L'association des avocats pénalistes a saisi le Conseil d'État pour ordonner aux autorités une amélioration des conditions d'accueil des personnes retenues ...
Actualités similaires
Articles similaires à Conditions de garde à vue « indignes » : l'État doit s'expliquer devant la justice
Un drame s'est produit à Aiguillon, tôt ce jeudi 4 septembre. Un homme percuté par un poids lourd est décédé. Deux autres victimes, dont l'une ...
Actualités similaires
Lors de l'interpellation, les gendarmes ont constaté que les mis en cause avaient en leur possession des objets volés dans une église des ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a condamné l'État ce mercredi à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, estimant qu'elles sont ...
Actualités similaires
Un simple refus d'obtempérer s'est transformé en course-poursuite, en accident et en garde à vue. Le conducteur, âgé de trente ans, roulait sans permis ...
Actualités similaires
L'État a-t-il tout fait pour retrouver Estelle Mouzin ? Le tribunal judiciaire de Paris doit rendre sa décision ce mercredi 3 septembre sur l'assignation ...
Actualités similaires
Un jeune joueur de 13 ans, membre de l'Académie de l'Olympique Lyonnais, a été placé en garde à vue ce lundi. L'adolescent est soupçonné d'avoir ...
Actualités similaires
L'État a été condamné, en appel mercredi, à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides. La cour a jugé ces protocoles insuffisants pour garantir ...
Actualités similaires
Les policiers de Pau enquêtent depuis ce début de semaine sur les circonstances de la mort d'une femme de 41 ans. Elle est décédée à l'hôpital ce mardi ...
Actualités similaires
L'État a été condamné, mercredi, à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, jugées par la cour administrative d'appel de Paris insuffisantes ...
Actualités similaires
Une femme de 41 ans, arrivée à l'hôpital en état de mort cérébrale, est décédée ce mardi 2 septembre à Pau. Son compagnon a été placé en garde à ...
Actualités similaires
La justice administrative ordonne un réexamen des procédures d'autorisation des pesticides, suite à une action en justice des associations environnementales
Actualités similaires
A quelques jours du mouvement "Bloquons tout" du 10 septembre, le préfet des Pyrénées-Atlantiques se dit attentif et prévoit une mobilisation maximale des ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel a reconnu la responsabilité des carences de l'État dans la contamination massive des écosystèmes par les pesticides. Elle ...
Actualités similaires
Ce mercredi 3 septembre 2025, le tribunal rendra sa décision sur l'assignation de l'État pour faute lourde et déni de justice demandés par Éric Mouzin, le ...
Actualités similaires
Pointant du doigt des livraisons d'armes à Israël, une association demande à la justice française de condamner l'État pour son inaction face au risque de ...
Actualités similaires
En garde à vue depuis le lundi 1er septembre, le quadragénaire aurait reconnu plusieurs autres vols à la roulotte. Il sera déféré le mercredi ...
Actualités similaires
Amandine Pellissard est une créatrice de contenu pour adultes. Elle a été révélée dans le divertissement tous publics Familles nombreuses.
Actualités similaires
Un si grand soleil spoiler épisode 1742 du 4 septembre 2025 - Les choses vont mal tourner pour Catherine Laumière [&] Cet article Un Si Grand Soleil Spoiler : ...
Actualités similaires
Un habitant de Tournefeuille âgé de 23 ans été contrôlé à 156 km/h eu lieu de 90 sur la Pyrénéenne, ce mardi 2 septembre à l'aube. Les policiers ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris doit rendre, ce mercredi, sa décision sur l'assignation de l'État pour faute lourde et déni de justice par le père d'Estelle ...
Actualités similaires
Les routes de l'Indre ont été le théâtre d'un week-end mouvementé. Entre alcool, vitesses folles et une garde à vue, les gendarmes dressent un bilan ...
Actualités similaires
Un adolescent 13 ans placé en garde à vue dans le cadre de la mort d'un jeune de 16 ans mortellement poignardé dimanche soir à Caluire et Cuire près de ...
Actualités similaires
Vers 22h30 dimanche, à Caluire-et-Cuire, un jeune homme a menacé un groupe de trois amis avec un couteau. Il a porté un coup au thorax à l'un d'eux alors ...
Actualités similaires