L'entreprise qui assure les transports collectifs sur l'agglomération de Perpignan depuis 22 ans a perdu le marché de la délégation de service public qui a ...
Articles similaires à Communauté urbaine de Perpignan : le tribunal administratif rejette le recours de Vectalia
Le vendredi 13 mars au soir, deux jours à peine avant le premier tour des élections municipales, la liste d'Eloi Bonningues diffusait un tract qui mettait en ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Pau rejette les recours déposés suite premier tour des élections municipales dans les Landes, le 15 mars 2020. Seules les ...
Actualités similaires
L'association Lyon Liberté avait déposé, mercredi matin, une série de cinq recours devant le tribunal administratif visant l'intégralité des dernières ...
Actualités similaires
Les élections municipales 2020 jouent les prolongations dans la commune du Grand-Lemps. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours ...
Actualités similaires
On s'en souvient : au soir du 15 mars 2020, Catherine Grange (Corbelin 2020) raflait la mise du premier tour des Municipales devant René Vial ...
Actualités similaires
Deux groupements contestaient la fermeture des salles de sport dans la métropole de Grenoble. Le Tribunal administratif de Grenoble les a débouté.
Actualités similaires
D'ailleurs, Jean-Marie Caramiaux n'a hésité à reprocher à ses oposants leur « manque de courage ». Le maire a donné lecture du rapport de l'audience du ...
Actualités similaires
Lyon Liberté a déposé, mercredi matin, cinq recours devant le TA, visant cinq arrêtés préfectoraux. Ils portent sur l'ensemble des restrictions ...
Actualités similaires
La réélection du maire sortant, Jean-Yves Penet, le 15 mars dernier, s'était jouée à 12 voix près. La candidate battue avait déposé un recours.
Actualités similaires
Deux voix seulement avaient séparé les deux listes en présence, le 15 mars dernier, au soir des élections municipales à Boquého (Côtes-d'Armor).La liste ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de suspension de l'arrêté qui ordonne la fermeture des bars et des restaurants à Marseille et ...
Actualités similaires
À Four, les élections municipales se sont réglées en un seul tour. La liste du maire sortant Jean Papadopulo a été réélue avec 53,8 % des suffrages, ...
Actualités similaires
Les électeurs cucquois ne devront pas retourner aux urnes. Les demandes d'annulation du scrutin formulées par Christelle Deharbe, tête de liste du Triangle ...
Actualités similaires
À Rouvres, village de 825 habitants dans le canton d'Anet, le premier et unique tour de l'élection municipale du 15 mars 2020, avait été particulièrement ...
Actualités similaires
Dans un courrier à Alain Got, Robert Vila demandait le retrait des délégations de Jean-Louis Aliet du fait de son choix lors de l'élection de la présidence ...
Actualités similaires
À la suite des élections municipales du 15 mars dernier et des résultats du scrutin, la liste d'opposition Un nouveau souffle pour Grignon avait ...
Actualités similaires
« Ce n'est pas vraiment une surprise », réagit François-Xavier Laffin après le rejet prononcé vendredi 25 septembre par le tribunal administratif de ...
Décidément, les élections municipales à Houdain ne se termineront qu'en octobre. Après le recours en annulation de Daniel Dewalle, arrivé second au soir ...
Actualités similaires
Nouvelles tensions au sein de l'agglomération de Perpignan où le président Robert Vila a décidé de retirer leurs délégations aux maires de Calce et ...
Actualités similaires
Pas de surprise dans le verdict rendu par le tribunal administratif de Caen, après l'audience qui a eu lieu le 2 septembre dernier. Dans une décision ...
Actualités similaires