Dec 2025 Divers - Dernière minute Condamné en appel pour diffamation envers son ex-adjointe Claudy Gimenez, le maire de Vallauris Kévin Luciano poursuit son combat judiciaire Condamné en appel pour diffamation envers son ex-adjointes, Kévin Luciano, a saisi la Cour de cassation, une procédure évoquée lors du dernier conseil Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Politique Municipales 2026: le maire LFI de La Courneuve Aly Diouara condamné en appel pour diffamation envers son ex-concurrent socialiste La cour d'appel de Paris a confirmé le jeudi 11 juin la condamnation du maire Insoumis de La Courneuve et député de Saint-Denis, Aly Diouara, pour dif BFMTV
Sport - Rugby Rugby - Coupes d'Europe - L'EPCR condamné en appel pour diffamation envers Boudjellal Sport24
22 May Sport - Football Daniel Riolo condamné en appel pour « diffamation publique » Condamné pour diffamation publique envers Aminata Diallo, l'ancienne joueuse du Paris Saint-Germain, Daniel Riolo est passé en appel. Mais la condamna Foot01
13 Mar Affaire Dominique Einhorn : l'ancien président du Sarlat Rugby débouté et condamné en appel pour diffamation Ce vendredi 13 mars, la cour d'appel de Paris ainsi que la cour d'appel de Bordeaux ont débouté l'ancien président du Sarlat Rugby, Dominique Einhorn France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Espionnage russe à Biarritz : Pierre Haffner, l'opposant à Poutine, condamné en appel pour diffamation 10 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis. Comme en première instance à Bayonne en 2024, Pierre Haffner a été reconnu coupable de diffamation par l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Photos d'élus PS associés aux mots "génocide" et "complices" sur une affiche : le militant pro palestinien montpelliérain condamné en appel pour diffamation En avril 2024, José-Luis Moraguès avait diffusé sur sa page Facebook, une affiche sur laquelle les photos d'Hussein Bourgi, Carole Delga et Kléber Mes Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Kevin Luciano, le maire de Vallauris, a été condamné en appel pour diffamation contre une ancienne adjointe Nice-Matin
Régions - Bourgogne - Saône-et-Loire Le maire Jean-Marc Nesme condamné en appel pour diffamation Le Journal de Saône et Loire
Régions - Franche-Comté Paray-le-Monial : le maire Jean-Marc Nesme condamné en appel pour diffamation France 3
Sep 2025 Une Donald Trump condamné en appel à payer 83 millions de dollars pour diffamation La justice américaine confirme la condamnation de l'actuel président des États-Unis pour avoir diffamation à l'encontre de l'auteure E. Jean Carroll q Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Politique Donald Trump condamné, en appel, à payer 83 millions de dollars pour diffamation, sur fond d'accusations de viol Une cour d'appel de New York a confirmé, ce lundi 8 septembre, la condamnation de Donald Trump à verser 83,3 millions de dollars à l'autrice E. Jean C La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
International Donald Trump condamné en appel à payer cinq millions de dollars pour agression sexuelle et diffamation BFMTV
25 Jun International - Afrique Guinée: l'ancien gouverneur de la Banque centrale condamné en appel pour détournement de fonds Après un procès fleuve entamé fin 2024, l'ancien gouverneur de la Banque centrale de Guinée Ibrahima Chérif Bah à l'État guinéen a été condamné à une RFI
15 Jun Culture Un éditeur condamné en appel pour défaut de paiement des droits d'auteur La société Les Éditions de l'Équinoxe avait été condamnée en première instance, en 2021, par le tribunal judiciaire de Marseille, et cette décision a Actualitté
12 May Régions - Bourgogne L'ancien chef des urgences de Nevers est condamné en appel pour agression sexuelle : transféré à l'hôpital de Decize, il ne peut plus exercer Le docteur Mouhaimez Kannass est repassé en jugement à Bourges, pour des gestes sur la poitrine et le pubis d'une patiente venue consulter pour des mi Le Journal du Centre
17 Apr Opinions et humeurs Adèle Haenel: le cinéaste Christophe Ruggia condamné en appel pour agressions sexuelles sur mineure Six ans après les révélations de «Mediapart», le réalisateur a été condamné, vendredi 17 avril, à cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme sous Mediapart
16 Apr Le député de l'Yonne Daniel Grenon condamné en appel pour propos racistes, relaxé pour l'incitation à la haine Le député de l'Yonne Daniel Grenon a été condamné ce jeudi 16 avril par la cour d'appel de Paris pour des propos racistes sur les Maghrébins tenus lor France Bleu
02 Apr "On veut me faire taire": le militant Frédéric Vuillaume condamné en appel pour avoir bloqué la circulation à Besançon Le militant Force Ouvrière Frédéric Vuillaume a été condamné ce jeudi en appel à 1500 euros d'amende pour avoir occupé à Besançon un rond point et les France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Divers - Actualité générale « Toi, t'es une merde » : Cyril Hanouna condamné en appel pour ses insultes sur TPMP envers le député LFI Louis Boyard Irrité de voir le milliardaire propriétaire de sa chaîne mis en cause, l'animateur de Touche pas à mon poste avait déversé un tombereau d'insultes sur L'humanité
19 Mar Médias et people Cyril Hanouna condamné en appel pour avoir injurié le député LFI Louis Boyard L'ancien animateur de Touche pas à mon poste va devoir verser 2 000 euros pour avoir notamment traité Louis Boyard de tocard et de merde . Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Divers - Actualité générale "Tocard", "bouffon", "espèce d'abruti" : Cyril Hanouna condamné en appel pour avoir insulté le député LFI Louis Boyard La condamnation de Cyril Hanouna confirme les dérives de l'émission "Touche pas à mon poste". L'animateur devra verser 2/000/euros à Louis/Boyard, tan L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Somme : la majorité départementale demande la démission de Stéphane Haussoulier, condamné en appel pour escroquerie Au lendemain de la condamnation de Stéphane Haussoulier pour détournement de biens publics par la cour d'appel d'Amiens (Somme) avec une peine d'un an France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Une « Moi aussi je ferais ça si on insultait le prophète » : un ancien lycéen du pays de Châteaulin condamné en appel pour apologie du terrorisme Vendredi, la cour d'appel de Rennes a confirmé la peine qui avait été infligée à un ancien lycéen du pays de Châteaulin pour apologie du terrorisme. I Le Télégramme
27 Jan Sport - Football Justice : Bernard Casoni, ancien entraîneur d'Orléans, condamné en appel pour insulte à caractère raciste La condamnation de Bernard Casoni pour insulte à caractère raciste a été confirmée en appel. L'ancien international français écope à nouveau d'une lou Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Sport - Football L'ancien entraîneur de l'US Orléans Bernard Casoni condamné en appel pour racisme So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan L'ex-coach de l'US Orléans football Bernard Casoni condamné en appel pour injure publique à caractère raciste Comme en première instance, Bernard Casoni a été condamné ce lundi, en appel, pour injure publique à caractère raciste. Entraîneur de l'US Orléans foo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Politique Le sénateur d'extrême droite Stéphane Ravier jugé en appel pour favoritisme à Aix-en-Provence Le rire bruyant de Stéphane Ravier envahit les couloirs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Habitué des juridictions, le sénateur attend son tour sa La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Cher : un couple condamné en appel pour avoir laissé leur bébé brûlé souffrir durant quatre jours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique "Consternation" des magistrats après le "soutien" exprimé par Gérald Darmanin pour un élu condamné en appel pour "détournement de fonds" Damien Castelain, président de la Métropole Européenne de Lille, a été condamné mardi 16 décembre pour "abus de confiance et recel" et "détournement d BFMTV
Dec 2025 International - Belgique De Lijn condamné en appel pour discrimination de personnes en fauteuil roulant La société De Lijn avait interjeté appel d'une première condamnation prononcée par le tribunal de première instance de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Nord : un cirque condamné en appel pour de mauvais traitements sur des félins La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale L'État condamné en appel pour des sanctions infligées à un policier dénonçant du racisme Victoire pour le policier devenu lanceur d'alerte. La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a confirmé le 9 septembre 2025 la condamnation de l'É L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Opinions et humeurs Canal+ condamné en appel pour discrimination indirecte après la fermeture d'un centre d'appels Pour la cour d'appel de Paris, la décision de la chaîne de fermer son centre de Saint-Denis, en 2018, était bien discriminatoire: les salariés y étaie Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Bernard Sainz, surnommé le "Docteur Mabuse" du cyclisme, condamné en appel pour exercice illégal de la médecine Bernard Sainz a été condamné ce mardi 16 septembre en appel à deux ans de prison, dont un avec sursis, l'autre sous surveillance électronique à son do France Bleu
Aug 2025 Régions - Bourgogne L'hôpital de Nevers condamné en appel pour la mort d'une patiente Le Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers (Chan) avait fait appel d'une condamnation au tribunal administratif de Dijon. Il avait été condamn Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Sport - Football Luxembourg : Condamné en appel pour violences sur son ex-compagne, Gerson Rodrigues ne sera plus appelé en sélection Aux oubliettes. Cela faisait plusieurs mois que le Luxembourg était critiqué pour sa gestion du cas Gerson Rodrigues. Malgré sa... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
Opinions et humeurs Jean-Christophe Cambadélis condamné en appel pour détournement de frais de mandat Mediapart
Régions - Monaco "Cela n'a aucun sens et il est injuste que le Sass' serve de victime expiatoire": l'avocat du dirigeant du Sass' Café condamné en appel pour proxénétisme annonce se pourvoir en révision Nice-Matin
erreurFrance Éric Zemmour condamné en appel pour avoir qualifié Pétain de "sauveur" de juifs français France 24
Opinions et humeurs Condamné en appel pour corruption de mineurs, Jean-Marc Morandini est toujours à l'antenne de CNews Mediapart
Régions - Languedoc-Roussillon Un policier condamné en appel pour avoir traité de "grosse p..." une plaignante dans un message vocal laissé par erreur Midi Libre
Régions - Bourgogne L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme L'écho Républicain
Actualité générale Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme : un revirement que l'ancien ministre conteste L'Internaute
Politique L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme, 15000 euros d'amende La Provence
Divers - Actualité générale Marché de l'eau : l'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme L'Indépendant
Divers - Dernière minute L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme Nice-Matin
Une L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme à 15 000 ¬ d'amende Le Télégramme
