Nov 2025 Une Condamné définitivement dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy n'en a pas fini avec la justice, loin de là Nicolas Sarkozy a été condamné dans l'affaire Bygmalion. Du procès libyen en appel aux enquêtes sur ses activités en Russie et l'attribution du Mondia 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion : alerte entêtement La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 26 novembre, la condamnation de l'ancien président de la République à un an de prison dont six mois ferme L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, en faisant la deuxième condamnation pénale défin France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison dont six mois ferme aménagés dans l'aff L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Nicolas Sarkozy définitivement condamné à 1 de prison dans l'affaire Bygmalion Justice - Affaire Bygmalion : vers une deuxième condamnation de prison définitive pour Nicolas Sarkozy ? Dans cette affaire de financement du parti de Toulouse 7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de Cassation dans l'affaire Bygmalion La Cour confirme que Nicolas Sarkozy avait validé des dépenses conduisant sciemment au dépassement du plafond légal. Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de cassation Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ex-Président, indique Reuters. Passée La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Condamné définitivement dans l'affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy placé sous bracelet électronique ce vendredi L'Indépendant
Politique Le RN condamné définitivement dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012 La Provence
L'ancien maire de Toulon, Hubert Falco définitivement condamné dans l'affaire dite "du frigo" France Bleu
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon Hubert Falco définitivement condamné dans l'affaire dite "du frigo" Var-Matin
Divers - Dernière minute Hubert Falco définitivement condamné dans l'affaire dite "du frigo" Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon Nicolas Sarkozy, définitivement condamné dans l'affaire des écoutes, va se faire poser ce vendredi un bracelet électronique Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire des écoutes : l'ancien Président devra porter un bracelet électronique pendant un an Midi Libre
Divers - Dernière minute Le Rassemblement national définitivement condamné dans l'affaire des kits de campagne Nice-Matin
Divers - Actualité générale "Penelopegate" : François Fillon définitivement condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse L'Indépendant
Politique Après sa récente condamnation, Nicolas Sarkozy annonce "mettre entre parenthèses ses activités publiques d'ancien Président" BFMTV
erreurFrance Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique dans l'affaire des écoutes France 24
Lions maltraités dans un cirque dans l'Eure : le dresseur définitivement condamné pour maltraitance France Bleu
Sep 2025 Lidl définitivement condamné pour avoir vendu de l'alcool à un mineur, mort à scooter dans les Pyrénées-Atlantiques La Cour de cassation confirme ce mardi 23 septembre, la condamnation à 5.000 euros d'amende de l'enseigne Lidl. Un magasin d'Urrugne (Pyrénées-Atlanti France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Multimédia Dark and Darker : le studio définitivement condamné dans son procès contre Nexon (Arc Raiders) Accusé de violation du secret commercial par le géant coréen Nexon (ARC Raiders, The First Berserker : Khazan), le studio Ironmace a été définitivemen Gamekult
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Cognac Pesticides : Monsanto définitivement condamné dans le litige contre un agriculteur charentais Sud Ouest
02 Jun Une L'ex chef des stups François Thierry condamné définitivement pour avoir facilité l'acheminement de sept tonnes de cannabis en France L'ancien chef de l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis), François Thierry n'a pas fait appel de sa condamnation à u Le Télégramme
02 Jun Régions - Bourgogne Sept tonnes de cannabis en plein Paris : François Thierry condamné définitivement pour complicité de trafic de stupéfiants L'ex-patron de l'Ocrtis (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) François Thierry n'a pas fait appel de sa condamnation Le Journal du Centre
02 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Sept tonnes de cannabis en plein Paris : François Thierry condamné définitivement pour complicité de trafic de stupéfiants L'ex-patron de l'Ocrtis (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) François Thierry n'a pas fait appel de sa condamnation L'écho Républicain
28 Jan Opinions et humeurs L'avocat Jérémie Assous condamné définitivement pour travail dissimulé La Cour de cassation a confirmé, le 7 janvier, la condamnation du médiatique avocat, qui a notamment défendu Gérard Depardieu. Une jeune avocate l'ava Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Opinions et humeurs Jean-Marc Morandini de nouveau condamné définitivement, cette fois pour harcèlement sexuel Quelques jours après sa condamnation définitive pour corruption de mineurs, l'animateur de CNews a discrètement renoncé à son pourvoi en cassation dan Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Usurpation de diplôme : le gynécologue condamné définitivement par la Cour de cassation La condamnation du Dr Raidoine Lahrizia pour usurpation de diplôme relance le débat sur les préjudices économiques des parents. La Cour de cassation a La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Le député LFI Raphaël Arnault condamné définitivement pour violences volontaires en réunion Le député LFI (La France Insoumise) de la 1ère circonscription de Vaucluse, Raphaël Arnault, a été définitivement condamné en mars 2025 à 4 mois de pr La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Affaire Bygmalion : la Cour de cassation condamne définitivement Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illéga L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Affaire Bygmalion : la Cour de cassation condamne définitivement Nicolas Sarkozy La Cour de cassation s'est prononcée sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, rejetant sa demande, ce mercredi 26 novembre. L'ancie Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Bygmalion : la Cour de cassation condamne définitivement Nicolas Sarkozy La Cour de cassation s'est prononcée sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, rejetant sa demande, ce mercredi 26 novembre. L'ancie L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy pourrait être condamné définitivement pour la deuxième fois La Cour de cassation se prononce ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, faisant peser le couperet d'une d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Vente illicite d'alcool : la Cour de cassation condamne définitivement Lidl après le décès d'un mineur Kilian, 16 ans, s'est tué en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques après un accident de scooter. Il avait consommé de la vodka achetée dans un magasin gé TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Véronique Le Floc'h (Coordination rurale) : «Le Mercosur condamne définitivement l'agriculture française» ENTRETIEN. Bruxelles a validé ce mercredi les accords commerciaux entre l'UE et les pays d'Amérique du Sud, invitant désormais les États membres à les Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Détournements de fonds publics : le maire de Sète François Commeinhes est condamné définitivement à cinq ans d'inéligibilité et annonce sa démission Midi Libre
Disparition d'Amandine Estrabaud : la Cour de cassation condamne définitivement Guerric Jehanno France Bleu
Politique Nicolas Sarkozy condamné définitivement: "Tout ancien président qu'il soit, il est un justiciable comme les autres", réagit Ian Boucart, député LR BFMTV
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Soumission chimique : un Tarnais condamné définitivement pour avoir agressé sexuellement son épouse après l'avoir droguée La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon Info Midi Libre. Aurélie Vaquier tuée et enterrée chez elle : Lymani renonce à son appel, il est condamné définitivement Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Emplois fictifs de François Fillon : la Cour de cassation condamne définitivement l'ex-Premier ministre et ordonne un nouveau procès Midi Libre
Politique Condamné définitivement, le sénateur Jean-Noël Guérini démissionne pour une affaire de marchés truqués Europe 1
Régions - Midi-Pyrénées Beaucaire : la justice condamne définitivement pour discrimination Carole Delga qui dénonce une "décision politique" France 3
Une Saint-Brieuc - Jugée à Vannes, puis à Saint-Brieuc, la Cour de cassation la condamne définitivement pour le meurtre de son ancien proxénète Ouest-France
Régions - Midi-Pyrénées Terrorisme : le toulousain Abdelkader Merah condamné définitivement par la justice France 3
Le patron de la charcuterie mayennaise Thiol condamné définitivement à une forte amende pour tromperies France Bleu
29 Jun International La Cour suprême rejette le pourvoi de Trump: il est définitivement condamné pour agression sexuelle La Cour suprême des États-Unis a rejeté le pourvoi formé par le président Donald Trump contre un jugement le condamnant pour agression sexuelle et dif 7sur7
12 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Ils voulaient économiser les frais d'agence : un couple définitivement condamné à verser 150 000 euros pour leur "mauvaise foi" La Cour de cassation a condamné un couple d'acheteurs à verser 150 000 euros de dommages et intérêts à un agent immobilier du Sud-Est, le 7 mai dernie Midi Libre
08 Jun Culture Jafar Panahi définitivement condamné à un an de prison en Iran La justice iranienne a confirmé la peine du cinéaste dissident, condamné par contumace en décembre 2025 à un an de prison pour propagande contre l'É Télérama
22 May International - Belgique L'État belge définitivement condamné pour crime contre l'humanité commis durant la période coloniale La Cour de cassation a rejeté vendredi le pourvoi introduit par l'État belge contre l'arrêt du 2 décembre 2024 prononcé par la cour d'appel de Bruxell 7sur7
22 May International - Afrique Tchad: l'ex-Premier ministre Succès Masra définitivement condamné à 20 ans de prison La Cour suprême de Ndjamena a rejeté, jeudi 21 mai, le pourvoi en cassation déposé par le collectif d'avocats de l'ancien chef du gouvernement, rendan RFI
13 Apr Après la mort d'un de ses salariés à Geneston, "Point P" définitivement condamné selon la famille de la victime Selon la famille de la victime, l'entreprise Point P n'a pas fait appel de sa condamnation après la mort d'un de ses salariés, à la suite d'un acciden France Bleu
17 Mar Divers - Dernière minute Un prêtre définitivement condamné par le Vatican pour « profanation » et « incitation à des gestes déplacés » Le Dicastère pour la Doctrine de la Foi a confirmé la culpabilité de Bruno Thévenin, prêtre du diocèse de Bayeux-Lisieux, pour profanation de l'Euchar Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Opinions et humeurs Free définitivement condamné pour discrimination syndicale La société Free Réseau a été condamnée en appel à verser près de 30 000 euros de dommages-intérêts à un ancien délégué syndical CGT, victime de harcèl Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Divers - Actualité générale Affaire Penelope : François Fillon définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité Au terme de huit ans d'enquête et de jugements, d'appel et de pourvois en cassation, l'affaire Penelope est fermée. François Fillon s'est désisté de s L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
