Confiscation de voiture : la sanction qui peut vous coûter très cher

À 17 ans, permis tout frais... contrôlé à 224 km/h au volant d'une BMW appartenant à son père : un excès de vitesse qui lui vaut retrait de permis et confiscation de son véhicule

À peine lancé dans sa jeune vie d'automobiliste, un adolescent de 17 ans a brûlé les étapes... et surtout l'asphalte, en se faisant flasher à 224 km/h

Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure totalement la confiscation de certains biens

Saisi dans une affaire de stupéfiants, les « Sages » ont prononcé une non-conformité totale de la peine complémentaire obligatoire visant à confisquer

Confiscation de voiture : la sanction qui peut vous coûter très cher

Excès de vitesse, alcool, refus d'obtempérer... Dans certains cas, votre voiture peut être immobilisée puis confisquée par la justice. Une sanction en

Trois soeurs se suicident en Inde après la confiscation de leurs téléphones

Les trois jeunes filles, âgées de 12, 14 et 16 ans, se sont défenestrées du balcon de leur appartement situé au neuvième étage d'un immeuble, selon la

Un enfant de 11 ans tue son père après la confiscation de sa Switch

En Pennsylvanie, un garçon de 11 ans a mortellement tiré sur son père adoptif le 13 janvier 2026, le jour même de son anniversaire. Le drame a éclaté

La Cour d'appel de Douai confirme la confiscation de trois lionnes et trois tigres

Le directeur d'un cirque vient d'être condamné par la Cour d'appel de Douai. En août 2024, trois lionnes et trois tigres lui appartenant avaient été d

Vélos électriques non conformes : la confiscation de batteries des VAE « illégaux » à l'ordre du jour à New York

New York intensifie sa lutte contre les batteries de vélos électriques non certifiées, responsables de plusieurs incendies meurtriers ces dernières an

Marine Le Pen dénonce une « confiscation de la démocratie » face à 5 000 partisans

Pour le 1I³-Mai, Le Pen appelle ses partisans à se "lever" contre "l'entreprise de confiscation de la démocratie"

"Ils veulent vous voler la présidentielle" : Marine Le Pen demande une mobilisation contre la "confiscation de la démocratie"

Municipales 2026: "L'occasion de vous lever contre leur entreprise de confiscation de la démocratie", déclare Marine Le Pen

Municipales 2026: Le Pen appelle ses partisans à se "lever" contre l'"entreprise de confiscation de la démocratie"

Le brillant documentaire "Bande-son pour un coup d'État" revient sur la confiscation de l'indépendance du Congo, sur fond de jazz

Le Zimbabwe verse les premiers paiements aux fermiers blancs suite à la confiscation de leurs terres

Livret A, LDDS, LEP: Faut-il craindre une confiscation de notre épargne?

Afrique du Sud : Le président recadre Musk (et Trump) sur la « confiscation » de terres

« Confiscation » de terres : l'Afrique du Sud s'émeut auprès de Musk de la « désinformation »

Une collégienne de 14 ans frappe sa principale après la confiscation de ses cigarettes

Afrique du Sud: Pretoria rejette les accusations de «confiscation» de terres formulées par Donald Trump

Après la confiscation de son smartphone, un élève casse le nez de son professeur dans un lycée de Lyon

Le RN rallie les Patriotes pour l'Europe de Viktor Orban pour refuser la confiscation de notre souveraineté

Tribunal de Perpignan : un refus d'obtempérer qui lui vaut la confiscation de ses deux voitures

Les autorités marocaines nient la «confiscation de sièges de ses représentations diplomatiques de l'Algérie ».

Tensions entre l'Algérie et le Maroc suite à un projet de confiscation de biens immobiliers

À la barre du tribunal de Toulon, deux chauffards tentent de s'opposer à la confiscation de leurs véhicules

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"Il vit au 19e siècle" : condamné par la justice, un éleveur de Creuse risque la confiscation de ses vaches

[Tribune] UE : quand la crise sanitaire justifie la confiscation de la démocratie

Avis de confiscation de 300 dunums des terres d'arabes al-Malihat à Jéricho

L'occupation notifie la confiscation de terres à Bethléem

Peine de prison et confiscation de "biens mal acquis" pour Rifaat al-Assad, l'oncle du président syrien

Prison et confiscation de "biens mal acquis" pour Rifaat al-Assad, l'oncle du président syrien

Un nouveau projet de colonisation dans la vallée du Jourdain et des notifications de confiscation de 160 dunums de Qalqilya

Conduite sous stupéfiants : suspension de permis et confiscation de la moto pour le motard en récidive

Aude : face aux délinquants de la route, la menace de la confiscation de leur véhicule

Cisjordanie : Arrestation de trois jeunes palestiniens et confiscation de matériaux agricoles

« Escroquerie » et « confiscation » de marchandises : L'opérateur économique Madiani Dramé assigné en justice

ENV soutient la confiscation de nombreux animaux sauvages via la hotline

En Inde, «on ne peut plus sortir sous peine de confiscation de passeport, voire de bastonnade par la police»

Melilla : Décès d'une porteuse de marchandises après la confiscation de ses produits

Des milliards de dollars de pertes pour l'Occident en cas de confiscation d'actifs gelés russes

L'UE et le G7 comptent utiliser des avoirs russes pour accorder un prêt de 50 milliards de dollars à Kiev. Cette infographie de Sputnik montre les ris

Chasseurs ou collectionneurs d'armes du Gard : pensez à déclarer vos armes sous peine de confiscation

François Kalfon (PS): "On a eu une nomination de confiscation du président de la République après avoir eu une dissolution de vexation"

L'ex-PDG de FTX, Sam Bankman-Fried, condamné à 25 ans de prison et à une confiscation record de 11 milliards de dollars !

Algérie-Maroc : une affaire de confiscation immobilière relance les tensions

Pertes possibles de l'Occident en cas de confiscation des avoirs russes gelés

Journées nationales de concertations : Le M5-RFP dénonce la volonté d'accaparement et de confiscation du pouvoir au profit de la junte

Des colons envahissent des terres palestiniennes menacées de confiscation

Devant les entrepreneurs, Antoine Armand promet de ne pas être le "ministre de la confiscation fiscale"

Gouvernement Barnier : A Bercy, le macroniste Antoine Armand ne veut pas être « ministre de la confiscation fiscale »

Côte-d'Or : La justice confirme la confiscation du château de La Rochepot

L'occupation informe l'AP de la confiscation des salaires des prisonniers début janvier prochain

Inspection et confiscation des enregistrements de caméras à Ya'bud

Les éclaircissements de Madiani Dramé à propos de la confiscation des marchandises Je n'ai jamais escroqué un commerçant ou confisqué ses marchandises. C'est une cabale pour ternir mon image

Hamas: La confiscation des terres de dotation à Hébron est une agression israélienne

Al-Nono condamne la confiscation des terres de la mosquée Ibrahimi

Château de La Rochepot en Côte-d'Or : la confiscation officiellement prononcée par la cour d'appel de Metz

La décision de la cour d'appel de Metz était attendue avec une certaine fébrilité du côté de La Rochepot. Elle est enfin tombée ce jeudi 12 mars 2026

3 750 euros d'amende, annulation du permis et confiscation du véhicule en cas de défaut : les radars contrôlent désormais l'assurance auto

Les radars automatiques ne se contentent plus de surveiller la vitesse. Depuis ce dimanche 15 février, ils vérifient également l'assurance des véhicul

Château de La Rochepot en Côte-d'Or : sa confiscation annulée par la Cour de cassation

Le Kremlin traite de "gang" les participants au débat européen sur la confiscation des avoirs russes

Les participants au débat européen sur la possibilité de confisquer les avoirs russes ressemblent à un "gang", selon le Kremlin