Conditions de détention indignes : la Cour de cassation rend possible la libération d'un prisonnier
Les eaux usées de la station d'épuration de Sète vont faire turbiner Saipol : le chantier du nouveau réseau de plus d'1 km va durer un an
Les pelles mécaniques sont entrées en action cette semaine au bord du canal de La Peyrade. L'Agglopô
Affaire Bonfanti : Un cold case au coeur de la question de la prescription examiné devant la Cour de cassation
La Cour de cassation de Paris s'est réunie en assemblée plénière vendredi 28 novembre pour répondre
Bolloré: le grain de sable de la Cour de cassation
Dans son arrêt, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d'appel de Paris, qui estimait q
La Cour de cassation précise la définition de "victime" de terrorisme
Cette définition affinée, qui s'appliquera tant aux cours d'assises jugeant les attentats qu'aux dem
Attentats du 13 novembre 2015 : la décision de non indemniser une voisine du Bataclan cassée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu vendredi des arrêts très attendus précisant qui peut prétendre au statu
VIVENDI : La cour de Cassation annule un arrêt d'appel et donne raison au groupe Bolloré sur la scission de Vivendi
https://www.tradingsat.com/vivendi-FR0000127771/actualites/vivendi-la-cour-de-cassation-annule-un-ar
Sans permis, il se rend en voiture à un rendez-vous... pour la pose de son bracelet électronique
Ironie du calendrier judiciaire ou bêtise humaine, un homme de 50 ans a été condamné au Mans pour av
L'affaire Bonfanti devant la cour de cassation : "Il faut vraiment que cette règle de la prescription soit abolie"
Après des années de lutte judiciaire, le moment crucial est venu pour la famille Bonfanti, qui récla
L'affaire Bonfanti devant la cour de cassation : la prescription en question
La cour de cassation, la plus haute juridiction française, se penche ce vendredi sur l'affaire Bonfa
Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti : la prescription, une question cruciale étudiée par la Cour de cassation
C'est une décision qui pourrait impacter tout « cold case » similaire : ce vendredi, la Cour de cass
Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies
Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplif
Etat civil : un enfant adopté devrait avoir davantage de choix pour son nom de famille, affirme la Cour constitutionnelle
Une femme, adoptée mineure par le mari de sa mère après le décès de son père, avait saisi ce tribuna
Sénégal: un ex-rapporteur de l'ONU sur la détention arbitraire critique l'incarcération de Farba Ngom et Moustapha Diop
Mandaté par leurs avocats, le Norvégien Mads Andenæs vient de publier un rapport dans lequel il émet
De la prison requise pour celui qui a logé des vendangeurs ukrainiens dans des conditions indignes en Champagne, en 2023
Ce mercredi au tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, le parquet a requis un an de prison f
Extension du tramway de Caen : la commission d'enquête publique rend un avis favorable
L'enquête publique a duré un mois et ce mardi 26 novembre 2025, la commission a rendu un avis favora
L'inégibilité de Guillaume Delbar confirmée par la cour de cassation
Le 26 novembre 2025, la cour de cassation a confirmé la peine de 6 mois de prison avec sursis, 2 ans
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation renvoie Sarkozy à ses tourments
Mercredi 26 novembre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à un an de prison, dont six mo
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'
Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de Cassation dans l'affaire Bygmalion
La Cour confirme que Nicolas Sarkozy avait validé des dépenses conduisant sciemment au dépassement d
Affaire Bygmalion : La Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
L'enquête a montré que la campagne de Nicolas Sarkozy avait largement dépassé le plafond légal et ut
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de cassation
Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion. La Cour de cassation a rejeté le p
Affaire Bygmalion: la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
Le pourvoi de Nicolas Sarkozy est rejeté. L'ancien président avait été condamné en appel à un an de
Affaire Bygmalion : la condamnation de Nicolas Sarkozy confirmée par la Cour de cassation
La justice a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, marquant sa deuxi
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation condamne définitivement Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation s'est prononcée sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, rej
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation condamne définitivement Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation s'est prononcée sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, rej
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy, comment va-t-il purger sa peine ?
Ce mercredi 26 novembre 2025, la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy dans
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy risque une condamnation définitive, la cour de cassation se prononce ce mercredi
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, condamné en 20
Sarkozy et l'affaire Bygmalion : la décision déterminante de la Cour de cassation
La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy concernant le dossier
Terrorisme : la Cour de cassation doit se prononcer sur l'indemnisation des victimes d'attentats
La Cour de cassation examine les critères d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, une dé
Bygmalion: la Cour de cassation va dire si la condamnation de Sarkozy est définitive
Passée au second plan avec l'incarcération de l'ancien chef de l'État à la prison parisienne de la S
Des agents techniques l'ont découvert inanimé au sol : un adolescent de 17 ans retrouvé mort dans la cour d'un lycée
Ce mardi 25 novembre 2025, un adolescent âgé de 17 ans a été retrouvé mort dans la cour du lycée Mic
A la Cour de cassation, l'influence de Vincent Bolloré sur Vivendi en question
La Cour, saisie par les sociétés Bolloré et Vivendi, doit pour la première fois se prononcer sur la
La Cour de justice de l'UE statue qu'un pays membre doit reconnaître un mariage gay conclu dans un autre État membre
Tout pays de l'Union européenne est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe con
Un lycéen de 17 ans, élève en classe préparatoire, retrouvé mort dans la cour de son lycée
Une cellule psychologique a été mise en place pour les élèves et le personnel.
La Cour de justice de l'UE oblige les États membres à reconnaître les mariages homosexuels conclus dans un autre pays de l'Union
Un État membre ne peut pas refuser de reconnaître un mariage entre personnes de même sexe légalement
« La précarité financière rend plus difficile le fait de quitter un conjoint violent » : une enquête de l'IFOP révèle l'ampleur des violences économiques subies par les femmes
Souvent invisibles, les violences économiques au sein du couple restent l'un des angles morts des vi
Dieselgate?: la Cour de cassation interpr?te le code civil ? la lumi?re de la Charte de l'environnement
Dans son arr?t du 24 septembre 2025 relatif ? l'affaire du Dieselgate, la Cour de cassation a op?r?
"Je ne le ferai pas" : travailler 12 jours d'affilée, cette décision de la Cour de cassation qui inquiète
La loi prescrit un maximum de six jours consécutifs travaillés dans la semaine. Mais la justice vien
Déguisé en femme, un homme se rend à la mairie pour toucher la retraite de sa mère dont il dissimulait le corps dans sa cave depuis trois ans
L'homme devait renouveler la carte d'identité de la défunte.
Boualem Sansal au 20 h de France 2 : cancer de la prostate, retour en France, conditions de détention en Algérie... Ce qu'il faut retenir
De retour en France après son incarcération en Algérie, Boualem Sansal était l'invité du 20 h de Fra
Vivendi et Bolloré devant la Cour de cassation : quels sont les (gros) enjeux de l'audience de mardi ?
La Cour de cassation se penche sur le contrôle de Vivendi par Vincent Bolloré, une affaire aux enjeu
Travailler jusqu'à 12 jours d'affilée : c'est possible, tranche la Cour de cassation
La Cour de cassation a clarifié un point du code du travail en assouplissant la possibilité de trava
Vivendi: Vincent Bolloré trouve des appuis jusqu'à la Cour de cassation
L'audience qui se tiendra le 25 novembre à la Cour de cassation à propos de Vivendi s'annonce crucia
"Malheureusement bien d'origine humaine" : des élèves d'une école primaire découvrent un morceau de doigt dans la cour de récréation
La police s'est immédiatement rendue sur place.
Son CDD est fini depuis deux ans mais son employeur a oublié de lui dire : la Cour de cassation lui accorde des milliers d'euros
Cette entreprise a très mal géré la fin du CDD de remplacement de ce salarié. Elle a été condamnée à
Des écoliers découvrent un morceau de doigt dans la cour de récréation : l'homme blessé aurait tenté d'escalader un grillage
Un morceau de doigt coupé a été découvert, vendredi 21 novembre, par des élèves d'une école primaire
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Il l'a sectionné en escaladant le grillage de l'établissement : des élèves trouvent un doigt humain dans la cour de l'école, son propriétaire identifié
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Selon une décision de la Cour de cassation, votre entreprise peut vous faire travailler jusqu'à 12 jours d'affilée
La Cour de cassation a tranché le débat. Si les employés ont droit à un jour de repos par semaine, o
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Panique dans une école maternelle : les enfants rapportent un doigt humain à leur maîtresse trouvé dans la cour de récréation
Ce vendredi 21 novembre 2025, des élèves d'une école primaire de Strasbourg ont découvert un morceau
« Raz le bol du ski » : la campagne pub du Finistère agace les acteurs de la montagne, son initiateur défend un trait d'« humour finistérien »
« Maladroite », « fair-play limité »... La dernière campagne publicitaire hivernale finistérienne et