Condamnations pour homosexualité: le Sénat adopte à nouveau une loi de réhabilitation, sans réparation financière

Le Sénégal promulgue une loi doublant les peines de prison pour homosexualité

Ce pays d'Afrique de l'Ouest, très majoritairement musulman et profondément religieux, a été le théâtre ces dernières semaines de dizaines d'arrestati

Le Sénégal adopte une loi doublant les peines de prison pour homosexualité

Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a promulgué mardi une loi adoptée par l'Assemblée mi-mars durcissant la répression des relations homosex

Le Parlement israélien adopte une loi instaurant la "peine de mort pour les terroristes"

Le Parlement israélien a voté lundi en faveur d'un projet de loi visant à instaurer la peine de mort par défaut pour les Palestiniens reconnus coupabl

Israël: le Parlement adopte une loi instaurant la peine de mort pour les prisonniers palestiniens

Cette proposition de loi introduite par l'extrême droite a été adoptée en troisième lecture par 62 voix contre 48. Le...

Israël: le Parlement adopte une loi décriée instaurant la peine de mort pour les terroristes

Le Parlement israélien a adopté, lundi 30 mars dans la soirée, une loi décriée instaurant « la peine de mort pour les terroristes ». Ce texte ne devra

Il continuait à travailler pendant son arrêt maladie et à gagner de l'argent: pour la justice, il n'avait pas le droit et doit payer une pénalité financière à la Sécu

La Cour de cassation rappelle qu'un assuré en arrêt maladie ne peut pas exercer une activité rémunérée sans autorisation médicale et être indemnisé, m

Le maire de Val-de-Scie élu grâce à la règle de l'âge : une pétition déposée pour changer la loi

Une pétition a été déposée, mardi 24 mars 2026, sur le site de l'Assemblée nationale concernant un changement de législation en cas d'égalité aux élec

Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes

Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer

"Combattre sans relâche les actes et les discours de haine" : une centaine de personnes réunies pour lutter contre le racisme à Rodez

Samedi 21 mars, au détour du marché, cinq syndicats et associations orchestraient un rassemblement à l'occasion de la journée internationale de lutte

Berrichonne de Châteauroux : une finale à quatre pour choisir le nouveau coach

Municipales. Sans candidat, "le risque pour Ayzac-Ost d'être rattachée à Argelès-Gazost ou à une autre commune et de perdre son école", est réel

Pour la première fois de leur histoire, les habitants d'Ayzac-Ost ne votent pas, en ce premier tour des élections municipales, comme deux autres commu

Le président polonais oppose son veto à une loi débloquant 44 milliards d'euros de prêts de l'UE pour la défense

Le projet de loi aurait permis à Varsovie d'accéder aux fonds du programme européen "Action pour la sécurité en Europe" (SAFE).

Une journée de consultations gynécologiques sans rendez-vous à l'hôpital de Guéret pour palier le manque de médecins

Ce lundi 9 mars, au lendemain de la Journée des femmes, des consultations gynécologiques sans rendez-vous étaient proposées à l'hôpital de Guéret. L'o

Le Sénat américain bloque une loi visant à limiter les pouvoirs de Trump dans la guerre contre l'Iran

Des explosions ont été signalées en Israël après qu'un sous-marin américain a coulé un navire de guerre iranien ; en réponse, Téhéran a menacé de détr

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"Une comédie musicale très étonnante" : Joué pour la première fois au Parvis à Tarbes, le spectacle Sans Suite [Un air de roman] est mis en lumière par les mots de son metteur en scène

La scène nationale du Parvis accueille la comédie musicale Sans Suite [Un air de roman] pour une résidence durant deux semaines. Une création qui sera

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

Municipales à Nîmes : et de deux pour le RN qui récupère à nouveau une ancienne élue dans la majorité de Jean-Paul Fournier

Le candidat Rassemblement national sur Nîmes, Julien Sanchez, vient d'annoncer un nouveau nom sur sa liste, à nouveau issu de la majorité de droite de

LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Gens du voyage: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les conditions de stationnemment

Très offensif face aux "débordements" subis par les élus locaux, le Sénat a adopté mercredi un texte pour lutter contre les installations illicites de

Suicide d'une enseignante le jour de la rentrée : le ministre de l'Éducation va "proposer une réparation" financière à sa veuve

Le suicide de l'institutrice Caroline Grandjean a révélé des failles institutionnelles. Le ministère de l'Éducation envisage une réparation pour sa ve

Suicide d'une institutrice: le ministre de l'Education va "proposer une réparation" financière à sa veuve

Sollicité par l'AFP, le ministère a précisé que cette réponse pourrait prendre la forme d'une réparation financière. Des discussions devraient s'ouvri

Suicide d'une directrice d'école : le ministre de l'Education va "proposer une réparation" financière à sa veuve

"Je ferai une proposition de réparation" à la veuve de l'institutrice Caroline Grandjean, dont le suicide dans le Cantal en septembre 2025 a fait l'ob

Suicide d'une directrice d'école : le ministre de l'Éducation va « proposer une réparation » financière à sa veuve

Le ministre Édouard Geffray a indiqué, ce mardi, devant l'Assemblée nationale, qu'il fera « une proposition de réparation » à la veuve de l'institutri

Suicide de Caroline Grandjean : le ministre de l'Education va "proposer une réparation" financière à sa veuve

Suite au suicide de Caroline Grandjean en septembre 2025, le minstre de l'Education Edouard Geffrey a déclaré vouloir faire une proposition de réparat

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Suicide d'une directrice d'école dans le Cantal: le ministre de l'Éducation va "proposer une réparation" financière à sa veuve

L'enquête administrative diligentée par le ministère de l'Éducation a conclu à une "défaillance institutionnelle dans le soutien" à Caroline Grandjean

"Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym

Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef

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VIDEO. À Laval, une centaine de personnes dans le centre-ville pour s'opposer à la loi Duplomb

Une manifestation pour protester contre la loi Duplomb se déroule, ce samedi 7 février 2026, à Laval (Mayenne). Vers 15 h, une centaine de personnes s

Après le Nutella "végétal" sans lait, Ferrero va lancer une nouvelle version aux cacahuètes de sa célèbre pâte à tartiner pour séduire les Américains

Le géant américain a annoncé la commercialisation en avril prochain d'un "Nutella aux cacahuètes" sur le marché nord-américain, espérant jouer sur le

"Si tu ne continues pas pour moi, on envoie tes photos à tes parents" : face aux menaces, une loi discutée au Sénat pour protéger les créateurs de contenus pour adultes

La sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, est rapporteure de la loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne qui sera exa

"Sans injonction ni pression sociale" : pour lutter contre l'infertilité, le gouvernement va envoyer une lettre à tous les Français de 29 ans

C'est l'une des mesures phare du "plan fertilité" lancé par le ministère de la Santé ce jeudi. Informer, identifier et lutter... Les objectifs affiché

"Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal"

Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un

« Il faut dire stop à ce fait du prince » : une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté, mercredi 28 janvier, une loi-cadre afin de faciliter le renvoi des oeuvres pillées par les forces coloniales françaises vers les pa

« Réparer ne signifie pas tourner la page » : l'Assemblée adopte une loi de réparation pour les « mineurs de la Réunion transplantés » dans l'Hexagone

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, dans la soirée du mercredi 28 janvier, une proposition de loi portée par la députée GDR Karine Lebon vis

La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse"

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 28 janvier soir à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par

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Pièces de trésors, effets personnels... Le Sénat adopte une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales

Concrétisation d'une promesse d'Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, le projet de loi entend encadrer le processus complexe de restitution de

Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée

Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou

Loi sur la fin de vie : le Sénat rejette toute forme d'aide à mourir après une semaine de débats chaotiques

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat, majoritairement à droite, a confirmé ce mercredi 28 janvier, son refus d'envisager

Photo de Vladimir Poutine à la Maison-Blanche : "Donald Trump a une fascination sans limite pour le président russe", affirme sur LCI un professeur de l'ESSEC

Donald Trump a accroché une photo de lui en avec Vladimir Poutine à la Maison-Blanche. Un cliché pris lors de leur sommet en Alaska, en août dernier.

Aide à mourir : le Sénat vote ce mercredi sur une loi vidée de sa substance, bientôt de retour à l'Assemblée

Le débat sur la fin de vie au Sénat s'intensifie. Deux propositions de loi sont en jeu : l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir.

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat se prononce mercredi par un vote sur deux propositions de loi, mais son refus d'env

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Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l'un est plutôt consensuel et vise à renforcer l'offre de soins palliatifs

Sarkozy de nouveau placé sous bracelet électronique : l'ex-président a une idée pour ne plus avoir à le porter

Définitivement condamné à six mois de prison aménageables, Nicolas Sarkozy a déposé une requête auprès du tribunal judiciaire de Paris pour éviter d'e

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

Guerre en Ukraine : "Une portée supérieure à 450 km, une ogive de plus de 250 kg" et "construit pour combattre les Russes"... Le nouveau missile Ruta Block 2 bientôt dans l'arsenal ukrainien

Le missile Ruta Block 2, nouvelle arme élaborée par la compagnie Destinus, pourrait changer la donne en Ukraine. Avec une portée de 450 km et une ogiv

Logement : le Sénat examine une proposition de loi controversée pour relancer la construction

Le Sénat se penche sur un texte LR visant à relancer le logement, suscitant des critiques de la part d'associations et de syndicats

Pour les vSux, le maire de Bréhémont fait le bilan du mandat sans indiquer s'il est à nouveau candidat

« C'est une catastrophe pour notre commune » : le toit de la salle omnisports de Ploumoguer s'est à nouveau envolé avec la tempête Goretti [Vidéo]

Jeudi soir, la tempête Goretti a emporté la toiture de la salle omnisports de Ploumoguer (29). En novembre 2023, déjà, son toit avait été arraché par

"Permettre aux salariés de s'acheter un canapé, pas de vider leur compte": pourquoi le gouvernement fixe une limite à 2.000 euros pour retirer son épargne salariale sans impôt (et pas 50.000 euros comme le proposent des députés)

Pour inciter les Français à consommer, le gouvernement veut permettre aux salariés de débloquer jusqu'à 2.000 euros sur leur épargne salariale sans pa

Loi fin de vie : en commission, le Sénat transforme le droit à l'aide à mourir en une "assistance" à la portée réduite

Le Sénat, qui penche à droite, a largement remanié en commission la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir, transformant le disposit

À Castres, le projet de nouveau festival pour 2027 entre dans une phase décisive

Le futur festival de Castres, prévu pour 2027, entre dans une phase décisive. Après une première réunion dédiée aux bases de l'organisation, un nouvea

"Une course festive, il y en a pour tout le monde" : la corrida de Noël bat un nouveau record avec 230 participants à Bagnols

La 15e édition de la corrida de Noël a affiché complet avec 250 inscrits, pour 230 participants, mardi 30 décembre à Bagnols-sur-Cèze. Les athlètes on

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