Ce que contient le projet d'accord historique sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

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Un accord a été conclu ce samedi 12 juillet entre les indépendantistes et les non-indépendantistes à Nouméa. Il prévoit la création d'un "État de Nouv

LES ÉCLAIREURS - Guerre au Moyen-Orient: ce que contient le projet d'accord entre l'Iran et les États-Unis

La Maison Blanche confirme à BFMTV qu'un accord en vue de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, entrée dans son quatrième mois, est sur la table. L'

Ce que contient le projet d'accord sur l'assurance chômage

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Durée d'indemnisation rabotée après une rupture conventionnelle, dégressivité... Ce que contient le projet d'accord sur l'assurance chômage

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Nouvelle-Calédonie : création d'un État, nouvelle nationalité... ce que contient le projet d'accord signé à Bougival

À l'issue de dix jours de discussions à huis clos, les principales forces politiques calédoniennes ont signé un engagement à défendre un projet d'acco

Assurance chômage : ce que contient le projet d'accord entre syndicats et patronat

Réversibilité, dialogue social : ce que contient le projet d'accord sur le télétravail

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Guerre en Ukraine : armée limitée à 600 000 soldats, reconnaissance de la Crimée par les USA, Donbass cédé à la Russie... Ce que contient le projet américain d'accord de paix

Le plan de paix proposé par les États-Unis pour l'Ukraine suscite des discussions intenses.

Est de la RDC: ce que contient le deuxième projet d'accord de paix entre Kinshasa et Kigali

"Un texte plat", "la bonne direction"... Que contient le projet d'accord final de la COP30 validé ce samedi ?

L’accord ne mentionne pas explicitement la sortie des énergies fossiles."/ script type="application/ld+json

Eau, loup, pesticides... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole

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Le point sur les principales mesures du texte, à ce stade de l'examen au Parlement.- Souveraineté alimentaire -Il prévoit une labellisation par les au

Eau, loup, pesticides... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole examiné à partir de ce lundi au Sénat

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Eau, élevage, pesticides : ce que contient le projet de loi d'urgence agricole, examiné dès ce mardi à l'Assemblée

L'Assemblée nationale entame ce mardi l'examen du projet de loi d'urgence agricole, réponse du gouvernement à la colère du secteur l'hiver dernier. Le

« Achats patriotiques » dans les cantines, élevages intensifs, pesticides, loup... Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole qui arrive ce mardi à l'Assemblée

Le gouvernement avait d'abord évoqué un texte resserré autour de l'eau, du loup et des moyens de production pour répondre à la colère agricole de l'hi

Pesticides, eau, revenus... ce que contient le projet de loi d'urgence agricole

Après la colère des agriculteurs qui avait repris cet hiver, le gouvernement avait tenté d'apporter des réponses. D'abord en évoquant un texte resserr

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Le « projet de loi d'urgence agricole », censé répondre à la colère des agriculteurs cet hiver, a été transmis au Conseil d'État. Son contenu ayant fu

Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres

Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres

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Délinquance des mineurs et responsabilité des parents: ce que contient le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti

"Intérêt majeur", formation, simplification... Ce que contient le projet de loi d'orientation agricole

Coronavirus : ce que contient le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie

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Ce que contient le projet de loi d'urgence contre le Covid-19

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DPE, investissement locatif, opérations d'intérêt local... Ce que contient le projet de loi de « relance du logement » qui arrive en Conseil des ministres

Neuf mois après sa nomination au ministère du Logement, Vincent Jeanbrun présente, ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi « relance du

Protoxyde d'azote, stupéfiants, rodéos : ce que contient le projet de loi "Ripost" examiné au Sénat ce lundi

Le projet de loi "Ripost" du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, qui ambitionne de créer un "choc d'autorité" contre la délinquance et la criminal

Nouveaux délits, rodéos urbains, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté les grandes lignes de son projet de loi ambitionnant de créer un "choc d'autorité" contre la délin

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Le ministre de l'Intérieur était ce mardi soir l'invité du 20H de TF1. Laurent Nuñez a annoncé les grandes lignes du nouveau projet de loi "Ripost". R

Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale

La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude s

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De la maternelle au lycée : ce que contient le programme d'éducation à la vie affective et sexuelle

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