Le Conseil d'Etat, saisi le 14 juin dernier par le gouvernement, a rendu le 15 septembre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs ...
Articles similaires à Commande publique et inflation : feu vert du Conseil d'Etat pour des renégociations
Le Conseil constitutionnel tranchera vendredi sur la conformité de la réforme des retraites. Mais sa décision sur le référendum d'initiative partagée sera ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel tranchera vendredi sur la conformité de la réforme des retraites. Mais sa décision sur le référendum d'initiative partagée sera ...
Actualités similaires
Par une décision du 9 mars, les juges constitutionnels valident le projet de loi gouvernemental sur l'accélération de la production d'énergies ...
Actualités similaires
La Commission européenne a autorisé une aide d'Etat française à la restructuration de 119,3 millions d'euros en faveur de la compagnie aérienne Air ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés de l'alliance de gauche Nupes, a donné jeudi 15 décembre son feu vert à la loi sur l'assurance ...
Actualités similaires
La mesure phare de ce projet de loi de finances rectificative, le chèque énergie, de 100 à 200 euros par ménage, sera versé d'ici la fin de l'année
Actualités similaires
Paris - Le Parlement a adopté définitivement vendredi, par un vote du Sénat, un dernier budget rectifié pour 2022, prévoyant une rallonge anti-inflation de ...
Actualités similaires
Le budget rectifié pour 2022 a été définitivement adopté par le Parlement. Il prévoit notamment une rallonge anti-inflation destinée à financer le ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement vendredi, par un vote du Sénat, un dernier budget rectifié pour 2022, prévoyant une rallonge anti-inflation de 2,5 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert au projet d'usine de méthanisation à Ingrandes-sur-Vienne. Ce projet privé, porté par deux agriculteurs ...
Actualités similaires
La Commission européenne a validé ce vendredi le prolongement et l'assouplissement jusqu'en décembre 2023 des règles permettant aux Etats de soutenir ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté l'unanimité une loi pour encadrer davantage le recours de l'État aux cabinets de conseil. Elle doit encore être inscrite à l'ordre du ...
Actualités similaires
Alors que l'examen du projet de budget 2023 a débuté lundi dernier à l'Assemblée nationale, son adoption est de plus en plus remise en question par les ...
Actualités similaires
La Somme va expérimenter le RSA conditionnel a confirmé, ce samedi sur CNEWS, Stéphane Haussoulier, le président du Conseil départemental. Le...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat, saisi le 14 juin dernier par le gouvernement, a rendu le 15 septembre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat, saisi le 14 juin dernier par le gouvernement, a rendu le 15 septembre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat, saisi le 14 juin dernier par le gouvernement, a rendu le 15 septembre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs ...
Actualités similaires