La victime a été blessée sérieusement au pied et a pâti de l'accident dans sa carrière professionnelle. L'État a été condamné jeudi à verser quelque ...
Articles similaires à Charente : L'État condamné à verser 280.000 euros à un homme blessé accidentellement par un gendarme
Des poursuites ont été engagées en 2022 pour dénoncer le non-remplacement des professeurs absents. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...
Actualités similaires
En 2017, Samuel Magre intervenait comme maître d'hôtel sur un site de maintenance de la ligne TGV Bordeaux-Paris lors d'un déplacement de François Hollande, ...
Actualités similaires
La victime a été blessée sérieusement au pied et a pâti de l'accident dans sa carrière professionnelle. L'État a été condamné jeudi à verser quelque ...
Actualités similaires
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281.000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...
Actualités similaires
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281 000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...
Actualités similaires
L'archevêché de Cologne a été condamné mardi à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à un homme victime de multiples abus sexuels commis par un ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme âgé de 23 ans, éborgné en 2019 par ...
Actualités similaires
La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019
Actualités similaires
En Espagne, une femme, mère de deux enfants et mariée sous le régime de la séparation des biens a attaqué son ex-mari en justice pour ne pas s'être ...
Actualités similaires
Jeudi, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'État français à verser plus de 100.000 euros en réparation à un ancien manifestant. Ce dernier ...
Actualités similaires
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir ayant touché Joachim Gatti avait été condamné en appel en 2018 à dix-huit mois de prison avec sursis
Actualités similaires
Victime d'une erreur médicale, un trentenaire a dû subir une amputation totale du pénis. Le tribunal administratif a condamné ce mercredi le CHU de...
Actualités similaires
L'État a été condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations ...
Actualités similaires
Dans une décision du 23 juin, le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la Société des autoroutes de Paris-Normandie ...
Actualités similaires
L'État devra verser 27 687 euros à la Sanef (Nord et Est de la France), après cinq manifestations organisées sur des gares de péage, et 557 300 euros ...
Actualités similaires
Après trois ans de procédure, l'Etat et le Conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verser respectivement 15.000 et 5.000 euros à Jean-Pierre ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 19 ans a été condamné à dix mois de prison dont cinq avec sursis probatoire par le tribunal de La Rochelle pour une série de délits ...
Un détenu, âgé de 48 ans, du centre pénitentiaire de Longuenesse a gagné contre l'État pour des conditions de détention dégradées durant les grèves de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'état à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu qui s'était suicidé au centre pénitentiaire ...
Actualités similaires
Le tribunal a considéré que l'administration pénitentiaire n'avait pas tenu compte des troubles psychiatriques présentés par leur fils, et qu'elle ...
Actualités similaires