Contrôles abusifs : pourquoi l'Etat est condamné pour «faute lourde»
Ouvrier agricole, déjà condamné pour viols... Qui est Didier L., le principal suspect dans la mort d'Agathe Hilairet ?
Un homme a été mis en examen, vendredi 12 septembre, dans le cadre de la mort de la joggeuse Agathe
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Disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde 20 ans après
Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret, l'
Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde
L'État est condamné pour faute lourde dans l'affaire de la disparition d'Estelle Mouzin, victime du
Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde
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"La décision nous convient", a réagi Eric Mouzin, auprès de l'AFP. "Elle répond exactement à l'objec
Disparition d'Estelle Mouzin : la piste Michel Fourniret avait rapidement été abandonnée au début de l'enquête... condamné pour faute lourde, l'État va devoir verser 50 000 euros au père de la fillette
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mercredi l'État pour faute lourde dans l'enquête sur la d
L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État, mercredi 3 septembre, pour faute lourde dans l'en
L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin
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Affaire Estelle Mouzin : L'Etat condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette
Le père de la petite fille, disparue le 9 janvier 2003 à Guermantes, a porté plainte contre l'Etat e
Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde
Le père d'Estelle Mouzin avait reproché à l'État de ne pas avoir tout mis en oeuvre pour retrouver s
Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde
La justice a estimé que « le manque de moyens humains et des dysfonctionnements constituent une faut
Disparition d'Estelle Mouzin: l'État condamné pour faute lourde
L'État français n'a pas tout mis en oeuvre pour élucider la disparition de la fillette de 9 ans, en
Affaire Estelle Mouzin : l'Etat condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette en 2003
Après les faits, la piste du tueur en série Michel Fourniret avait un temps été suivie, avant d'être
Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour "faute lourde"
L'État n'a pas tout mis en oeuvre dans l'affaire de la disparition de Estelle Mouzin en 2003. Le tri
Disparition d'Estelle Mouzin : tout a-t-il été fait pour retrouver la fillette ? L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête
La fillette avait disparu en janvier 2003. Plus de 20 ans après, Éric Mouzin, père de la petite Este
Enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision ce mercredi 3 septembre. L'État a été condamné p
Disparition d'Estelle Mouzin : « amateurisme », « manquements »... l'État va-t-il être condamné pour faute lourde ?
Le tribunal judiciaire de Paris doit rendre mercredi sa décision sur l'assignation de l'État pour fa
Disparition d'Estelle Mouzin en 2003 : pourquoi l'État est-il attaqué pour "faute lourde" et "déni de justice" ?
Même après la mort de Michel Fourniret en 2021, l'enquête sur la petite Estelle Mouzin, victime de l
Disparition d'Estelle Mouzin : pourquoi l'État est-il jugé pour "faute lourde" ce mercredi ?
L'État est jugé ce mercredi 11 juin pour "faute lourde" dans l'affaire Estelle Mouzin. Le père de l'
Féminicide de Nathalie Debaillie : l'État condamné pour "faute lourde", une victoire amère pour ses proches
L'État a été condamné mercredi 4 juin pour faute lourde dans le procès du féminicide de Nathalie Deb
L'État condamné pour faute lourde après le féminicide de Nathalie Debaillie
Nathalie Debaillie a été assassinée par son ex-compagnon à Lille en 2019, après avoir déposé trois m
L'État condamné pour "faute lourde" après un féminicide : retour sur l'affaire Nathalie Debaillie
Condamné pour "faute lourde" ce mercredi, l'État devra verser 27.000 euros de préjudice moral à la f
Féminicide de Nathalie Debaillie à Lille : L'Etat condamné pour « faute lourde »
L'Etat a été condamné à verser 27.000 euros à la famille de Nathalie Debaillie, assassinée en 2019 à
Féminicide de Nathalie Debaillie : l'État condamné pour "faute lourde"
Six ans après l'assassinat de Nathalie Debaillie, l'État est condamné pour "faute lourde" par le tri
L'État condamné pour "faute lourde" après le féminicide de Nathalie Debaillie
L'État français a été condamné mercredi pour "faute lourde" à verser 27 000 euros au titre du préjud
Aucune des plaintes de la victime n'avait été enregistrée: l'Etat condamné pour "faute lourde" dans l'affaire du féminicide de Nathalie Debaillie en 2019
L'Etat a été condamné ce mercredi 4 juin 2025 pour "faute lourde" à la suite du féminicide de Nathal
Féminicide de Nathalie Debaillie en 2019 : l'État condamné pour « faute lourde »
La justice reconnaît une « faute lourde » de l'État dans le féminicide de Nathalie Debaillie, surven
Féminicide de Nathalie Debaillie, qui avait alerté quatre fois la police : l'État condamné pour faute lourde
Nathalie Debaillie, enlevée sur son lieu de travail et égorgée, avait averti quatre fois la police d
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Féminicide de Nathalie Debaillie : l'Etat condamné pour « faute lourde »
Le frère, l'ex conjoint et les enfants de Nathalie Debaillie poursuivaient l'Etat pour son inaction
Six ans après le féminicide de Nathalie Debaillie, l'État est jugé pour faute lourde
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François Commeinhes condamné pour détournements de fonds publics : pourquoi le maire de Sète est-il considéré comme démissionnaire d'office ?
François Commeinhes a été reconnu coupable définitivement de détournement de fonds publics, après l'
"C'est la faute du comptable"... La lourde ardoise d'un chef d'entreprise tarnais condamné pour fraude fiscale et abus de biens sociaux
Cet ancien dirigeant d'une société de sécurité privée a été condamné par le tribunal correctionnel d
"Tout est de ta faute, tu as détruit la famille..." un père condamné pour violences sur son enfant de 11 ans
L'homme de 45 ans a été déclaré coupable ce jeudi 20 février par le tribunal de violences envers son
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iOS 18.3 n'est pas très généreux en nouvelles fonctionnalités, ne proposant que trois correctifs aux
Allier: l'État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d'un élevage de porcs
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Shaoyao Liu tué par la police en 2017 : l'État condamné pour « faute lourde »
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"Une faute politique majeure", "c'est dramatique" : pourquoi le torpillage des Rencontres de Saint-Denis est un sérieux revers pour Macron
Après Manuel Bompard (LFI) et Olivier Faure (PS), le patron des LR Éric Ciotti a décliné l'invitatio
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Marseille : L'État condamné pour « faute lourde » dans une affaire de violences conjugales
Le 12 juin 2018, Karim Bouembassa, 41 ans, avait aspergé d'acide sulfurique son ex-compagne et mère
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L'Etat a été condamné pour " faute lourde " par le tribunal judiciaire de Paris, pour son " inaptitu
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La victime avait été aspergée d'acide sulfurique par son ex-compagnon en juin 2018. Menacée depuis p
Déjà condamné pour homicide involontaire, il est contrôlé endormi au volant à 2,34 g/l
Dire que le tribunal juge des conduites sous l'empire d'un état alcoolique est un euphémisme. Les fa
Affaire Benalla : assigné par Mediapart, l'État condamné pour faute lourde
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Condamné à 25 ans de prison pour le meurtre de sa femme, un Varois est libéré faute d'avoir été jugé à temps
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Il avait tué quatre personnes lors d'un "périple meurtrier" fin 2016, l'Etat condamné pour "faute lourde" après sa fuite
Fin décembre 2016, Fissenou Sacko, 23 ans, avait été arrêté après une altercation avec des contrôleu
Drôme et Vaucluse : L'Etat condamné pour « faute lourde » dans la tuerie de Noël de 2016
Dans la nuit du 25 au 26 décembre 2016, Fissenou Sacko, échapé de l'hôpital psychiatrique, avait tué
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Epinay-sur-Seine : L'Etat condamné pour faute lourde après des contrôles au faciès de lycéens
En mars 2017, trois lycéens d'Epinay-sur-Seine avaient été contrôlés gare du Nord au retour d'un voy