L'entreprise qui assure les transports collectifs sur l'agglomération de Perpignan depuis 22 ans a perdu le marché de la délégation de service public qui a ...
Articles similaires à Communauté urbaine de Perpignan : le tribunal administratif rejette le recours de Vectalia
Jean-François Deldicque, le maire sortant de Saint-Clair-de-la-Tour, avait porté recours auprès du tribunal administratif de Grenoble pour propos ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté, mercredi 16 septembre, les recours déposés par Isabelle Buat et ses colistiers, qui demandaient l'annulation ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif examinait ce jeudi le recours contre les élections municipales d'Aubusson. Le rapporteur public a conclut au rejet de ce recours.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier rendra son jugement avant le 30 septembre sur les recours déposés visant à annuler les élections municipales dans ...
Actualités similaires
Jacqueline Le Sain, habitante de la commune d'Aubusson, conteste l'élection de la liste de Michel Moine aux Municipales de juin 2020. Elle dénonce certaines ...
Actualités similaires
Après Seignosse, le 3 septembre, d'autres contentieux sont examinés ce jeudi. Après Seignosse, le 3 septembre, d'autres contentieux visant à l'annulation ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté le recours de Gérard Guilleron, ancien maire de Monterblanc, battu de seize voix aux dernières municipales. Le recours ...
Actualités similaires
Le 15 mars 2020, les résultats des élections municipales avaient été serrés à Bréhan (Morbihan), près de Pontivy.À la surprise générale, Hervé ...
Actualités similaires
Jeudi, le tribunal administratif de Dijon s'est penché sur les recours déposés pour contester les élections municipales 2020. Huit communes de ...
Actualités similaires
Lors de la session publique du jeudi 3 septembre 2020, les deux vice-présidents Alain Ferrand et Marc Médina ont mis au jour toutes les oppositions régnant ...
Actualités similaires
Le collectif Victimes coronavirus France, qui regroupe des personnes ayant été contaminées par le virus, s'oppose à l'obligation du port du masque en ...
Actualités similaires
Les premiers dossiers de recours concernant le premier tour des élections municipales de mars dernier ont commencé à être examinés ce mercredi. Les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg examine ce mardi 1er septembre un recours en référé contestant le port du masque obligatoire à l'extérieur dans les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté, ce mercredi, le recours formulé par l'Association nationale des supporters contre l'arrêté préfectoral ...
Actualités similaires
L'ensemble des champs d'intervention des quinze vice-présidents de Perpignan Méditerranée sera officialisé cette fin de semaine à l'occasion d'une ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours d'un couple de Mayennais contre l'installation d'une usine de transformation de volailles à Vaiges. ...
Actualités similaires
Les élections municipales 2020, du fait de l'épidémie du Covid-19, ont connu de nombreux rebondissements et recours devant les tribunaux. L'ancien ...
Actualités similaires
Il disait en avoir "marre des cow-boys". Jean-Marc Le Gars, ancien président du tribunal administratif de Nice, a attaqué devant cette juridiction l'arrêté ...
Actualités similaires
Les élections et leurs résultats ont entraîné de nombreuses réclamations dans le département. Rien qu’à Bussy-Saint-Georges, on recense quatre ...
Actualités similaires
Les Amis de la Terre et France nature environnement ont déposé ce vendredi 24 juillet un recours devant le tribunal administratif de Besançon. Les ...
Actualités similaires
Dans l'affaire de l'essai clinique "sauvage" du fonds Josefa mené à l'abbaye Sainte-Croix près de Poitiers, le tribunal administratif donne raison à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté une nouvelle fois, un recours déposé contre le projet Oxylane, à Saint-Clément-de-Rivière. Les opposants de cette ...
Actualités similaires
L'association Non au Béton a vu son recours contre le projet Oxylane rejeté mercredi 15 juillet par le Tribunal Administratif de Montpellier (Hérault). ...
Actualités similaires