H de TF1. Laurent Nuñez a annoncé les grandes lignes du nouveau projet de loi "Ripost". R

Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale

La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude s

Un plan à 2.000 milliards : ce que contient le projet de budget de l'Union européenne

Mercredi 16 juillet, l'exécutif européen a présenté le projet de budget de l'UE pour la période 2028-2034. Un plan à 2.000 milliards d'euros qui vise

Aggravation des peines, refus d'obtempérer, professionnels du transport... ce que contient le projet de loi monégasque sur la sécurité routière

Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs

Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs

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De la maternelle au lycée : ce que contient le programme d'éducation à la vie affective et sexuelle

Congés des salariés malades: ce que contient le projet de loi qui vient d'être adopté par le Parlement

Fin de vie : ce que contient le projet de loi transmis au Conseil d'Etat

Etat d'urgence prolongé, quarantaine obligatoire limitée, "contact tracing"... Ce que contient le projet de loi sur le déconfinement

"Contact tracing", isolement: ce que contient le projet de loi pour prolonger l'état d'urgence sanitaire

Coronavirus et confinement : ce que contient le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire

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Réforme des retraites : ce que contient le projet de loi du gouvernement

Age pivot, règle d'or... Ce que contient le projet de loi du gouvernement sur la réforme des retraites

Retraites: ce que contient le projet de loi présenté au Conseil d'État

Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic

État d'urgence sanitaire : quarantaine, contrôles, traçage... Ce que contient le nouveau projet de loi

Travail, justice, conso... Projet de loi d'urgence, ce que contient le texte adopté ce mercredi

"Affection incurable", "substance létale"... Ce que contient la loi sur l'aide à mourir qui va être adoptée par les députés

Assurance-chômage : conditions d'indemnisation, emploi des seniors... que contient le projet de réforme présenté ce dimanche ?

Projet de loi agricole: ce que contient le texte présenté à l'Assemblée nationale

Flux d'actualités Ouest-FranceFrance - Réforme des retraites. Que contient le projet de loi présenté ce vendredi en conseil des ministres ?

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté ce lundi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte vise à faire rentrer 1,5 mil

Allocations chômage, arrêts maladie, VTC, formation professionnelle... : ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale qui sera voté ce lundi

Le Parlement devrait approuver définitivement ce lundi 11 mai 2026 le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, censé faire rentrer envir

De la location des passoires thermiques au renouvellement urbain, voici ce que contient le projet de loi logement

L'exécutif compte présenter une nouvelle loi pour relancer le logement. Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture à l'été, s

Péages autoroutiers pour financer le rail, équité face aux concurrents... : ce que contient le projet de loi-cadre sur les transports discuté au Sénat

Un projet de loi-cadre sur les transports est discuté à partir de mercredi 15 avril 2026 au Sénat. Il prévoit d'utiliser les recettes des péages autor

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi examiné ce mardi à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine ce mardi en première lecture un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte, qui vise à fai