Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibilité si elle est prononcée soit limitée à un an.
Le maire de Fréjus et vice-président du RN était jugé mardi dans une affaire concernant les conditions de son élection à la présidence de deux société
Le maire de Fréjus et vice-président du Rassemblement national est arrivé ce mardi matin au tribunal correctionnel de Draguignan. David Rachline doit
Le maire de Fréjus David Rachline, deuxième vice-président du parti d'extrême droite, est jugé pour son rôle à la tête de deux sociétés d'économie mix
L'association anti-corruption AC !! continue de trainer en justice le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole de Metz. Après avoir
L'agence de sécurité du médicament s'attaque à la vente en ligne de médicaments anti-obésité, qui peuvent « mettre en danger » les acheteurs
Le syndicat UNSA Territoriaux a annoncé dans un communiqué ce jeudi 4 septembre 2025 avoir déposé deux plaintes contre Fabienne Pinçon, maire de la pe
Le tribunal correctionnel de Quimper a condamné, ce jeudi 4 septembre 2025, Nathalie Poulard, ancienne adjointe à l'urbanisme de Penmarc'h, à 25 000 ¬
Nathalie Poulard, ancienne adjointe à l'urbanisme du maire de Penmarc'h, a été condamnée jeudi 4 septembre par le tribunal de Quimper à 25.000 euros d
Le président du Conseil départemental du Var, ancien maire de La Garde, est convoqué le 17 octobre devant le tribunal de Toulon. Il est soupçonné d'av
On reproche à l'ancien maire de La Garde d'avoir pris part à des votes concernant deux sociétés d'économie mixtes, alors même qu'il les présidait en t
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Des parents ont déposé plainte et cet animateur saisonnier du centre de loisirs, propriété de la ville de Tulle et situé à Laguenne-sur-Avalouze, a au
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Justice Convoqués dans le cadre d'une double affaire de prise illégale d'intérêts, le maire de Nice et son épouse, Laura Tenoudji, ont été auditionnés
Le 3 avril dernier, la mairie de Nice et une filiale de France Télévisions avaient été perquisitionnés.
L'ancien maire de Roquebrune/Argens avait déjà été condamné en première instance pour "pantouflage".
Un ancien inspecteur de Bercy écope d'une amende pour avoir loué des chalets à la Solideo, l'organisme chargé des constructions olympiques, alors qu'i
Thierry Cousin, maire (UDI) de St-Pryvé-St-Mesmin et vice-président d'Orléans métropole, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts et de dét
C'est un procès retentissant à Toulouse. La régie de transports en commun Tisséo et deux de ses cadres, dont l'élu métropolitain Jean-Michel Lattes, s
La maire de la Seyne-sur mer, Nathalie Bicais comparaît ce jeudi avec son directeur de cabinet et son directeur général des services dans une affaire
L'enquête publique sur l'extension du terminal 2 a été menée par une ex-salariée du Département et de la Métropole. L'association "AC!! Anticorruption
Ce jeudi 6 mars 2025, sept élus de La Malène étaient cités à comparaître à Mende pour prise illégale d'intérêts. Une quarantaine de personnes étaient
L'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire de Valdeblore et son premier adjoint a motivé l'association A
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